LA DECISION D’UN JUGE PEUT-ELLE REELLEMENT ETRE PREDITE EN AVANCE ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La fonction prédictive n’est pas nouvelle en soi, elle est inscrite dans la […]
Organisation de l’Etat, Justice et tribunaux
LA JUSTICE PREDICTIVE EST-ELLE UNE REVOLUTION DIGITALE ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Il semblerait que oui. La justice prédictive c’est surtout la justice promise par
Un avocat peut-il exercer son métier et en même temps avoir une autre activité professionnelle ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le champs d’activité de l’avocat est défini à l’ article 6 du RIN
Puis-je recommander mon avocat sur un réseau social ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Peut-on recommander son avocat sur un réseau social ? La question du secret
Quelle est l’étendue du secret professionnel de l’avocat ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’étendue du secret professionnel de l’avocat Le secret professionnel de l’avocat est une
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne a été proclamée une première fois à Nice le 7 décembre 2000.
Elle a ensuite été adoptée dans sa version définitive par les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen, et du Conseil de l’Union Européenne, le 12 décembre 2007.
Si je voyage en voiture d’un pays membre de l’espace Schengen vers un pays voisin qui ne l’est pas, puis je être contrôlé ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, dans cette situation tu seras probablement contrôlé car le pays que tu
Si je ne suis pas contrôlé aux frontières des pays membres de l’espace Schengen, puis-je tout transporter ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Absolument pas ! Par exemple, le transport de drogue est assimilé à
Est-ce que l’espace Schengen correspond au territoire de l’Union Européenne ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, l’espace Schengen ne correspond pas au territoire de l’Union Européenne. Il
Je souhaite prendre l’avion depuis Lyon pour rejoindre Porto au Portugal. Ai-je besoin de prendre des papiers d’identité avec moi ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Ces deux villes sont situées dans l’espace Schengen puisque la première est en
Interdiction du placement en garde à vue d’une personne entrée illégalement sur le sol français (espace Schengen )
Share Tweet Share Pint it Share Share Sélina est de nationalité ghanéenne. Elle a été interpellée, en état de flagrance,
Je suis Français et j’aimerais partir avec mes amis, en voiture, en Belgique pour assister à un festival. Ai-je besoin d’un passeport pour traverser la frontière ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, tu n’as pas besoin de passeport pour franchir la frontière terrestre qui
LA CITOYENNETE EUROPEENNE – Les règles de circulation au sein de l’espace Schengen
Share Tweet Share Pint it Share Share Que signifie l’espace Schengen ? Schengen est le nom d’une ville au Luxembourg
Le gaspillage alimentaire ? Que dit la loi ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Que dit la loi en terme de gaspillage alimentaire ? Que dit la
Qu’est-ce qu’un OGM ? Quelle réglementation ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Qu’est-ce qu’un OGM ? Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal,