InitiaDroit : Annonce du Ministre Jean Michel Blanquer « Je suis vraiment très heureux de me retrouver devant vous pour cet évènement auquel j’attache beaucoup d’importance ». « L’évènement qui a été organisé aujourd’hui, vous le savez tous a été organisé par InitiaDroit » « C’est extrêmement important ce que fait InitiaDroit avec les élèves notamment avec les collégiens, parce que c’est une association, une organisation qui vous permet de prendre conscience, de ce qu’est le droit, mais aussi de prendre conscience de l’importance de bien savoir s’exprimer, comme vous l’avez fait aujourd’hui. » « Donc le droit c’est quelque…

Le terme anglais « streaming » signifie « flux de données ». En pratique, ce flux de données permet de lire un média en direct, telle qu’une émission de télévision en replay ou un épisode de sa série préférée. Bien que le terme soit surtout connu à propos d’Internet (aussi appelé « le web »), le streaming existait bien avant lui, avec la télévision ou la radio par exemple. Plus généralement, on considère de nos jours que le streaming concerne toute activité du web qui consiste à lire un contenu audio ou vidéo sans avoir à le télécharger. Il inclut ainsi les sites de streaming de…

L’HADOPI est chargée de contrôler et d’éventuellement sanctionner les internautes qui auraient recours au téléchargement illégal sur Internet. Elle n’est donc pas compétente pour sanctionner les personnes qui auraient recours au « streaming illégal ». En tout état de cause, elle n’aurait aucun fondement adéquate pour les sanctionner, puisque la loi ne sanctionne pas, à proprement parler, ceux qui « streament » du contenu à partir de sites pirates. L’HADOPI ne se préoccupe donc que du téléchargement illégal de contenu sur Internet. Une procédure spécifique et graduelle a été mise en place afin de prévenir, avant tout, et réprimer, en dernier recours. En effet,…

Guillaume proposait et gérait un catalogue composé de films contrefaits, de séries télévisées, de spectacles, de dessins animés et de mangas via un site internet enregistré le 10 janvier 2005. Il mettait également à la disposition des internautes un lien ainsi que des indications leur permettant d’installer et de paramétrer le logiciel de téléchargement illégal eMule. Des fiches de présentation des films téléchargeables étaient par ailleurs disponibles à l’adresse internet concernée et faisaient l’objet de mises à jour continues. Une plainte de la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) pour violation des droits d’auteur et droits voisins des producteurs…