Un régime démocratique est-il forcément un Etat de Droit ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Un régime démocratique est nécessairement un Etat de Droit, mais l’inverse n’est pas […]
Organisation de l’Etat, Justice et tribunaux
D’où vient l’expression « être neutre comme la Suisse » ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La Suisse est un pays dit « neutre ». Depuis la défaite de la guerre
La France peut-elle juger un étranger pour des crimes de guerre commis hors de son territoire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La France peut-elle condamner une personne étrangère qui se trouve sur son territoire
Comment les victimes de guerre sont-elles indemnisées ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les blessés survivants perçoivent une pension de dédommagement des états agresseurs condamnés et
Pourquoi le buste de Marianne ou le portrait du Président de la République sont-ils exposés dans les mairies ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Aucun texte ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau français,
Quelles sont les nouvelles infractions crées par la loi du 21 avril 2021 ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Depuis la loi du 21 avril 2021, quatre nouvelles infractions sont créées dans
Comment peut-on distinguer l’évasion fiscale de la fraude fiscale ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La fraude fiscale consiste à se soustraire frauduleusement au paiement de l’impôt. Il
Quelles différences existe-t-il entre l’impôt et la taxe, la redevance ou l’amende ?
Share Tweet Share Pint it Share Share À la différence de l’impôt qui n’a pas de contrepartie directe (le contribuable
Pourquoi paye-t-on des impôts ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’Etat a la charge de gérer différents domaines tels que l’éducation, la santé,
Qu’est-ce que la garde à vue lors d’une enquête ? A quoi sert la garde à vue ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Quand un crime ou un délit est commis, la police cherche à connaître
Peut-on refuser un contrôle de police ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, une personne ne peut pas refuser un contrôle de police ou gendarmerie.
J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a été arrêté. Qu’est-ce que je risque ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Lorsque on achète un objet que l’on sait ou que l’on devine volé,
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La hiérarchie des normes est la règle selon laquelle chaque norme doit respecter
LA JUSTICE PREDICTIVE VA-T-ELLE DETRUIRE LE METIER D’AVOCAT ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les nouveaux logiciels de justice prédictive n’ambitionnent pas de détruire le droit mais
QU’EST CE QUE LA « SMARTJUSTICE » ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La justice prédictive est au service du droit mais aussi et surtout au