C’est une vieille dame qui aura bientôt 120 ans le 9 décembre 2025 et qui est l’un des ciments de notre République. Malgré son âge, elle est présente au quotidien et reste d’une incroyable actualité.
La laïcité c’est la liberté de conscience pour tous les citoyens, croyants et non-croyants. Elle permet à chacun d’être traité de la même façon devant les institutions de l’Etat, les collectivités territoriales et les services publics.
C’est aussi le fait de pouvoir pratiquer librement sa religion pour l’un et ne de pas se sentir offensé pour l’autre.
Mais comment s’organise-t-elle ?
Ce document s’intéresse à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, en vous l’expliquant grâce à ses articles les plus importants.
Des principes
- La liberté de conscience
L’article premier de la loi de 1905 pose un premier principe selon lequel « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». En France, chacun est donc libre de ne pas croire ou de croire et d’avoir la religion qu’il veut.
- Autonomie des religions par rapport à l’Etat
L’article 2 de la loi pose un second principe tout aussi fondamental : « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n’y a donc pas de religion d’Etat en France ; l’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles et chaque culte doit financer lui-même son activité.
La suite de la loi explique comment ces principes s’appliquent.
L’application de ces principes
Des associations pour l’exercice des cultes.
La loi de 1905 remplace les cultes par des associations cultuelles. Ce sont des associations ayant « exclusivement pour objet l’exercice d’un culte » (article 19). Leur rôle est de « subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte » (article 18).
Etant donné que la « République ne subventionne aucun culte », les associations cultuelles sont financées par les cotisations des adhérents et elles ne peuvent recevoir de subventions de l’Etat, des départements et des communes sous quelque forme que ce soit (article 18).
Les bâtiments religieux
Il existe deux types de bâtiments religieux : ceux construits avant la loi de 1905 et ceux qui sont construits après.
- Avant la loi de 1905
« Les établissements religieux construits avant la loi de 1905 appartiennent à l’Etat. » (article 12), c’est donc l’Etat qui s’occupe de leur entretient. A ce sujet, la loi considère que « les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques » ne sont pas considérées comme subventions. (article 18).
Par exemple, la construction de Notre-Dame de Paris a débuté en 1163 et s’est achevée en 1345, donc bien avant 1905. La cathédrale appartient à l’Etat, c’est donc celui-ci qui finance les travaux actuels pour sa restauration.
- Après la loi de 1905
Les bâtiments religieux construits après 1905 appartiennent aux associations cultuelles. C’est donc elles qui les entretiennent et financent cet entretien.
L’exercice du culte
La loi de 1905 encadre l’exercice du culte autour de trois grands thèmes : l’exercice du culte proprement dit, sa protection et ses limites.
- L’exercice du culte.
La célébration d’un culte dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition doit être publique (tout le monde doit pouvoir entrer). Par ailleurs, la loi mentionne qu’« il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte » (articles 25 et 26). La loi précise encore que « les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte » doivent autorisées (article 27).
Pour être honnête avec vous, on ne s’était jamais trop posé la question à InitiaDROIT, mais sachez que « les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal » (article 27) !
- Protection du culte :
La loi de 1905 protège l’exercice des cultes. L’Etat veille donc à la possibilité d’exercer un culte pour chacun. Toute personne qui oblige ou empêche une personne d’exercer ou de financer un culte peut être condamnée à 1 500 ou 3 000 euros (article 31). Le fait d’empêcher, de retarder ou d’interrompre l’exercice d’un culte est puni des mêmes peines par la loi (article 32).
- Limites de l’exercice du culte
Comme « la République ne reconnaît (…) aucun culte », depuis 1905, « il est interdit (…) d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics » sauf dans les cimetières, les musées et les expositions. (Article 28).
On ne peut pas non plus tenir oralement ou par écrit des propos outrageant ou diffamant un citoyen chargé d’un service public. Cet acte est puni d’une amende allant jusqu’à 3750 euros et/ou d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum (article 34).
De plus, un responsable religieux qui inciterait à ne pas respecter la loi ou qui souhaiterait soulever ou armer une partie des fidèles contre d’autres citoyens serait puni d’une peine comprise entre trois mois et deux ans de prison.
Le saviez-vous ?
En 1801, Napoléon Bonaparte avait signé avec le Pape Pie VII le Concordat qui liait la France à l’Eglise catholique. Or, entre 1871 et 1919, l’Alsace Lorraine était allemande. Elle n’était donc pas française lorsque la loi de 1905 a été votée.
Où est appliqué le principe de la laïcité ?
Il n’est pas interdit de porter des signes religieux dans les espaces publics, la rue, la mairie ou autre.
Ce sont surtout les représentants du service public qui doivent s’abstenir de manifester leur appartenance à une croyance religieuse car ils représentent l’Etat laïc dans leur travail et ne doivent pas influencer ou offenser les usagers ou les autres agents dans la pratique de leur travail (c’est d’ailleurs la même chose pour la manifestation de son avis politique).
A l’école, au collège ou au lycée, les élèves, mais aussi les professeurs et tout autre représentant de l’établissement scolaire doivent respecter le principe de la laïcité et ne donc peuvent pas porter de signes religieux ostentatoires.
L’école est un lieu d’instruction où chacun doit obtenir les bases du savoir et pouvoir développer son esprit critique. La laïcité dans les établissements scolaires doit permettre à chacun de développer son apprentissage sans se sentir influencé par la religion d’un autre camarade ou la pression qui pourrait en émaner. C’est une façon de mettre tous les élèves sur pied d’égalité.
Mais il n’y a pas que la loi du 9 décembre 1905 qui encadre le principe de la laïcité.
En effet, l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 indique que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
De nombreuses lois ont suivies celle de 1905 pour préciser les contours de la laïcité qui sont parfois assouplis ou au contraire durcis.
Par exemple :
- la loi du 31 décembre 1959 (dite aussi « Debré ») fixe les règles de fonctionnement et de financement des établissements scolaires privés sous contrat.
- la loi du 12 juin 2001, votée dans un contexte de violences criminelles et meurtrières au sein de plusieurs sectes, renforce la prévention et la répression des mouvements sectaires contraires aux droits et libertés fondamentaux de l’homme.
- la loi du 11 octobre 2010 interdit le port d’une tenue destinée à dissimuler le visage dans les lieux publics. Elle résulte d’un équilibre entre la sauvegarde de l’ordre public et la garantie des libertés individuels.
- depuis septembre 2013, la charte de la laïcité à l’école doit être affichée dans tous les établissements scolaires publics tout comme le drapeau tricolore et la devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité » et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Grâce à cela, chaque enfant peut connaitre ses droits et obligations.
- dernièrement, le ministère de l’éducation a publié une circulaire le 31 août 2023 pour rappeler que chaque élève doit pouvoir s’instruire, se forger un esprit critique et grandir à l’abri des pressions, du prosélytisme et des revendications communautaires pour pouvoir faire, devenu adulte, ses propres choix. La circulaire interdit le port de l’abaya ou du qamis dans les écoles, collèges et lycées.
