Handicap et Droit

Les élèves : Bonjour MeLassauzet nous sommes très contents de vous accueillir au Collège Lucie Faure. Grâce à vous, nous avons découvert le combat de Virginie Delalande, première avocate sourde profonde en France. Pourquoi selon vous ne peut-elle pas plaider, alors qu’elle a fait les études pour ? Me Lassauzet : Il reste des problèmes techniques et puis peut-être un mur, que l’on a pas réussi à faire tomber entre elle et le métier d’avocat. Les élèves : Comment faire pour les tribunal s’adaptent au handicap de Virginie Delalande ? Me Lassauzet : Le tribunal s’adapte déjà aux justiciable sourds.…

L’ETAT DE DROIT : règles de droit, institutions, séparation des pouvoirs… comment fonctionne l’Etat de Droit ?

On en entend souvent parler dans les journaux, sur les réseaux sociaux, à la télévision… sans vraiment savoir ce qu’il signifie. Pourtant, l’Etat de droit est présent partout, en permanence. C’est un modèle théorique, devenu un thème politique souvent abordé, puisqu’il est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. L’Etat de Droit se définit sommairement comme étant un système dans lequel la puissance publique (c’est-à-dire les organes agissant au nom de l’Etat) doit obéir à l’ordonnancement juridique existant, autrement dit, aux normes juridiques existantes. En d’autres termes, il s’agit d’un Etat dont le pouvoir est encadré par le…

Le vote est-il important dans un Etat de Droit ?

Le droit de vote est le droit reconnu à tous ceux qui sont en capacité de voter d’exprimer leurs choix politiques. En votant, chacun peut déterminer la direction vers laquelle il souhaite que son pays se dirige. En cela, le vote est un instrument fondamental pour permettre au pays de s’adapter aux changements de la société et aux aspirations de tous. Il est donc particulièrement important dans un Etat de Droit, puisqu’il permet d’exprimer un désaccord avec les autorités en place et une volonté de changement. En France, voter est permis dès l’âge de 18 ans. C’est une prérogative (pouvoir)…

La Cour européenne des droits de l’Homme : gardienne des droits et libertés fondamentaux de l’Etat de Droit

Faits Première affaire : Au cours des funérailles d’un amiral membre du Conseil national de sécurité, deux journalistes de nationalité turque ont critiqué la manière dont a agi l’amiral lors du « coup d’Etat » de 1997. La famille du défunt a alors demandé des dommages et intérêts à l’encontre des deux journalistes. Cependant, les citations en justice et l’acte introductif d’instance n’ont pu leur être notifiés car les journalistes n’étaient pas présents à l’adresse (le siège du journal) où les citations et l’acte introductif ont été envoyés. Le procès s’est donc déroulé par défaut, en l’absence des journalistes. Ces derniers ont…

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