Un régime démocratique est-il forcément un Etat de Droit ?
Tweet Pint it Share Un régime démocratique est nécessairement un Etat de Droit, mais l’inverse n’est pas vrai, de sorte […]
Organisation de l’Etat, Justice et tribunaux
D’où vient l’expression « être neutre comme la Suisse » ?
Tweet Pint it Share La Suisse est un pays dit « neutre ». Depuis la défaite de la guerre de 30 ans
La France peut-elle juger un étranger pour des crimes de guerre commis hors de son territoire ?
Tweet Pint it Share La France peut-elle condamner une personne étrangère qui se trouve sur son territoire et qui aurait
Comment les victimes de guerre sont-elles indemnisées ?
Tweet Pint it Share Les blessés survivants perçoivent une pension de dédommagement des états agresseurs condamnés et peuvent aussi obtenir
Pourquoi le buste de Marianne ou le portrait du Président de la République sont-ils exposés dans les mairies ?
Tweet Pint it Share Aucun texte ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau français, le buste de
Quelles sont les nouvelles infractions crées par la loi du 21 avril 2021 ?
Tweet Pint it Share Depuis la loi du 21 avril 2021, quatre nouvelles infractions sont créées dans le code pénal
Comment peut-on distinguer l’évasion fiscale de la fraude fiscale ?
Tweet Pint it Share La fraude fiscale consiste à se soustraire frauduleusement au paiement de l’impôt. Il s’agit d’un délit
Quelles différences existe-t-il entre l’impôt et la taxe, la redevance ou l’amende ?
Tweet Pint it Share À la différence de l’impôt qui n’a pas de contrepartie directe (le contribuable ne connait pas
Pourquoi paye-t-on des impôts ?
Tweet Pint it Share L’Etat a la charge de gérer différents domaines tels que l’éducation, la santé, le développement économique
Qu’est-ce que la garde à vue lors d’une enquête ? A quoi sert la garde à vue ?
Tweet Pint it Share Quand un crime ou un délit est commis, la police cherche à connaître la vérité en
Peut-on refuser un contrôle de police ?
Tweet Pint it Share Non, une personne ne peut pas refuser un contrôle de police ou gendarmerie.
J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a été arrêté. Qu’est-ce que je risque ?
Tweet Pint it Share Lorsque on achète un objet que l’on sait ou que l’on devine volé, on commet l’infraction
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
Tweet Pint it Share La hiérarchie des normes est la règle selon laquelle chaque norme doit respecter les principes posés
