L’ETAT DE DROIT : règles de droit, institutions, séparation des pouvoirs… comment fonctionne l’Etat de Droit ?

On en entend souvent parler dans les journaux, sur les réseaux sociaux, à la télévision… sans vraiment savoir ce qu’il signifie. Pourtant, l’Etat de droit est présent partout, en permanence. C’est un modèle théorique, devenu un thème politique souvent abordé, puisqu’il est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. L’Etat de Droit se définit sommairement comme étant un système dans lequel la puissance publique (c’est-à-dire les organes agissant au nom de l’Etat) doit obéir à l’ordonnancement juridique existant, autrement dit, aux normes juridiques existantes. En d’autres termes, il s’agit d’un Etat dont le pouvoir est encadré par le…

J’ai entendu dire que la France est un Etat policier. Est-ce vrai ?

Non. Lorsqu’on parle d’Etat policier, on fait référence à un Etat qui, pour maintenir et faire respecter les pouvoirs de l’Etat, utilise la police, en particulier la police secrète, et de manière générale la surveillance policière, à l’aide notamment de fichiers policiers, allant jusqu’à faire usage de moyens violents (coups, torture…) et arbitraires (emprisonnement d’opposants politiques…) si nécessaire. Dans la mesure où un Etat policier ne garantit pas suffisamment la préservation des droits de l’Homme et a recours à des moyens radicaux pour maintenir l’ordre social, il s’oppose à l’Etat de Droit. La France quant à elle dispose d’un système…

La Cour européenne des droits de l’Homme : gardienne des droits et libertés fondamentaux de l’Etat de Droit

Faits Première affaire : Au cours des funérailles d’un amiral membre du Conseil national de sécurité, deux journalistes de nationalité turque ont critiqué la manière dont a agi l’amiral lors du « coup d’Etat » de 1997. La famille du défunt a alors demandé des dommages et intérêts à l’encontre des deux journalistes. Cependant, les citations en justice et l’acte introductif d’instance n’ont pu leur être notifiés car les journalistes n’étaient pas présents à l’adresse (le siège du journal) où les citations et l’acte introductif ont été envoyés. Le procès s’est donc déroulé par défaut, en l’absence des journalistes. Ces derniers ont…

Partager

Copyright © 2005-2011 Initiadroit - Tous droits réservés
Association reconnue d'utilité publique régie par la Loi de 1901
11 place Dauphine - 75001 Paris
Tel : 01 44 32 48 44 / Fax : 01 44 32 48 16