Signature convention de partenariat InitiaDROIT / CONFERENCE DES BATONNIERS de France et d’Outre Mer

Le 20 juin 2019, à l’issue de l’Assemblée Générale d’InitiaDROIT, sa Présidente Madame le Bâtonnier Marie-Aimée PEYRON et Monsieur Jérôme GAVAUDAN, Président de la Conférence des Bâtonniers, ont signé une convention de partenariat, afin de développer l’action d’InitiaDROIT sur l’ensemble du territoire.

Lecture de vidéo, écoute de musique sur des plateformes en ligne… comment fonctionne le streaming en France ?

Le terme anglais « streaming » signifie « flux de données ». En pratique, ce flux de données permet de lire un média en direct, telle qu’une émission de télévision en replay ou un épisode de sa série préférée. Bien que le terme soit surtout connu à propos d’Internet (aussi appelé « le web »), le streaming existait bien avant lui, avec la télévision ou la radio par exemple. Plus généralement, on considère de nos jours que le streaming concerne toute activité du web qui consiste à lire un contenu audio ou vidéo sans avoir à le télécharger. Il inclut ainsi les sites de streaming de…

Peut-il y avoir du contenu violant le droit d’auteur sur des plateformes de streaming telle que You Tube ?

You Tube est une plateforme de streaming mondiale permettant à des utilisateurs d’y poster du contenu et de le visualiser. Cependant, compte tenu des millions de vidéos postées à des cadences très régulières sur la plateforme, il est matériellement très difficile de toutes les contrôler afin de vérifier qu’elles n’enfreignent pas le droit d’auteur. Il est donc possible que certaines vidéos qu’elle héberge enfreignent le droit d’auteur, malgré le travail des administrateurs de la plateforme. Mais le droit d’auteur est susceptible d’être mieux protégé dans un avenir proche. En effet, après deux années de négociations, les institutions européennes ont finalement…

Violation du droit d’auteur sur des œuvres protégées

Guillaume proposait et gérait un catalogue composé de films contrefaits, de séries télévisées, de spectacles, de dessins animés et de mangas via un site internet enregistré le 10 janvier 2005. Il mettait également à la disposition des internautes un lien ainsi que des indications leur permettant d’installer et de paramétrer le logiciel de téléchargement illégal eMule. Des fiches de présentation des films téléchargeables étaient par ailleurs disponibles à l’adresse internet concernée et faisaient l’objet de mises à jour continues. Une plainte de la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) pour violation des droits d’auteur et droits voisins des producteurs…

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