FAUT-IL ENCORE COMBATTRE POUR L’EGALITE AU TRAVAIL ?

Le droit des femmes dans le domaine du travail. Les élèves : Depuis quand les femmes ont le droit de travailler ? Me Capsal : Les femmes ont le droit de travailler depuis le début du siècle, donc du XXème siècle, même si elles travaillaient auparavant avec l’autorisation du mari. Les élèves : Avaient-elles des rémunération lorsqu’elles travaillaient ? Me Capsal : Leur salaire provenait à leur famille, leur foyer, et c’était leur mari qui disposait de ce salaire. Les élèves : Comment ont-elles fait pour obtenir ce droit ? « Sous tous les régimes, […] la femme a, sur les…

LE DROIT DE MANIFESTER EN FRANCE : où, quand et comment exprimer ses idées en toute légalité ?

Le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par des textes nationaux et internationaux. À l’heure des revendications sociales portées par les « Gilets jaunes » depuis plusieurs semaines, le dossier de ce mois précise ce que recouvre le droit de manifester en France en mettant en avant ce qu’il permet de faire et ce qu’il interdit. Le droit de manifester : un droit fondamental reconnu par de nombreux textes Le droit de manifester n’apparaît pas clairement dans la Constitution de 1958 mais plutôt dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (qui a valeur constitutionnelle). L’article…

Est-ce que je peux intégrer une manifestation avec un masque anti-gaz et un casque de moto pour me protéger ?

Ces objets sont librement vendus dans le commerce et ne sont donc pas interdits. Si en principe tu peux te rendre à une manifestation muni de ces objets, ils peuvent, dans certaines circonstances particulières, faire l’objet de mesures d’interdictions spécifiques prises par les autorités. Cela a pu être le cas lors d’un rassemblement des « Gilets jaunes » à l’occasion duquel les manifestants souhaitant rejoindre le cortège devaient subir certains contrôles des autorités. Les masques anti-gaz et autres objets dangereux leur étaient confisqués. Avec la proposition de loi dite « anticasseurs », actuellement discutée au Parlement, tous les objets pouvant constituer des armes par…

La responsabilité de l’État en raison de l’utilisation d’un « Flash-Ball » occasionnant de graves blessures sur un manifestant

Le 27 novembre 2007, Miguel, alors âgé de 16 ans, participait à une manifestation d’étudiants et de lycéens pour protester contre la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Au cours de cette manifestation, Miguel a été grièvement blessé à l’œil droit par une balle provenant du tir d’un policier armé d’un lanceur de balles de défenses, communément appelé « Flash-Ball ». Miguel a alors poursuivi l’État pour obtenir une réparation financière des dommages qu’il a subis en raison de cette blessure. Dans un premier temps, le Tribunal Administratif de Nantes saisi de l’affaire,  a retenu la…

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