Un avocat a-t-il le droit de mentir pour assurer la défense de son client ?
Un avocat peut être amener à mentir sans le savoir pour assurer la défense de son client.
En effet, il arrive parfois que le client ne dise pas toute la vérité à son avocat. L’avocat peut alors être amené à ne pas dire la vérité sans le savoir, sans le vouloir. Dans ce cas, ce n’est donc pas un mensonge, le client n’ayant pas été complètement transparent avec son avocat. L’avocat n’est donc pas responsable dans ce cas particulier.
« En France, le code de déontologie des avocats est l’un des « code de déontologie » professionnelle, soit un ensemble de règles définissant le fonctionnement d’une profession particulière, la profession d’avocat. Ces règles sont, notamment, présentées par le règlement intérieur national ou RIN. »
De ce fait, selon l’article premier du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, « l’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. »
Celui-ci doit respecter en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. »
Le mensonge est donc en contradiction avec plusieurs principes : la dignité et la loyauté.
- La dignité tout d’abord. Mentir, c’est comme voler, c’est mal. Ce n’est pas moral et c’est donc contraire à la dignité de l’avocat. De plus, comment les juges pourraient-ils continuer à croire un avocat en sachant qu’il a menti ? Par rapport aux juges, l’avocat n’a aucun intérêt à mentir.
- La loyauté ensuite. La loyauté concerne l’attitude des avocats entre eux. La loyauté signifie en effet que l’avocat doit se comporter honnêtement envers son confrère. Mentir serait donc contraire au principe de loyauté.
L’avocat n’a donc pas le droit de mentir consciemment pour assurer la défense de son client.