Harcèlement et violences sexuelles ou verbales : que dit la loi ?
Dans la rue, dans les transports, à l’école, dans une soirée ou sur internet, certaines paroles ou certains comportements peuvent mettre mal à l’aise, faire peur ou humilier.
Il y a ceux qui interpellent :
« Mademoiselle, je voulais juste vous dire que vous êtes trop belle. »
Puis :
« Hé ! Mademoiselle, je viens de te parler. Tu peux me répondre ! »
Et parfois :
« Casse-toi ! C… ! »
Il y a ceux qui profitent du monde dans le métro pour se coller à toi, se frotter à toi ou te mettre une main aux fesses.
Il y a ceux qui se placent devant toi, défont leur pantalon et te montrent leur sexe.
Ces comportements ne sont pas anodins. Selon les situations, ils peuvent être punis par la loi.
Et surtout, une chose est importante : le fait de dire « c’était pour rire », « je draguais » ou « je voulais juste faire un compliment » ne suffit pas à rendre le comportement acceptable ou légal.
Avant de parler ou d’agir, il faut respecter l’autre personne et savoir s’arrêter lorsqu’elle ne souhaite pas poursuivre l’échange.
Des comportements punis par la loi
- Les injures : insulter quelqu’un
Une injure est une expression insultante, un terme de mépris ou une invective qui ne contient pas l’imputation d’un fait précis.
Par exemple : « T’es qu’une grosse conne ! »
Lorsqu’une injure est publique et qu’elle est commise à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne ou d’un groupe, elle peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
C’est prévu par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- L’outrage sexiste et sexuel : imposer un propos ou un comportement sexiste ou sexuel
L’outrage sexiste et sexuel concerne le fait d’imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou qui crée une situation intimidante, hostile ou offensante.
Par exemple : faire des gestes sexuels insistants envers quelqu’un dans les transports ou imposer des commentaires sexuels ou sexistes à quelqu’un qui ne souhaite pas cet échange.
C’est prévu par l’article 222-33-1-1 du Code pénal.
Dans certaines circonstances, notamment lorsque les faits sont commis sur un mineur ou dans un transport collectif, l’outrage sexiste et sexuel constitue un délit puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
- Le harcèlement sexuel : quand les comportements se répètent ou qu’il y a une pression grave
Le harcèlement sexuel est constitué lorsque des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste sont imposés de façon répétée à une personne et portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Il peut également être constitué lorsque plusieurs personnes imposent ces comportements à une même victime, même si chacune n’a pas agi de façon répétée.
Enfin, le harcèlement sexuel peut exister sous la forme d’une une pression grave, même lorsqu’elle n’est pas répétée, lorsqu’elle vise à obtenir un acte de nature sexuelle.
C’est prévu par l’article 222-33 du Code pénal.
Depuis le 20 août 2026, le harcèlement sexuel est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, avec des peines portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende dans certaines circonstances aggravantes.
Par exemple : une personne fait régulièrement des commentaires sexuels ou envoie des messages sexuels à un camarade, malgré son malaise.
- L’exhibition sexuelle : imposer la vue de ses actes sexuels
L’exhibition sexuelle consiste à imposer à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, une exhibition sexuelle. Cela peut consister à montrer ses parties sexuelles ou à imposer à la vue d’autrui la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé.
Par exemple : une personne se place devant quelqu’un, dégrafe volontairement son pantalon et lui montre ses parties sexuelles.
L’exhibition sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Lorsque les faits sont commis au préjudice d’un mineur de moins de 15 ans, les peines sont portées à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
C’est prévu par l’article 222-32 du Code pénal.
- Les agressions sexuelles et le viol : des actes sexuels sans consentement
Une agression sexuelle est un acte sexuel commis sans le consentement de la personne.
Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable.
Cela signifie notamment que :
- On peut changer d’avis
- Le silence ne signifie pas « oui »
- Ne pas se défendre ou ne pas réussir à réagir ne signifie pas « oui »
- Avoir accepté un acte ne signifie pas avoir accepté tous les autres actes
C’est l’article 222-22 du Code pénal qui définit l’agression sexuelle et le consentement.
Par exemple : profiter de la foule dans le métro pour toucher les fesses de quelqu’un sans son consentement.
Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, avec des peines plus importantes dans certaines circonstances.
C’est prévu par l’article 222-27 du Code pénal.
Le viol est une infraction différente. Il s’agit notamment d’un acte de pénétration sexuelle, ou d’un acte bucco-génital ou bucco-anal, commis dans les conditions prévues par la loi.
Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle, avec des peines plus importantes dans certaines circonstances aggravantes.
C’est prévu par les articles 222-23 et suivants du Code pénal.
Que faire ?
Si tu es victime
Si quelqu’un te harcèle, te touche, t’insulte ou t’impose un comportement sexuel, tu n’es pas responsable de ce qui t’arrive.
Tu n’as pas besoin de te défendre ou de prendre des risques pour prouver que tu n’es pas d’accord.
Si tu peux le faire sans te mettre en danger, tu peux :
- T’éloigner
- Rejoindre un endroit où il y a du monde
- Demander de l’aide à une personne de confiance
- Prévenir un adulte, un professeur, un surveillant ou un membre du personnel si tu es dans un établissement scolaire
- Prévenir le personnel des transports si les faits se produisent dans un bus, un métro ou un train
- Appeler la police ou la gendarmerie si tu es en danger
- Parler de ce qui s’est passé à un adulte de confiance ou à une association
Tu peux également déposer plainte.
Tu n’es jamais obligé(e) de rester seul(e) avec ce que tu as vécu.
Si tu es témoin
Si tu vois quelqu’un se faire harceler ou agresser, tu peux aider.
Mais ne te mets pas toi-même en danger.
Tu peux :
- Demander à la personne si elle a besoin d’aide
- Rester avec elle
- Aller chercher un adulte ou une personne responsable
- Prévenir le personnel des transports
- Demander de l’aide à d’autres personnes
- Appeler la police ou la gendarmerie si la situation le nécessite
Parfois, un simple « Ça va ? Tu veux venir avec moi ? » peut permettre à une personne de ne pas rester seule.
Dans la rue, dans les transports, à l’école, en soirée ou sur internet : chacun a droit au respect.