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Justice et déontologie
Encadrées depuis le 19ème siècle, les professions juridiques ont été plusieurs fois réformées.
Si leurs champs d’application a évolué, la déontologie reste le socle commun de la justice française.
Mais tout d’abord, que signifie « la déontologie » ?
« La déontologie correspond à l’ensemble des règles morales qui régissent l’exercice d’une profession ou les rapports sociaux de ses membres ».
Autrement dit, la déontologie vise à soumettre les professionnels à des règles communes de courtoisie afin d’éviter tout litige entre eux et rassurer le citoyen sur le bon fonctionnement du service public de la justice.
Ministre & élèves
En France, le principe de base est celui de l’assiduité. Le premier lieu d’exercice de cette assiduité est l’école.
Les élèves doivent se rendre en cours, suivre l'intégralité des enseignements et respecter les horaires, car l'absentéisme peut donner lieu à une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à leur exclusion
L’absentéisme prend une place de plus en plus importante, tant au sein de l’école que dans les entreprises.
InitiaDroit : Annonce du Ministre Jean Michel Blanquer « Je suis vraiment très heureux de me retrouver devant vous pour cet évènement auquel j’attache beaucoup d’importance ». « L’évènement qui a été organisé aujourd’hui, vous le savez tous a été organisé par InitiaDroit » « C’est extrêmement important ce que fait InitiaDroit avec les élèves notamment avec les collégiens, parce que c’est une association, une organisation qui vous permet de prendre conscience, de ce qu’est le droit, mais aussi de prendre conscience de l’importance de bien savoir s’exprimer, comme vous l’avez fait aujourd’hui. » « Donc le droit c’est quelque…
Encadrées depuis le 19ème siècle, les professions juridiques ont été plusieurs fois réformées. Si leurs champs d’application a évolué, la déontologie reste le socle commun de la justice française. Mais tout d’abord, que signifie « la déontologie » ? « La déontologie correspond à l’ensemble des règles morales qui régissent l’exercice d’une profession ou les rapports sociaux de ses membres ». Autrement dit, la déontologie vise à soumettre les professionnels à des règles communes de courtoisie afin d’éviter tout litige entre eux et rassurer le citoyen sur le bon fonctionnement du service public de la justice. LA DEONTOLOGIE COMME REGLE DE DISCIPLINE La déontologie et…
Le secret professionnel de l’avocat concerne le nom de ses clients et son agenda. Donc, rien n’interdit un client, qui lui, n’est pas tenu au secret professionnel, de mentionner le nom de son avocat et de porter une appréciation sur ce dernier. Celui-ci peut faire ce qu’il veut des informations le concernant ou concernant son dossier. Par contre, il n’y a pas de réciprocité : l’avocat en tant que professionnel est tenu au secret des correspondances avec son client, ce qui signifie qu’il n’a pas le droit de les dévoiler.
Faits et procédure : Monsieur B. a recours à un avocat, Maître Jérôme X pour un procès. Mécontent du jugement rendu dans son affaire, Monsieur B. décide de changer d’avocat, ce qui n’est pas du goût de Maître Jérôme X. Ce dernier reçoit plusieurs lettres de son ancien client lui demandant la transmission du dossier au nouvel avocat qu’il a choisi, mais il décide de ne pas y répondre. Le client écrit au Bâtonnier pour l’informer de la situation. La commission de déontologie invite alors Maître Jérôme X à transmettre immédiatement le dossier à son confrère. Il ne répond pas. Plusieurs…
