Docs
- CONNAISSEZ-VOUS VOTRE MAIRIE ?
- LES BIENS PUBLICS
- LES ELECTIONS, BASE DE LA DEMOCRATIE.
- Pour sortir d’un conflit, pensez à la médiation
- Avis aux consommateurs éclairés
- Les rapports entre propriétaire et locataire – le bail privé
- Achat en ligne : 8 français sur 10 y ont pris goût !
- Les contrats de consommation : vente à distance, vente à domicile
- La colocation
- Droit & vêtement : Responsabilité et industrie des grandes marques
Etude de cas
- Inscription scolaire à la Mairie
- Ai-je besoin d’une autorisation d’occupation du domaine public maritime pour installer mon parasol sur la plage ?
- RELATIONS SEXUELLES CONSENTIES OU VIOL ?
- Les fakes news en période de campagne électorale ?
- FRAUDE ELECTORALE
- J’ai blessé un ami…Qu’est ce que je risque ?
- J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.
- Logement et handicap
- Ski : attention à la descente !
- « J’ai blessé un ami… Qu’est-ce je risque ? »
Question réponse
- Pourquoi les naissances, les mariages et les décès doivent-ils être déclarés à la mairie ?
- Comment savoir si un bien appartient au domaine public ou au domaine privé ?
- Dans quel cas mon identité peut-elle être contrôlée ?
- Je viens d’avoir 18 ans, est-ce que je peux faire partie du bureau de vote ?
- Pourquoi vote-t-on toujours un dimanche ?
- Est-ce qu’une personne détenue peut voter aux élections ?
- Les ressortissants étrangers peuvent-ils voter aux élections ?
- Les animaux sont-ils des objets ?
Consommateur
- J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a été arrêté. Qu’est-ce que je risque ?
- J’ai acheté un pull et il s’est complètement rétréci lors du lavage. Je n’avais pas regardé l’étiquette avant de laver. Que puis-je faire ?
- Réactions allergiques & vêtements : Est-ce normal ?
- Soldes : puis-je me faire rembourser si l’article ne me convient plus ?
- Garantie légale de conformité, de quoi s’agit-il ?
- Le gaspillage alimentaire ? Que dit la loi ?
- Qu’est-ce qu’un OGM ? Quelle réglementation ?
- Les repas servis dans les cantines des écoles sont-ils sains ?
- J’ai entendu parler du code couleur nutritionnel, qu’est-ce que c’est ?
- Existe-t-il un droit à l’alimentation ?
Logement
- J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.
- Quelle est la différence entre colocation et sous-location ?
- Je voudrais louer un studio et je voudrais emmener mon chat et mon chien. Puis je le faire?
- Mon logement est rongé par l’humidité, qui envahit murs et plafonds.
- Un propriétaire a-t-il le droit de demander la copie d’un relevé de compte bancaire à une personne qui souhaite louer son logement ?
- Mon locataire ne paie pas son loyer, que puis-je faire ?
- J’ai entendu parler des marchands de sommeil, mais qui sont-ils ?
- Je vis dans un appartement qui était inoccupé. La police est venue m’expulser…
- Je compte organiser une fête pour mon anniversaire. Qu’est-ce que je risque si nous faisons trop de bruit ?
- Je ne paie plus mon loyer. Mon propriétaire peut-il m’expulser ?
