Vie quotidienne
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Le droit au Droit
I – Connaître ses droits Le droit n’est pas qu’une matière qui concerne uniquement les…
Egalité homme/femme
L’égalité entre les hommes et les femmes fait partie intégrante de la devise de la…
La laïcité
C’est une vieille dame qui aura bientôt 120 ans le 9 décembre 2025 et qui…
Près d’ un million d’enfants vivent en situation de harcèlement à l’école
Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ? Ce sont des violences répétées (verbales, physiques ou psychologiques). Cette…
Nul ne peut se faire justice à soi-même
Se faire justice à soi-même signifie punir soi-même la personne qui nous a fait du…
CONNAISSEZ-VOUS VOTRE MAIRIE ?
La mairie fait partie de notre vie quotidienne. Elle nous accueille pour l’essentiel des démarches…
LES BIENS PUBLICS
Les biens publics occupent une place importante dans notre société. Ils sont les symboles des…
Les élections, base de la Démocratie
LES ELECTIONS, BASE DE LA DEMOCRATIE Quelles sont les différentes élections ? Les élections locales…
Pour sortir d’un conflit, pensez à la médiation
Il arrive qu’on se dispute et qu’on n’arrive pas à sortir du conflit. Et la…
Avis aux consommateurs éclairés
Pour ne pas se faire avoir, il est recommandé de bien lire le contrat y…
Les rapports entre propriétaire et locataire – le bail privé
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, dite loi Mermaz,…
Achat en ligne : 8 français sur 10 y ont pris goût !
Eh oui ! Alors qu’ils n’était même pas 40 % début 2007, début 2014 environ 80…
Les contrats de consommation : vente à distance, vente à domicile
Et si on n’avait plus besoin de se déplacer pour faire nos achats ? C’est digne…
La colocation
La vie à plusieurs dans un même appartement concerne 370 000 personnes en 2006, selon…
Droit & vêtement : Responsabilité et industrie des grandes marques
Fabrication de vêtement : quelles sont les conditions de production de l’industrie du textile ?…
ALIMENTATION & DROIT : Les troubles des conduites alimentaires
ALIMENTATION & DROIT : Les troubles des conduites alimentaires – Anorexie, Boulimie et l’obésité «…
ANIMAUX & DROIT : Vacances avec un animal de compagnie
Comment bien voyager avec son animal de compagnie ? Pour voyager avec un animal de…
Dépôt de marque : quelles sont les démarches ?
Dépôt de marque : comment faire ? Fatoumata, que tout le monde appelle Fatou, est…
Etude de cas
Erreur judiciaire et réparation
Faits : En 2017, Sébastien a été arrêté pour tentative de meurtre sur une personne dépositaire…
Egalité des sexes
Madame Francine a été embauchée en 2001 par la société Packetis en tant que chef…
Un but pour la laïcité !
Le 28 mai 2006, la FFF (Fédération Française de Football) a modifié l’article 1er de…
Harcèlement scolaire
Les faits : En septembre 2023 : Emilien, Hector et Fantine s’apprêtent à retourner à l’école pour…
Vengeance après une rupture amoureuse et ses conséquences
De 2010 à 2011, Xavier et Hassana entretenaient une relation amoureuse ; cette relation était tumultueuse…
Menaces et insultes en ligne envers une adolescente : que faire ?
Etude de cas : Mila, adolescente de 16 ans, après avoir refusé les avances d’un internaute…
Inscription scolaire à la Mairie
Faits :Angélina est la fille de Mme A et de M. B Elle est scolarisée en…
L’intérêt supérieur de l’enfant est-il pris en compte en cas d’expulsion d’un immeuble du domaine public ?
Lorsque l’exécution d’une demande d’expulsion d’un immeuble du domaine public est susceptible de concerner des…
Ai-je besoin d’une autorisation d’occupation du domaine public maritime pour installer mon parasol sur la plage ?
Faits : La Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), qui exerce une activité commerciale de…
Relations sexuelles consenties ou viol ?
le 31 août 2010, une jeune fille (Julie) informe le commissariat de police de L’Haÿ-les-Roses (94) avoir…
Les fakes news en période de campagne électorale ?
Faits : Le 1 er mai 2019, quelques heures après l’intrusion de manifestants sur le site…
Fraude électorale
Le maire sortant de Hermes, Monsieur C., a créé une page Facebook de statut «…
J’ai blessé un ami…Qu’est ce que je risque ?
Des enfants, âgés de 7 à 10 ans, jouent dans un jardin à l’occasion du…
J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.
Après de multiples tentatives de dialogue pour qu’il arrête, je l’ai filmé de ma fenêtre…
Logement et handicap
Une maladie l’ayant frappé durant son enfance, Céline marche avec quelques difficultés. Ce qui ne…
Ski : attention à la descente !
Cet hiver, Albert est content : il va pouvoir profiter pleinement de ses vacances au…
« J’ai blessé un ami… Qu’est-ce je risque ? »
Des enfants, âgés de 7 à 10 ans, jouent dans un jardin à l’occasion du…
Peut-on aller travailler en survêtement ?
Peut-on aller travailler en survêtement ? Une employée licenciée pour « habillement inadapté » Faits…
Intoxication alimentaire lors d’un séjour « Club Med »
Une entreprise proposant aliments et boissons est-elle responsable d’une intoxication alimentaire ? Intoxication alimentaire :…
Souffrance et maltraitance animale
Maltraitance animale et souffrance : Quelles normes pour les éleveurs ? Faits M. Y est…
Page Facebook non officielle et droit des marques
Page Facebook et droit des marques : étude de cas Faits : Madame Fan aime tant…
Les discriminations
Questions Réponses
Un de mes amis est en prison. A-t-il encore des droits ?
La prison prive une personne de son droit de circuler. Elle ne peut pas aller…
Un agent du métro m’a donné une amende car j’avais mes pieds posés sur les sièges. Je ne savais pas que ce geste était interdit et sanctionné, puis-je contester l’amende ?
En France, une personne ne peut pas être condamnée si la loi ne l’a pas…
Un avocat peut-il refuser de me défendre ?
Un avocat n’a pas l’obligation d’accepter un client. Il ne peut pas le refuser pour…
Puis-je me défendre seul, sans avocat, devant le juge ?
En principe, l’avocat n’est pas toujours obligatoire pour se défendre. Mais la loi prévoit plusieurs…
Je vais avoir une petite sœur et le patron de mon père refuse de lui donner un congé de paternité car « il ne va pas accoucher et ne sera pas fatigué » En a-t-il le droit ?
Qu’un père soit célibataire ou marié, il a le droit à un congé de paternité…
Pourquoi trouve-t-on parfois des crèches dans certaines villes au moment de Noël ?
En principe, une Mairie ne peut pas installer de crèche de Noël dans sa ville….
Puis-je porter plainte pour violence en ayant moi-même agressé ?
J’ai été blessé au genou alors que je rackettais mon agresseur. Puis-je porter plainte contre…
Je me suis fait voler mon téléphone portable par une personne que je connais. Cette personne ne veut pas me le rendre, puis-je demander à mon grand frère d’aller le récupérer en utilisant la violence si nécessaire ?
Non ! Si tu es victime d’un vol, il faut d’abord bloquer ta ligne téléphonique en…
Défendre sa réputation ou celle d’un proche : l’agression est-elle permise ?
Puis-je agresser la personne qui a sali ma réputation ou celle de mes proches pour me…
Puis-je dénoncer mon agresseur sur les réseaux sociaux et y publier sa photo ?
Non ! Nul ne peut publier ou afficher des photos d’une personne sans son autorisation. Dans…
Les agents de police et les gendarmes sont-ils soumis aux mêmes conditions de la légitime défense que les autres citoyens ?
Non ! L’article 122-5 du Code pénal énonce les conditions nécessaires pour qualifier une légitime défense…
Les conditions de la légitime défense sont-elles les mêmes pour les mineurs et les majeurs ?
Oui ! Les conditions de la légitime défense sont les mêmes pour les mineurs et les…
J’ai un problème juridique, la mairie peut-elle m’aider ?
Les mairies organisent des consultations juridiques dispensés par des avocats bénévoles. Ces consultations sont gratuites,…
Pourquoi le buste de Marianne ou le portrait du Président de la République sont-ils exposés dans les mairies ?
Aucun texte ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau français, le buste…
Le recensement à la mairie est-il obligatoire ?
Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à…
Pourquoi les naissances, les mariages et les décès doivent-ils être déclarés à la mairie ?
Chaque commune inscrit dans ses registres toutes les naissances, tous les mariages et les décès…
Comment les biens publics sont-ils financés ?
Les biens publics sont financés par les impôts, taxes, redevances et autres formes d’impositions. Ils…
Comment savoir si un bien appartient au domaine public ou au domaine privé ?
Pour savoir si un bien relève du domaine public ou du domaine privé, il est…
Un jeune majeur de 18 ans et une mineure de 14 ans peuvent-ils avoir une relation amoureuse ?
Pour éviter la criminalisation des amours adolescents c’est-à-dire les relations entre un jeune majeur et…
Dans quel cas mon identité peut-elle être contrôlée ?
Lorsque les forces de l’ordre (policier ou gendarme) contrôlent pour empêcher une atteinte à l’ordre…
Je n’aime pas mon prénom, puis-je en changer ?
Il est possible de changer son prénom si le demandeur justifie d’un intérêt légitime. C’est…
Existe-t-il un annuaire pour les avocats, les notaires et les huissiers ?
Pour bien choisir un avocat, il faut le sélectionner selon plusieurs critères. Premièrement la spécialité…
Comment facture un avocat ?
On peut hésiter à faire appel aux services d’un avocat lorsqu’on ne connaît pas bien…
J’ai entendu parler du secret professionnel de l’avocat, qu’est-ce que c’est ?
Le secret professionnel de l’avocat concerne sa relation avec ses clients. Le Règlement intérieur national…
Un avocat peut-il choisir qui défendre ?
La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée. Les avocats sont soumis à…
Je viens d’avoir 18 ans, est-ce que je peux faire partie du bureau de vote ?
Si tu es inscrit sur les listes électorales, tu peux être assesseur. Il suffit d’être…
Pourquoi vote-t-on toujours un dimanche ?
En France, le vote (élections municipales, législatives, cantonales, régionales, présidentielles et européennes) a toujours lieu…
Est-ce qu’une personne détenue peut voter aux élections ?
Une personne détenue pendant le déroulement d’élections et qui jouit de ses droits civils et…
Les ressortissants étrangers peuvent-ils voter aux élections ?
Les ressortissants de l’Union européenne qui résident en France ont le droit de voter aux…
J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.
Après de multiples tentatives de dialogue pour qu’il arrête, je l’ai filmé de ma fenêtre…
J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a été arrêté. Qu’est-ce que je risque ?
Lorsque on achète un objet que l’on sait ou que l’on devine volé, on commet…
Un avocat peut-il plaider au tribunal contre un de ses anciens clients ?
En application de l’article 4.1 du RIN, L’avocat ne peut être ni le conseil ni…
Atteinte à la présomption d’innocence
L’atteinte à la présomption d’innocence est sanctionnée par la loi L’atteinte à la présomption d’innocence…
Présomption de culpabilité et présomption d’innocence
Présomption de culpabilité : Existe-t-il des cas où il n’y a pas de présomption d’innocence…
« Le doute profite à l’accusé »
« le doute profite à l’accusé » : une personne peut-elle être condamnée malgré un doute quant…
J’ai acheté un pull et il s’est complètement rétréci lors du lavage. Je n’avais pas regardé l’étiquette avant de laver. Que puis-je faire ?
Il faut toujours faire attention à l’étiquetage des vêtements lors d’un achat. On distingue l’étiquette…
Réactions allergiques & vêtements : Est-ce normal ?
Réactions allergiques et vêtements : des substances interdites peuvent être présentes dans certains articles De…
Soldes : puis-je me faire rembourser si l’article ne me convient plus ?
Peut-on se faire rembourser un vêtement en soldes simplement parce qu’il ne nous convient plus…
Garantie légale de conformité, de quoi s’agit-il ?
La garantie légale de conformité, qu’est-ce que c’est ? J’ai commandé une robe verte sur…
Le gaspillage alimentaire ? Que dit la loi ?
Que dit la loi en terme de gaspillage alimentaire ? Que dit la loi en…