Accueil » Qu’est-ce que la garde à vue lors d’une enquête ? A quoi sert la garde à vue ?
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POLICE ET GENDARMERIE, QUELS POUVOIRS ?
Ces professionnels exercent les mêmes missions, partagent le même code de déontologie mais n’ont pas le même statut.
COUPE NATIONALE DES ELEVES CITOYENS 2020-2021
Prochainement les résultats !
Ministre & élèves
En France, le principe de base est celui de l’assiduité. Le premier lieu d’exercice de cette assiduité est l’école.
Les élèves doivent se rendre en cours, suivre l'intégralité des enseignements et respecter les horaires, car l'absentéisme peut donner lieu à une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à leur exclusion
L’absentéisme prend une place de plus en plus importante, tant au sein de l’école que dans les entreprises.
InitiaDroit : Annonce du Ministre Jean Michel Blanquer « Je suis vraiment très heureux de me retrouver devant vous pour cet évènement auquel j’attache beaucoup d’importance ». « L’évènement qui a été organisé aujourd’hui, vous le savez tous a été organisé par InitiaDroit » « C’est extrêmement important ce que fait InitiaDroit avec les élèves notamment avec les collégiens, parce que c’est une association, une organisation qui vous permet de prendre conscience, de ce qu’est le droit, mais aussi de prendre conscience de l’importance de bien savoir s’exprimer, comme vous l’avez fait aujourd’hui. » « Donc le droit c’est quelque…
Il existe DEUX TYPES DE POLICE :l’une est judiciaire, l’autre est administrative. La police administrative consiste à maintenir ou rétablir l’ordre public c’est-à-dire la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. La police judiciaire a pour mission de constater des infractions, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. Pour exercer cette mission, la police doit disposer de pouvoirs.Ces pouvoirs sont déterminés par la loi, qui prévoit également comment les policiers peuvent les exercer, afin de protéger les libertés des citoyens. Leur contrôle est confié au Procureur de la République qui peut être saisi de toute difficulté. Ils peuvent…
Quand un crime ou un délit est commis, la police cherche à connaître la vérité en recherchant des preuves. C’est ce qu’on appelle l’enquête. Au cours de l’enquête, si la police a des soupçons sur l’implication d’une personne, elle peut le retenir dans ses locaux afin de l’interroger. C’est la garde à vue. Lors d’une enquête judiciaire, la garde à vue est donc une mesure de privation de liberté prise à l’encontre d’une personne, d’un suspect. Le suspect possède le droit d’avoir un avocat. La durée de la garde à vue est de 24 heures. Elle peut être renouvelée une…
Faits : Des policiers en service ont procédé à l’interpellation de Odilon X…, qu’ils suspectaient de consommer de l’alcool sur la voie publique. Les policiers ont effectué un contrôle d’identité et pendant ce contrôle, Odilon X… se serait rebellé et aurait outragé et injurié les fonctionnaires de police. Il a été poursuivi des chefs d’outrage et de rébellion devant un tribunal correctionnel. Le tribunal a constaté l’irrégularité du contrôle d’identité auquel a été soumis Odilon X… et a prononcé l’annulation de la procédure dans son ensemble. Le ministère public a formé un appel contre le jugement. L’affaire est portée devant…
Des avocats sensibilisent les collégiens de Paris aux discriminations sexuelles – Le Parisien