LA DECISION D’UN JUGE PEUT-ELLE REELLEMENT ETRE PREDITE EN AVANCE ?
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Organisation de l’Etat, Justice et tribunaux
LA JUSTICE PREDICTIVE EST-ELLE UNE REVOLUTION DIGITALE ?
Tweet Pint it Share Il semblerait que oui. La justice prédictive c’est surtout la justice promise par les legaltechs. Si
Un avocat peut-il exercer son métier et en même temps avoir une autre activité professionnelle ?
Tweet Pint it Share Le champs d’activité de l’avocat est défini à l’ article 6 du RIN (L. n° 71-1130
Puis-je recommander mon avocat sur un réseau social ?
Tweet Pint it Share Peut-on recommander son avocat sur un réseau social ? La question du secret professionnel des avocats
Quelle est l’étendue du secret professionnel de l’avocat ?
Tweet Pint it Share L’étendue du secret professionnel de l’avocat Le secret professionnel de l’avocat est une pierre angulaire de
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne a été proclamée une première fois à Nice le 7 décembre 2000.
Elle a ensuite été adoptée dans sa version définitive par les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen, et du Conseil de l’Union Européenne, le 12 décembre 2007.
Si je voyage en voiture d’un pays membre de l’espace Schengen vers un pays voisin qui ne l’est pas, puis je être contrôlé ?
Tweet Pint it Share Oui, dans cette situation tu seras probablement contrôlé car le pays que tu rejoins n’est pas
Si je ne suis pas contrôlé aux frontières des pays membres de l’espace Schengen, puis-je tout transporter ?
Tweet Pint it Share Absolument pas ! Par exemple, le transport de drogue est assimilé à du trafic de
Est-ce que l’espace Schengen correspond au territoire de l’Union Européenne ?
Tweet Pint it Share Non, l’espace Schengen ne correspond pas au territoire de l’Union Européenne. Il englobe 26 pays.
Je souhaite prendre l’avion depuis Lyon pour rejoindre Porto au Portugal. Ai-je besoin de prendre des papiers d’identité avec moi ?
Tweet Pint it Share Ces deux villes sont situées dans l’espace Schengen puisque la première est en France, tandis que
Interdiction du placement en garde à vue d’une personne entrée illégalement sur le sol français (espace Schengen )
Tweet Pint it Share Sélina est de nationalité ghanéenne. Elle a été interpellée, en état de flagrance, à Coquelles, au
Je suis Français et j’aimerais partir avec mes amis, en voiture, en Belgique pour assister à un festival. Ai-je besoin d’un passeport pour traverser la frontière ?
Tweet Pint it Share Non, tu n’as pas besoin de passeport pour franchir la frontière terrestre qui sépare la France
LA CITOYENNETE EUROPEENNE – Les règles de circulation au sein de l’espace Schengen
Tweet Pint it Share Que signifie l’espace Schengen ? Schengen est le nom d’une ville au Luxembourg où furent signés
Le gaspillage alimentaire ? Que dit la loi ?
Tweet Pint it Share Que dit la loi en terme de gaspillage alimentaire ? Que dit la loi en termes
Qu’est-ce qu’un OGM ? Quelle réglementation ?
Tweet Pint it Share Qu’est-ce qu’un OGM ? Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactériel) dont