Docs
- Droit & vêtement : Responsabilité et industrie des grandes marques
- ALIMENTATION & DROIT : Les troubles des conduites alimentaires
- ANIMAUX & DROIT : Vacances avec un animal de compagnie
- Dépôt de marque : quelles sont les démarches ?
- La colocation
- Les contrats de consommation : vente à distance, vente à domicile
- Avis aux consommateurs éclairés
- Achat en ligne : 8 français sur 10 y ont pris goût !
- Les rapports entre propriétaire et locataire – le bail privé
Etude de cas
- Peut-on aller travailler en survêtement ?
- Intoxication alimentaire lors d’un séjour « Club Med »
- Souffrance et maltraitance animale
- Page Facebook non officielle et droit des marques
- « J’ai blessé un ami… Qu’est-ce je risque ? »
- Ski : attention à la descente !
- Logement et handicap
- Les mini-motos : un jeu réglementé !
Question réponse
Consommateur
- J’ai acheté un pull et il s’est complètement rétréci lors du lavage. Je n’avais pas regardé l’étiquette avant de laver. Que puis-je faire ?
- Réactions allergiques & vêtements : Est-ce normal ?
- Soldes : puis-je me faire rembourser si l’article ne me convient plus ?
- Garantie légale de conformité, de quoi s’agit-il ?
- Le gaspillage alimentaire ? Que dit la loi ?
- Qu’est-ce qu’un OGM ? Quelle réglementation ?
- Les repas servis dans les cantines des écoles sont-ils sains ?
- J’ai entendu parler du code couleur nutritionnel, qu’est-ce que c’est ?
- Existe-t-il un droit à l’alimentation ?
- Qu’est-ce qu’un brevet ?
Logement
- Quelle est la différence entre colocation et sous-location ?
- Mon logement est rongé par l’humidité, qui envahit murs et plafonds.
- Un propriétaire a-t-il le droit de demander la copie d’un relevé de compte bancaire à une personne qui souhaite louer son logement ?
- Mon locataire ne paie pas son loyer, que puis-je faire ?
- J’ai entendu parler des marchands de sommeil, mais qui sont-ils ?
- Je vis dans un appartement qui était inoccupé. La police est venue m’expulser…
- Je compte organiser une fête pour mon anniversaire. Qu’est-ce que je risque si nous faisons trop de bruit ?
- Je voudrais louer un studio et je voudrais emmener mon chat et mon chien. Puis je le faire?
- Je ne paie plus mon loyer. Mon propriétaire peut-il m’expulser ?
- Je n’ai pas le choix, je suis amenée à squatter un logement pour vivre avec ma famille. Que peut-il nous arriver ?