violences
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L’inceste
Le saviez-vous ? En France toutes les 3 minutes, 1 enfant est victime d’une agression sexuelle….
Le droit de la guerre
La guerre peut se produire sur la terre, sur la mer ou même dans les…
Près d’ un million d’enfants vivent en situation de harcèlement à l’école
Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ? Ce sont des violences répétées (verbales, physiques ou psychologiques). Cette…
Nul ne peut se faire justice à soi-même
Se faire justice à soi-même signifie punir soi-même la personne qui nous a fait du…
Viol et minorité
En France, un viol sur mineur est commis environ toutes les heures. Le droit pénal…
Les violences intrafamiliales
Le 25 novembre 2020 est la journée internationale pour la lutte contre les violences faites…
Les discriminations
Mathilde a 22 ans. Elle est jeune diplômée en tant qu’ingénieur en informatique. Compte tenu…
Souriez, vous êtes fichés ! Le casier judiciaire, pourquoi ? Comment ?
Le casier judiciaire est un fichier qui mentionne les condamnations pénales ou commerciales prononcées par…
Porter secours, c’est du droit !
« La non assistance à personne en danger » Article 223-6 du code pénal : « Quiconque…
Les injures et autres manques de respect
Le respect ! C’est un bien grand mot, qu’on emploie tous, presque quotidiennement… qui peut être…
Les violences sexuelles
Tous les jours, des viols, des attouchements sexuels et autres agressions à caractère sexuel ont…
COMMENT L’ÉTAT NOUS PROTÈGE-T-IL CONTRE LE TERRORISME ?
L’INTERDICTION D’ENTRÉE/SORTIE POUR LES INDIVIDUS DANGEREUX Depuis le 14 Janvier 2015, tous les Français majeurs…
Apologie du terrorisme lors d’un rassemblement de soutien aux victimes d’attentats
Le 11 Janvier 2015, aux Sables-d’Olonne, Thierry participait à un rassemblement organisé sur la voie…
HARCELEMENT & VIOLENCES : Harcèlement dans les transports
Harcèlement et violences sexuelles ou verbales: que dit la loi ? Il y a ceux…
Etude de cas
Inceste sur mineur
Les faits : Entre ses 12 ans et 13 ans, Gabriella subissait des attouchements sexuels par…
Crimes de guerre et droit d’asile
Amedé est originaire de Côte d’Ivoire où il était lieutenant de police. Il a demandé…
Harcèlement scolaire
Les faits : En septembre 2023 : Emilien, Hector et Fantine s’apprêtent à retourner à l’école pour…
Vengeance après une rupture amoureuse et ses conséquences
De 2010 à 2011, Xavier et Hassana entretenaient une relation amoureuse ; cette relation était tumultueuse…
Menaces et insultes en ligne envers une adolescente : que faire ?
Etude de cas : Mila, adolescente de 16 ans, après avoir refusé les avances d’un internaute…
Harcèlement sexuel au travail
Les faits Monsieur Gérard, responsable d’exploitation d’une entreprise comptant plus de cent personnes, avait, depuis…
Relations sexuelles consenties ou viol ?
le 31 août 2010, une jeune fille (Julie) informe le commissariat de police de L’Haÿ-les-Roses (94) avoir…
Violences intrafamiliales : protéger l’intérêt de l’enfant
Le juge des enfants a été saisi par le procureur de la République de Dieppe…
Que peut-on faire en cas de harcèlement téléphonique ?
Le harcèlement téléphonique est réprimé par la loi pénale : » les appels téléphoniques malveillants…
Mon fils âgé de 15 ans me frappe. Il me fait peur. Qu’est ce que je peux faire ?
La solution n’est pas forcément judiciaire. L’Aide Sociale à l’Enfance dispose de services chargés d’évaluer,…
Poussée dans le métro…
Caroline et Magalie sont deux sœurs inséparables qui adorent écouter de la musique. Rock, pop,…
Le happy slapping
Après avoir terminé ses consultations, le Docteur Duchose quitte son cabinet. Dans la rue, il…
La gifle du Maire
Réponse à des insultes par une gifle Vincent est un jeune adolescent de 16 ans….
Mon ami m’a dit qu’il souhaitait commettre un attentat, que dois-je faire ? Il consulte souvent les sites de propagande terroriste
Cette situation montre que ton ami est déjà fortement « imprégné » car il te parle d’un…
Apologie du terrorisme lors d’un rassemblement de soutien aux victimes d’attentats
Le 11 Janvier 2015, aux Sables-d’Olonne, Thierry participait à un rassemblement organisé sur la voie…
Violence au sein d’un couple, que prévoit la loi ?
Légitime défense ou violence aggravée : étude de cas Faits Monsieur Henri Désiré et sa…
Aboiements de chiens et conséquences
Les aboiements de chiens intempestifs sont-ils condamnés par la loi ? Monsieur Cristiano R. a…
Comment est sanctionné le terrorisme ?
Le terrorisme est sanctionné différemment selon l’acte concerné. La peine initiale prévue pour le délit…
Les discriminations
Le jeu du foulard ou plus précisément le jeu de l’évanouissement
Benoît a 15 ans. C’est un garçon qui aime la vie ! Il pratique de nombreux…
Questions Réponses
Le père adoptif qui agresserait sexuellement son enfant serait-il coupable d’inceste ?
Le père adoptif, bien qu’il n’ait aucun lien biologique avec son enfant, représente une figure…
Mon père a été reconnu coupable d’agression sexuelle avec inceste. Puis-je changer de nom de famille pour ne plus porter le sien ?
Oui. La victime d’inceste, ainsi que ses frères et sœurs, peuvent demander un changement de…
Un de mes amis a été touché à un endroit intime par son oncle par alliance, c’est-à-dire le partenaire de sa tante. Est-ce de l’inceste ?
La loi considère qu’il y a inceste si un membre particulier de la famille profite…
J’ai été insulté par rapport à ma couleur de peau sur internet. Est-ce une insulte publique ?
Une insulte est publique lorsqu’elle est exprimée à la vue de tous. Internet, et surtout…
D’où vient l’expression « être neutre comme la Suisse » ?
La Suisse est un pays dit « neutre ». Depuis la défaite de la guerre de 30…
La France peut-elle juger un étranger pour des crimes de guerre commis hors de son territoire ?
La France peut-elle condamner une personne étrangère qui se trouve sur son territoire et qui…
Comment les victimes de guerre sont-elles indemnisées ?
Les blessés survivants perçoivent une pension de dédommagement des états agresseurs condamnés et peuvent aussi…
Puis-je porter plainte pour violence en ayant moi-même agressé ?
J’ai été blessé au genou alors que je rackettais mon agresseur. Puis-je porter plainte contre…
Défendre sa réputation ou celle d’un proche : l’agression est-elle permise ?
Puis-je agresser la personne qui a sali ma réputation ou celle de mes proches pour me…
Les agents de police et les gendarmes sont-ils soumis aux mêmes conditions de la légitime défense que les autres citoyens ?
Non ! L’article 122-5 du Code pénal énonce les conditions nécessaires pour qualifier une légitime défense…
Les conditions de la légitime défense sont-elles les mêmes pour les mineurs et les majeurs ?
Oui ! Les conditions de la légitime défense sont les mêmes pour les mineurs et les…
En quoi consiste la dégradation des biens publics ?
Les actes de « destructions », « dégradations » ou « détériorations » désignent l’atteinte…
La loi tient-elle compte du consentement du mineur en matière de viol ?
Depuis la loi du 21 avril 2021, la question du consentement du mineur ne se pose plus en-dessous…
Quelle est la définition juridique du viol ?
Le viol est défini à l’article 222-23 du Code pénal comme : « Tout acte de pénétration…
Auteurs de violences intrafamiliales, quelles conséquences sur la succession ?
L’indignité successorale : Lorsqu’une personne est reconnue coupable de violences intrafamiliales, de nombreuses peines et mesures…
Les parents ont-ils le droit de donner une gifle ou une fessée à leur enfant ?
Pendant longtemps la gifle ou la fessée légère était tolérée par le juge, qui acceptait…
Apologie du terrorisme lors d’un rassemblement de soutien aux victimes d’attentats
Le 11 Janvier 2015, aux Sables-d’Olonne, Thierry participait à un rassemblement organisé sur la voie…
Tags et graffitis sont-ils punis par la loi ?
Le tags et graffitis sont-ils une pratique illégale ? J’ai fait un tag représentant Francis…
L’injure envers une personne est-elle punie par la loi ?
L’injure envers une personne est-elle punit par la loi ? Une femme de 60 ans…
Un prof m’a insulté en cours, j’aimerais savoir quoi faire ?
En droit, l’injure est définie comme « une expression outrageante, terme de mépris ou invective,…
J’ai un conseil de discipline, que puis-je faire ?
J’ai insulté un professeur en cours car il m’avait provoqué. J’ai peur d’être exclu définitivement…
Qu’est-ce que l’état d’urgence ?
En conséquence des attaques terroristes à Paris le 13 novembre, le Président de la République…
Peut-on inciter à faire des actes terroristes ou faire l’apologie du terrorisme sans risque d’être sanctionné ?
Non. En effet, selon l’article 421-2-5 du code pénal, « le fait de provoquer directement…
Qu’est-ce que le terrorisme ?
Le Code pénal, dans ses articles 421-1 et suivant, définit le terrorisme comme un acte…
Mon prof m’a giflé(e), en a-t-il le droit ?
Quel que soit le comportement de l’élève, un professeur n’a pas le droit de le…
Au lycée, je suis régulièrement victime de racket, on me rackette des joints et de l’argent.
Au lycée, je suis régulièrement victime de racket, on me rackette des joints et de…
J’ai 16 ans et mon père me frappe depuis l’âge de 12 ans.
Oui, tu peux porter plainte, seul ou accompagné de proches, auprès du Commissariat de Police…
J’ai été attouchée sexuellement quand j’avais 14 ans. Aujourd’hui j’en ai 34. J’ai porté plainte auprès du Procureur et je suis convoquée par la brigade des mineurs. J’aimerais savoir ce qu’il va m’arriver.
Les victimes d’agressions sexuelles durant l’enfance peuvent porter plainte pendant 20 ans après leur majorité,…