Déclaration JM Blanquer – InitiaDroit et le système éducatif

InitiaDroit : Annonce du Ministre Jean Michel Blanquer « Je suis vraiment très heureux de me retrouver devant vous pour cet évènement auquel j’attache beaucoup d’importance ». « L’évènement qui a été organisé aujourd’hui, vous le savez tous a été organisé par InitiaDroit » « C’est extrêmement important ce que fait InitiaDroit avec les élèves notamment avec les collégiens, parce que c’est une association, une organisation qui vous permet de prendre conscience, de ce qu’est le droit, mais aussi de prendre conscience de l’importance de bien savoir s’exprimer, comme vous l’avez fait aujourd’hui. » « Donc le droit c’est quelque…

LA JUSTICE PREDICTIVE

L’intérêt de la justice prédictive Les apports de la justice prédictive touchent aussi bien les professionnels du droit que leurs clients, mais également l’institution judiciaire dans son ensemble. Pour les professionnels (avocats, notaires, magistrats), c’est un outil pour anticiper les risques d’un procès et ainsi pouvoir encore mieux orienter et conseiller son client. Elle permet donc de créer des stratégies juridiques et sécurise les procédures. Toutefois il ne s’agit pas de remplacer l’humain, l’intérêt de ces nouveaux outils est d’aiguiller sur la bonne direction à prendre et quantifier les risques. Cependant chaque situation reste unique et soumise à l’appréciation des…

LA DECISION D’UN JUGE PEUT-ELLE REELLEMENT ETRE PREDITE EN AVANCE ?

La fonction prédictive n’est pas nouvelle en soi, elle est inscrite dans la nature même du droit qui est de rendre les rapports sociaux prévisibles. L’esprit même du Code civil, dès 1804, est d’énoncer des règles claires de façon à permettre à toute personne d’anticiper l’issue de son procès. Toutefois si connaître la règle est possible, déterminer en avance son application n’est pas une mince affaire. Le droit est aussi et surtout une affaire d’interprétation. Les avocats mobilisent fréquemment leur expérience et leur intuition pour fournir à leurs clients l’estimation la plus sérieuse et fiable de l’issue de leur affaire.…

JUSTICE PREDICTIVE / DONNEES PERSONNELLES ET DROIT CONSTITUTIONNEL

Faits et procédure : Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été délibéré en Conseil des ministres le 13 décembre 2017. Ce projet a pour principal effet de modifier la loi existante en matière de protection des données personnelles, en particulier la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le projet a été adopté l’Assemblée nationale le 13 février 2018, puis par le Sénat le 21 mars 2018. Une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat s’est déroulée avant que le texte ne soit définitivement adopté le 14 mai…

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