Santé et environnement
Docs
La mer, la terre, l’air… La pollution ?
La loi protège- t-elle notre planète ? Personne n’ignore les actions polluantes qui perdurent encore aujourd’hui…
Si je dis cocaïne, à quoi tu penses ?
Ligne de coke, shoot, trip, euphorie, puissance, excitation, force, kif, bonne soirée… Et ensuite, qu’est…
Il n’y a pas de fumée sans feu !
Il n’y a pas de fumée sans feu ! Et si on parlait des drogues…
Attention ! Animaux dangereux !
Les faits divers ne manquent pas : des bébés mordus au visage par le chien…
Etude de cas
Droit de l’environnement Pollution de l’air et carence fautive de l’état
Tribunal Administratif de Paris – 4 juillet 2019, Faits et procédure : Trois personnes résidant à…
Urgence climatique et droit
Le réchauffement du climat est devenu une préoccupation majeure de la société, tant il se…
Questions Réponses
Que comprend la loi sur l’énergie et le climat ?
La loi énergie et climat du 8 novembre 2019 vise à répondre à l’urgence écologique…
Avez-vous déjà entendu parler du « Terrorisme Ecologique » ?
Dans le code pénal, l’article 421-2 prévoit une infraction dite de « terrorisme écologique » Le terrorisme…
Y-a-t-il vraiment un lien entre les Droits Humains et les changements climatiques ?
Y a-t-il vraiment un lien entre les droits humains et les changements climatiques ? À…
A quoi correspond le « droit de l’environnement » ?
A quoi correspond le « droit de l’environnement » ? Le droit de l’environnement est une notion large….
Le gaspillage alimentaire ? Que dit la loi ?
Que dit la loi en terme de gaspillage alimentaire ? Que dit la loi en…
Qu’est-ce qu’un OGM ? Quelle réglementation ?
Qu’est-ce qu’un OGM ? Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactériel)…
Les repas servis dans les cantines des écoles sont-ils sains ?
Les repas servis dans les cantines sont-ils toujours sains ? Sont-ils contrôlés avant d’arriver dans…
J’ai entendu parler du code couleur nutritionnel, qu’est-ce que c’est ?
Qu’est-ce qu’un code couleur nutritionnel ? Les problèmes alimentaires chez les adolescents sont très courants,…
Existe-t-il un droit à l’alimentation ?
Oui, le droit à une alimentation adéquate en tant que droit fondamental de l’homme a…
Abandon d’ordures, quelle réglementation ?
Abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, que dit la loi ? Est-ce une infraction…
Y a t-il des conditions pour se faire un piercing lorsque l’on est mineur ?
Quelles sont les conditions pour se faire un piercing lorsque l’on est mineur ? Que…
Interruption de grossesse : peut-on l’imposer à autrui ?
Interruption de grossesse : peut-on imposer à autrui une interruption de grossesse ? Que dit…
Comment l’Union Européenne aide-t-elle les pays les plus pauvres à lutter contre le Sida ?
Les pays les plus pauvres de la planète, les pays les moins avancés (les PMA)…
A qui appartient la mer ?
La mer qui borde un Etat appartient à cet Etat sur 200 miles (soit 321,869…
Qu’est-ce que le développement durable ?
Selon le célèbre rapport Brundtland, le développement durable est le fait de « répondre aux…
Je suis une mineure sans-papier habitant en France depuis presque un an maintenant. Je vis dans une famille qui n’a pas beaucoup d’argent. Je suis malade et je voudrais aller à l’hôpital, mais j’ai peur de ne pas pouvoir payer… Y a-t-il un moyen d’être aidé financièrement ?
Les articles L251-1 et suivants du Code l’action sociale et des familles prévoit un dispositif,…
Est-ce que je peux acheter des médicaments sur Internet ?
Oui, depuis 2013, la vente de médicaments en ligne est possible. Les pharmaciens qui sont…
Qu’est-ce qu’un médicament falsifié ?
Comme pour les vêtements, les jouets et d’autres produits, les médicaments peuvent aussi être contrefaits….
J’ai 16 ans et je fume de temps en temps, puis-je être punie pour cela?
La loi du 24 juillet 2003 interdit aux buralistes et débitants de tabac la vente…
Un mineur peut-il acheter de l’alcool ?
Depuis une loi du 21 juillet 2009 (article 93), il est interdit de vendre de…
Je suis mineure, est-ce que je peux prendre la pilule du lendemain ?
Oui, tu peux utiliser la contraception d’urgence. Pour les mineures, elle est gratuite. Tu peux…
En tant qu’étrangère sans papier, est-ce que je peux pratiquer une interruption volontaire de grossesse ?
Oui, comme toute femme, vous avez le droit de pratiquer une IVG. De plus,…
Qui peut décider d’imposer des soins à une personne dangereuse pour elle-même ou pour les autres ?
Bien qu’il soit difficile d’évaluer l’efficacité d’une mesure de soin lorsque la personne concernée n’y…
Quels sont les lieux de travail dans lesquels il est interdit de fumer ?
Il est interdit de fumer dans les entreprises, et plus généralement dans tous les lieux…
Mon employeur est-il obligé de mettre en place un emplacement réservé aux fumeurs?
Cette mise en place d’endroit réservé aux fumeurs n’est pas obligatoire, il s’agit pour l’employeur…
La « pause cigarette » fait-elle partie du temps de travail effectif d’un salarié ?
Le temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à L3121-4 du…
Faut-il que je prévienne obligatoirement mon employeur si je dois subir une intervention chirurgicale ?
Les juges estiment qu’une salariée qui s’est volontairement abstenu d’informer son employeur de ce qu’elle…
La cigarette électronique
Que contient la cigarette électronique ? Créée pour aider les personnes à arrêter de fumer, la…
J’ai 15 ans, je suis enceinte et je veux garder mon enfant… En ai-je le droit ?
Donner naissance à un enfant est un choix personnel, quelque soit l’âge des futurs parents….
Mes parents ont laissé mon fils âgé de 21 ans, en état d’ébriété, de leur domicile, et prendre le volant, sont-ils responsables ?
La loi ne prévoit pas de délit spécifique pour engager la responsabilité de l’entourage du…
Puis-je être poursuivi pour avoir transmis à mon partenaire une MST ?
Oui, vous pouvez être poursuivi. Par exemple, les tribunaux ont condamné une personne pour «…
IVG : j’ai 15 ans et j’étais enceinte de 5 mois. Quand je l’ai annoncée à la mère de mon ex, elle m’a fait boire un médicament provocant une fausse couche. Que puis je faire ?
Selon l’article L. 2222-2 du Code de la santé publique, « l’interruption de la grossesse d’autrui est…