InitiaDroit : Annonce du Ministre Jean Michel Blanquer « Je suis vraiment très heureux de me retrouver devant vous pour cet évènement auquel j’attache beaucoup d’importance ». « L’évènement qui a été organisé aujourd’hui, vous le savez tous a été organisé par InitiaDroit » « C’est extrêmement important ce que fait InitiaDroit avec les élèves notamment avec les collégiens, parce que c’est une association, une organisation qui vous permet de prendre conscience, de ce qu’est le droit, mais aussi de prendre conscience de l’importance de bien savoir s’exprimer, comme vous l’avez fait aujourd’hui. » « Donc le droit c’est quelque…

Encadrées depuis le 19ème siècle, les professions juridiques ont été plusieurs fois réformées. Si leurs champs d’application a évolué, la déontologie reste le socle commun de la justice française. Mais tout d’abord, que signifie « la déontologie » ?  « La déontologie correspond à l’ensemble des règles morales qui régissent l’exercice d’une profession ou les rapports sociaux de ses membres ». Autrement dit, la déontologie vise à soumettre les professionnels à des règles communes de courtoisie afin d’éviter tout litige entre eux et rassurer le citoyen sur le bon fonctionnement du service public de la justice. LA DEONTOLOGIE COMME REGLE DE DISCIPLINE La déontologie et…

Le champs d’activité de l’avocat est défini à l’ article 6 du RIN (L. n° 71-1130 du 31 déc. 1971, art. 6, 6 bis, 54 à 56; D. n°2005-790 du 12 juill. 2005, art. 8; NCPC, art. 411 à 417) L’avocat a une mission générale, il a vocation à intervenir dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale . Il est le défenseur des droits et des libertés des personnes physiques et morales qu’il assiste ou représente en justice, et à l’égard de toute administration ou personne chargée d’une délégation de service public comme à l’occasion de…

Faits et procédure : Monsieur B. a recours à un avocat, Maître Jérôme X pour un procès. Mécontent du jugement rendu dans son affaire, Monsieur B. décide de changer d’avocat, ce qui n’est pas du goût de Maître Jérôme X. Ce dernier reçoit plusieurs lettres de son ancien client lui demandant la transmission du dossier au nouvel avocat qu’il a choisi, mais il décide de ne pas y répondre. Le client écrit au Bâtonnier pour l’informer de la situation. La commission de déontologie invite alors Maître Jérôme X à transmettre immédiatement le dossier à son confrère. Il ne répond pas. Plusieurs…