Organisation de l’Etat, Justice et tribunaux
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Le droit au Droit
I – Connaître ses droits Le droit n’est pas qu’une matière qui concerne uniquement les…
Le droit de la guerre
La guerre peut se produire sur la terre, sur la mer ou même dans les…
L’impôt
L’impôt a longtemps fait partie de la vie des individus. Petite histoire de l’impôt : Dès…
Police et gendarmerie, quels pouvoirs ?
Il existe DEUX TYPES DE POLICE :l’une est judiciaire, l’autre est administrative. La police administrative…
Les métiers du Droit
Première mise en situation : Monsieur Gourmand, chef d’entreprise, souhaite inviter ses salariés à déjeuner dans…
Tribunaux administratifs et Tribunal de Commerce : qu’est-ce que c’est ?
Mme PADEBOL est bien embêtée.Commerçante dans un magasin de jouets, elle vient de se disputer…
Les pouvoirs de la police judiciaire
Il existe deux types de police : l’une est judiciaire, l’autre est administrative.La police administrative consiste…
Les élections présidentielles
En cette année 2007, les français vont élire leur nouveau Président de la République. C’est…
Pourquoi des élections régionales ?
Tous les 6 ans, retour aux urnes pour ceux qui sont inscrits sur les listes…
Les symboles de la République
La France est représentée par ses élus et ses ambassadeurs. Mais il existe aussi des…
LA HIERARCHIE DES NORMES EN FRANCE
La justice prédictive
L’intérêt de la justice prédictive Les apports de la justice prédictive touchent aussi bien les…
Justice et déontologie
Encadrées depuis le 19ème siècle, les professions juridiques ont été plusieurs fois réformées. Si leurs…
L’ETAT DE DROIT : règles de droit, institutions, séparation des pouvoirs… comment fonctionne l’Etat de Droit ?
Etat de droit : définition On en entend souvent parler dans les journaux, sur les…
LE VOTE : Tour complet d’un bureau de vote
Composition d’un bureau de vote (art. R.42 Code électoral) Les bureaux de vote sont…
LES JURIDICTIONS : Ordre Judiciaire / Ordre Administratif
les-juridictions-de-lordre-administratif les-juridictions-de-lordre-judiciaire
LA DEMOCRATIE : L’élection présidentielle
Élection présidentielle : comment est élu le Président de la République ? Depuis la révision…
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES : La justice pénale internationale
Organisation internationales et justice pénale 1- Les juridictions pénales internationales a) Les tribunaux pénaux internationaux…
Quelles différences entre le système pénal français et le système pénal des Etats-unis ?
Les Etats-Unis : Petit détour par le Système pénal américain et l’élection du Président des…
Jurés d’assises : ON NE FANTASME PAS SUR LE PENAL
Qui sont les jurés ? On entend souvent parler des jurés au cours d’un procès…
PAROLES D’AVOCATS : 5 questions sur le métier d’avocat
InitiaDROIT a posé 5 questions que vous vous posez sur le métier d’avocat à 5…
La Loi, c’est quoi?
La Loi, au sens large, c’est l’ensemble des textes qui édicte des normes dans le…
Etude de cas
Erreur judiciaire et réparation
Faits : En 2017, Sébastien a été arrêté pour tentative de meurtre sur une personne dépositaire…
Stage et Impôt sur le Revenu
Le foyer fiscal de M. et Mme A B comprend leurs trois enfants qui ont…
Rebellion contre un agent de police
Faits : Des policiers en service ont procédé à l’interpellation de Odilon X…, qu’ils suspectaient…
Déontologie : Manquement au principe de confraternité par un avocat
Faits et procédure : Monsieur B. a recours à un avocat, Maître Jérôme X pour un…
La hiérarchie des normes : cas pratique
Justice prédictive/données personnelles et droit constitutionnel
Faits et procédure : Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a…
La Cour européenne des droits de l’Homme : gardienne des droits et libertés fondamentaux de l’Etat de Droit
Faits Première affaire : Au cours des funérailles d’un amiral membre du Conseil national de…
Procurations : Personne handicapée et vote
Un taux anormalement élevé de procurations peuvent-ils entraîner l’annulation des opérations électorales ? Etude de cas…
Annuler des élections : cas de fraude électorale
Peut-on annuler des élections ? Faits : En mars 2008, Serge Dassault est réélu maire de…
Crime de guerre culturel : destruction d’un patrimoine
Crime de guerre culturel : étude de cas Crime de guerre culturel : La guerre…
Peine de mort : l’affaire Troy Davis
L’affaire Troy Davis : peut-on envisager la peine de mort lorsque la culpabilité de la personne en…
Tribunaux des Etats-Unis : conflit entre Facebook et ses utilisateurs
Tribunaux des Etats-Unis : étude d’un conflit entre Facebook et ses utilisateurs Facebook a fermé le…
Insulter un juge, quelle sanction pour un avocat ?
Insulter un juge : étude de cas Les faits : Lors d’un procès médiatisé, Maître DUPONT…
Demande de régularisation d’une famille sans papiers
Monsieur et Madame Ozden sont Turques. Ils sont arrivés et restés illégalement en France en…
Comment est sanctionné le terrorisme ?
Le terrorisme est sanctionné différemment selon l’acte concerné. La peine initiale prévue pour le délit…
Questions Réponses
D’où vient l’expression « être neutre comme la Suisse » ?
La Suisse est un pays dit « neutre ». Depuis la défaite de la guerre de 30…
La France peut-elle juger un étranger pour des crimes de guerre commis hors de son territoire ?
La France peut-elle condamner une personne étrangère qui se trouve sur son territoire et qui…
Comment les victimes de guerre sont-elles indemnisées ?
Les blessés survivants perçoivent une pension de dédommagement des états agresseurs condamnés et peuvent aussi…
Pourquoi le buste de Marianne ou le portrait du Président de la République sont-ils exposés dans les mairies ?
Aucun texte ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau français, le buste…
Quelles sont les nouvelles infractions crées par la loi du 21 avril 2021 ?
Depuis la loi du 21 avril 2021, quatre nouvelles infractions sont créées dans le code…
Comment peut-on distinguer l’évasion fiscale de la fraude fiscale ?
La fraude fiscale consiste à se soustraire frauduleusement au paiement de l’impôt. Il s’agit d’un…
Quelles différences existe-t-il entre l’impôt et la taxe, la redevance ou l’amende ?
À la différence de l’impôt qui n’a pas de contrepartie directe (le contribuable ne connait…
Pourquoi paye-t-on des impôts ?
L’Etat a la charge de gérer différents domaines tels que l’éducation, la santé, le développement…
Qu’est-ce que la garde à vue lors d’une enquête ? A quoi sert la garde à vue ?
Quand un crime ou un délit est commis, la police cherche à connaître la vérité…
Peut-on refuser un contrôle de police ?
Non, une personne ne peut pas refuser un contrôle de police ou gendarmerie.
J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a été arrêté. Qu’est-ce que je risque ?
Lorsque on achète un objet que l’on sait ou que l’on devine volé, on commet…
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
La hiérarchie des normes est la règle selon laquelle chaque norme doit respecter les principes…
LA JUSTICE PREDICTIVE VA-T-ELLE DETRUIRE LE METIER D’AVOCAT ?
Les nouveaux logiciels de justice prédictive n’ambitionnent pas de détruire le droit mais de le…
QU’EST CE QUE LA « SMARTJUSTICE » ?
La justice prédictive est au service du droit mais aussi et surtout au service de…
LA DECISION D’UN JUGE PEUT-ELLE REELLEMENT ETRE PREDITE EN AVANCE ?
La fonction prédictive n’est pas nouvelle en soi, elle est inscrite dans la nature même…
LA JUSTICE PREDICTIVE EST-ELLE UNE REVOLUTION DIGITALE ?
Il semblerait que oui. La justice prédictive c’est surtout la justice promise par les legaltechs….
Un avocat peut-il exercer son métier et en même temps avoir une autre activité professionnelle ?
Le champs d’activité de l’avocat est défini à l’ article 6 du RIN (L. n°…
Puis-je recommander mon avocat sur un réseau social ?
Peut-on recommander son avocat sur un réseau social ? La question du secret professionnel des…
Quelle est l’étendue du secret professionnel de l’avocat ?
L’étendue du secret professionnel de l’avocat Le secret professionnel de l’avocat est une pierre angulaire…
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
Le vote est-il important dans un Etat de Droit ?
« Le droit de vote est à la base de la démocratie. Établi en France par…
La séparation des pouvoirs est-elle essentielle dans un Etat de Droit ?
J’ai appris que la séparation des pouvoirs est essentielle dans un Etat de Droit sans…
Etat policier : est-ce le cas de la France ?
Non, ce n’est pas le cas de la France. Lorsqu’on parle d’Etat policier, on fait…
Un régime démocratique est-il forcément un Etat de Droit ?
Un régime démocratique est nécessairement un Etat de Droit, mais l’inverse n’est pas vrai, de…
Si je voyage en voiture d’un pays membre de l’espace Schengen vers un pays voisin qui ne l’est pas, puis je être contrôlé ?
Oui, dans cette situation tu seras probablement contrôlé car le pays que tu rejoins n’est…
Si je ne suis pas contrôlé aux frontières des pays membres de l’espace Schengen, puis-je tout transporter ?
Absolument pas ! Par exemple, le transport de drogue est assimilé à du trafic…
Est-ce que l’espace Schengen correspond au territoire de l’Union Européenne ?
Non, l’espace Schengen ne correspond pas au territoire de l’Union Européenne. Il englobe 26…
Je souhaite prendre l’avion depuis Lyon pour rejoindre Porto au Portugal. Ai-je besoin de prendre des papiers d’identité avec moi ?
Ces deux villes sont situées dans l’espace Schengen puisque la première est en France, tandis…
Interdiction du placement en garde à vue d’une personne entrée illégalement sur le sol français (espace Schengen )
Sélina est de nationalité ghanéenne. Elle a été interpellée, en état de flagrance, à Coquelles,…
Je suis Français et j’aimerais partir avec mes amis, en voiture, en Belgique pour assister à un festival. Ai-je besoin d’un passeport pour traverser la frontière ?
Non, tu n’as pas besoin de passeport pour franchir la frontière terrestre qui sépare la…
LA CITOYENNETE EUROPEENNE – Les règles de circulation au sein de l’espace Schengen
Que signifie l’espace Schengen ? Schengen est le nom d’une ville au Luxembourg où furent…
Le gaspillage alimentaire ? Que dit la loi ?
Que dit la loi en terme de gaspillage alimentaire ? Que dit la loi en…
Qu’est-ce qu’un OGM ? Quelle réglementation ?
Qu’est-ce qu’un OGM ? Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactériel)…
Existe-t-il un droit à l’alimentation ?
Oui, le droit à une alimentation adéquate en tant que droit fondamental de l’homme a…
Vote nul : Ai-je le droit d’écrire sur mon bulletin de vote ?
Vote nul : Ai-je le droit d’écrire sur mon bulletin de vote lors d’une élection ?…
Qu’est-ce qu’un vote blanc ? Est-il comptabilisé ?
Qu’est-ce que le vote blanc ? Vote blanc, vote nul et abstention, quelle est la…
Je suis mineur, ai-je le droit de voter avec mes parents ?
Voter est un acte secret et personnel Le vote étant secret (art. 3 al.3 de…
Que risque-t-on à communiquer les résultats d’une élection avant 20h ?
Pourquoi ne doit-on pas annoncer les résultats d’une élection avant 20 heures ? Annoncer les…
Pourquoi les candidats n’ont-ils pas le droit de mettre les couleurs bleu blanc rouge sur leurs affiches officielles ?
Couleurs des affiches et circulaires électorales des candidats, ce que dit le code électoral :…
Que signifie « gouverner par ordonnance » ?
Gouverner par ordonnance, qu’est-ce que cela implique ? Qu’est-ce qu’une ordonnance, petite définition : Le…