Le champs d’activité de l’avocat est défini à l’ article 6 du RIN (L. n° 71-1130 du 31 déc. 1971, art. 6, 6 bis, 54 à 56; D. n°2005-790 du 12 juill. 2005, art. 8; NCPC, art. 411 à 417)
L’avocat a une mission générale, il a vocation à intervenir dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale
. Il est le défenseur des droits et des libertés des personnes physiques et morales qu’il assiste ou représente en justice, et à l’égard de toute administration ou personne chargée d’une délégation de service public comme à l’occasion de la réunion d’une assemblée délibérative ou d’un organe collégial.
Il fournit à ses clients toute prestation de conseil et d’assistance ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, la mise en œuvre des règles ou principes juridiques, la rédaction d’actes, la négociation et le suivi des relations contractuelles.
Il peut collaborer avec d’autres professionnels à l’occasion de l’exécution de missions nécessitant la réunion de compétences diversifiées et ce, aussi bien dans le cadre d’interventions limitées dans le temps et précisément définies, que par une participation à une structure ou organisation à caractère interprofessionnel.
Dans l’accomplissement de ses missions, l’avocat demeure, en toutes circonstances, soumis aux principes essentiels.
Il peut, à titre accessoire, commercialiser des biens ou des services connexes à l’exercice de sa profession si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d’autres membres de la profession.
Il peut également exercer différents mandats spécifiquement prévus dans le RIN, comme par exemple, mandataire sportif, mandataire en transaction immobilière, etc…
Pourquoi les avocats se communiquent ils entre eux les pièces/preuves des dossiers de leurs clients ?
Chaque avocat, lorsqu’il exerce son métier, doit se comporter loyalement à l’égard de la partie adverse. Cela implique de respecter les droits de la défense et le principe du contradictoire.
La communication mutuelle et complète des pièces et éléments de preuve du dossier doit se faire spontanément et dans le respect les délais prévus par les règles de procédure.
La violation de ce principe du contradictoire constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.
Un avocat peut-il refuser de prendre la défense d’une personne ?
En principe, toute personne quelque soit la gravité de l’infraction qui a été commise a le droit d’être défendue.
Toutefois l’avocat est indépendant. Il est libre d’accepter les causes qu’il est prêt à défendre, après s’être mis d’accord avec son client sur les axes de cette défense.
Chaque avocat dispose d’une clause de conscience qui lui permet de refuser une affaire dont il ne veut pas se charger car elle contrevient à ses principes ou croyances.
Pour aller plus loin n’hésitez pas à consulter nos sources :