Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : une atteinte à l’Etat de Droit ?
Les faits Le 14 mai 2024, le Premier ministre a décidé de bloquer l’accès au réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, […]
Chaque cas, tiré d’une décision de justice, vous initie au raisonnement juridique et recentrer
Les faits Le 14 mai 2024, le Premier ministre a décidé de bloquer l’accès au réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, […]
Kéo, âgé de 17 ans et de nationalité camerounaise est arrivé seul en France en 2015. Quelques semaines après son
Les faits : Entre ses 12 ans et 13 ans, Gabriella subissait des attouchements sexuels par son père quand elle lui
Faits : En 2017, Sébastien a été arrêté pour tentative de meurtre sur une personne dépositaire de l’autorité publique et en
La tenue d’un concert de rap peut-elle être interdite en cas de risques de troubles à l’ordre public ? Les faits
Madame Francine a été embauchée en 2001 par la société Packetis en tant que chef de service des ressources humaines
Le 28 mai 2006, la FFF (Fédération Française de Football) a modifié l’article 1er de ses statuts. Celui-ci interdit désormais
Amedé est originaire de Côte d’Ivoire où il était lieutenant de police. Il a demandé l’asile en France en janvier
Les faits : En septembre 2023 : Emilien, Hector et Fantine s’apprêtent à retourner à l’école pour la rentrée scolaire. Toutefois, les
De 2010 à 2011, Xavier et Hassana entretenaient une relation amoureuse ; cette relation était tumultueuse et violente. De nombreuses disputes
Etude de cas : Mila, adolescente de 16 ans, après avoir refusé les avances d’un internaute musulman sur son compte instagram,
Les faits Monsieur Gérard, responsable d’exploitation d’une entreprise comptant plus de cent personnes, avait, depuis son téléphone professionnel, de manière
Faits :Angélina est la fille de Mme A et de M. B Elle est scolarisée en moyenne section de maternelle pour
Lorsque l’exécution d’une demande d’expulsion d’un immeuble du domaine public est susceptible de concerner des enfants, la Convention internationale relative
Faits : La Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), qui exerce une activité commerciale de résidence de tourisme, hôtel, restaurant