Harcèlement et violences sexuelles ou verbales: que dit la loi ?
Il y a ceux qui insultent :
- Mademoiselle, je voulais juste vous dire que vous êtes trop belle.
- …
- Ho ! Mademoiselle, je viens de te dire que tu es trop belle. Tu peux me répondre !
- …
- Casse-toi ! C… !
Il y a ceux qui profitent du monde dans le métro pour se coller et se frotter à toi ou te mettre une main aux fesses.
Il y a ceux, qui sont es en face de toi, qui dégrafent leur pantalon et qui te montrent leur sexe.
Tous ont un comportement puni par la loi.
Des comportements punis par la loi.
Harcèlement et injures verbales
Une injure est « expression outrageante » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) ou un terme de mépris tenu dans un lieu publics.
L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 énumère les moyens de diffusion des injures :« des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet.»
Le but de l’injure est de nuire à la personne visée.
Les injures sont donc très diverses. Ainsi, le fait de traiter quelqu’un d’« écœurant personnage qui est le stupre incarné » à la radio ou de « pauvre con » sur internet sont des injures.
L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881, « l’injure (…) envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe » est punie de 6 mois de prison et de 22 500 euros d’amende.
Celui qui t’insulte dans les transports parce que tu es une femme peut donc être condamné à 6 mois de prison et 22 500 euros d’amende.
Harcèlement et agressions sexuelles
Selon l’article 222-22 du code pénal « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »
Le viol ou les attouchements non consentis sont des cas d’agression sexuelle.
« Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » (article 222-27 du code pénal).
Ceux qui profitent du monde dans le métro pour se coller et se frotter à toi ou te mettre une main aux fesses peuvent donc être condamnés à cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Si tu as moins de 15 ans, ton agresseur peut être condamné à des peines plus lourdes puisqu’il peut être condamné jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (article 222-29-1 du code pénal).
Harcèlement et exhibition sexuelle
L’exhibition sexuelle est le fait de montrer volontairement ses parties sexuelles à des personnes qui ne souhaitent pas les voir.
Par exemple, le fait d’uriner dans la rue et, de ce fait, de montrer ses parties génitales ou une femme qui se promène poitrine nue dans les rues d’une ville pour aller à la plage sont des actes d’exhibition sexuelle.
Selon l’article 222-32 du code pénal « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Celui qui dégrafe son pantalon pour te montrer son sexe est donc passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
Que faire ?
Si tu es victime
Tu peux tout d’abord exprimer ton refus face à ton agresseur, que ce soit verbalement, soit en te dégageant physiquement de la situation. Tu peux aussi demander aux autres passagers ou au personnel de bord de te venir en aide. Enfin, tu peux prévenir la police.
Tu peux porter plainte et, dans les cas présentés, le tribunal compétent est le tribunal correctionnel.
Si tu es témoin
Ne reste surtout pas inactif.
Demande à la victime si elle a besoin d’aide. Tu peux aussi faire diversion, demander aux autres passagers de t’aider ou prévenir le personnel de bord. Enfin, tu peux aussi prévenir la police.
Consulte la page du gouvernement dédiée au harcèlement sexuel dans les transports en cliquant ici.
