Finale Coupe Nationale des Elèves Citoyens 2021 – 7ème édition –

en partenariat avec les Ministères de la Justice et de l’Education nationale sur le thème “les pouvoirs du citoyens, se réapproprier une réalité”. InitiaDROIT félicite les classes lauréates, leurs professeurs et Tous les participants qui ont permis cet évènement. Lien

LE TRANSPORT MARITIME

« Homme libre, toujours tu chériras la mer ! » Le transport maritime est l’un des plus anciens moyens d’échange utilisé par l’homme. Il se divise en deux grandes catégories : le transport de passagers qui a perdu de sa superbe avec l’essor du transport aérien, et le transport de marchandises qui n’a cessé de croitre avec la mondialisation.  Les chiffres sont éloquents, 90% des marchandises transportées le sont par mer. Ce qui représente plus de 10 milliards de tonnes de marchandises transportées par an, sur près de 90.000 navires de commerce, dans 500 millions de containers. Le transport maritime obéit à…

Quelle est la loi applicable lorsque l’on est en mer ?

Jusque dans la zone contiguë c’est à dire jusqu’à 44 kilomètres des côtes, c’est la loi du pays côtier qui s’applique. Au-delà c’est la loi du pavillon du navire sur lequel on navigue qui s’applique c’est à dire la loi du pays dans lequel le navire est immatriculé. C’est également la loi du pavillon qui s’applique quelque soit la zone dans laquelle on se trouve dans le cas d’une naissance, d’un décès ou de la conclusion d’un contrat à bord.

Transport maritime : collision

Faits et procédure : Le 26 août 2012, une collision a eu lieu entre deux navires : le trimaran « La Trinitaine » appartenant à la société Ambiance Maxi Catamaran (AMC), assuré auprès de plusieurs sociétés d’assurances, amarré sur un corps mort[1] et le bateau à moteur « Le Twins » propriété de M. C., assuré auprès de la société Allianz Iard, qui se trouvait au mouillage[2]. Les assurances de la société AMC l’ont indemnisée de son préjudice matériel pour un montant de 144.939,76€ en plus des frais d’expertise de 6572,77€. Le 22 octobre 2013 et le 4 novembre 2013, la société (AMC) et ses…

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