Accident de la route lors d’une compétition sportive
Fabrice et Julien ont participé, le 2 novembre 2007, à une course de voitures sur circuit fermé, à l’occasion de l’édition du « Critérium des Cévennes ».
Lors de la première épreuve spéciale, la voiture de Fabrice, bien que partie avec une minute de retard, a rattrapé la voiture de Julien. Fabrice a alors tenté de dépasser la voiture de Julien mais, au cours de la manœuvre de dépassement, une collision s’est produite entre les deux véhicules, ce qui a sérieusement endommagé la voiture de Fabrice.
Fabrice a donc demandé à Julien de l’indemniser, car il a estimé que ce dernier était responsable de l’accident.
Le 6 Décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a donné raison à Fabrice en condamnant Julien à indemniser tous les dommages subis par Fabrice.
Julien a cependant décidé de contester cette décision devant la Cour d’Appel de Montpellier.
Problème de droit
La victime d’un accident de la route causé lors d’une compétition sportive, peut-elle engager la responsabilité de l’autre pilote impliqué dans l’accident, pour être indemnisée ?
Identification des parties à l’instance
Julien = appelant ( celui qui conteste la première décision rendue ).
Fabrice = intimé ( celui qui se défend des demandes de l’appelant ).
Demandes des parties à l’instance
Julien estime qu’il n’est pas responsable de l’accident et donc qu’il n’a pas à indemniser Fabrice des dommages qu’il a pu subir à l’occasion de l’accident.
Il soutient qu’il n’a commis aucune faute de conduite et que la manœuvre de dépassement de Julien était seule à l’origine de la collision entre les deux voitures.
Julien estime également que l’accident peut s’expliquer par l’état de la chaussée et par la présence de pierres qui étaient situées en bordure de ravin, ayant eu pour effet de réduire la largeur de la chaussée ( ce que Julien veut faire comprendre c’est que les conditions n’étaient pas réunies pour pouvoir doubler en toute sécurité ).
Fabrice considère quant à lui que Julien est responsable car il aurait donné un coup de volant sur sa gauche au moment où il le dépassait, provoquant une déstabilisation de sa voiture par un choc à l’arrière droit, le projetant sur le bas-côté de la route.
Pour confirmer ses propos, Fabrice produit cinq attestations de spectateurs témoins de l’accident, d’après lesquelles Fabrice aurait entrepris de dépasser la voiture de Julien après avoir utilisé son klaxon et ses phares. Après ses avertissements, Julien aurait choisi de serrer son véhicule sur la droite pour laisser Fabrice le doubler mais il se serait rabattu soudainement sur l’arrière droit de la voiture de Fabrice, provoquant ainsi la sortie de route de sa voiture.
Par ailleurs, l’expert judiciaire, qui a minutieusement examiné les véhicules impliqués dans l’accident ainsi que la vidéo enregistrée par l’instrument à bord de la voiture de Fabrice, établit que :
- L’examen du véhicule de Fabrice met en évidence des traces de flancs de pneumatiques d’une autre voiture sur l’aile arrière droite ;
- La roue avant gauche ainsi que la jante déportée de la voiture de Julien ont été endommagées à cause d’un frottement contre un pneumatique, impliquant qu’au moment de l’accident les roues de cette voiture étaient nécessairement inclinées vers la voiture de Fabrice ;
- L’étude de la vidéo enregistrée démontre qu’au moment de la collision, le volant de la voiture de Fabrice était droit et a été contre-braqué vers la gauche afin d’éviter les spectateurs et pour remettre le véhicule dans l’axe.
Ainsi, les conclusions de l’expert excluent la version soutenue par Julien et confirment en conséquence la version de Fabrice qui est elle-même confortée par les témoignages des spectateurs.
Enfin, le rapport d’expertise et les photographies des lieux démontrent qu’à l’endroit de l’accident, la route était rectiligne et mesurait 4, 30 mètres, soit une largeur suffisante pour pouvoir doubler sans risque lors d’une épreuve sportive.
Solution de la Cour d’Appel
La Cour d’Appel de Montpellier confirme la décision rendue par le Rribunal de Grande Instance de Montpellier en estimant, au regard de tous ces éléments, que l’accident est exclusivement dû au geste de Julien qui a donné un coup de volant sur la gauche, au moment où Fabrice entreprenait un dépassement de son véhicule, ayant eu pour effet de déporter la voiture de Fabrice de sa trajectoire.
Les juges ont donc décidé de sanctionner la faute de conduite de Julien car, en plus de traduire un comportement antisportif de la part de Julien, cette faute a causé de sérieux dégâts au véhicule de Fabrice. Ainsi, Julien a été condamné à réparer tous les dommages qu’il a causé à Fabrice.
Cour d’appel de Montpellier, 14 mai 2013