Mon prof me fait des avances. Enregistrer sur mon portable est-il une preuve ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Mon professeur me fait parfois des avances. Est-ce que je peux l’enregistrer […]
Organisation de l’Etat, Justice et tribunaux
La Police a-t-elle le droit de prélever ma salive lors d’un contrôle routier ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, la Police en a le droit, depuis un décret du 30 juillet
Est-ce que je peux poursuivre ma famille en justice ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Si tu es mineur, Tu peux toujours porter plainte contre une personne qui
A combien s’élève l’aide juridictionnelle ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’aide juridictionnelle n’a pas de montant prédéterminé. Elle prend en charge la rétribution
Qu ‘est-ce qu’un avocat commis d’office ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Une personne va être jugée devant le tribunal correctionnel (ou la cour d’assises),
J’ai 18 ans et je suis l’auteur d’un cambriolage, pour dédommager la partie civile, est-ce que mes parents seront concernés ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Si tu as commis ce cambriolage à l’âge de 18 ans, tu es
Je n’ai pas d’argent, que faut-il faire pour avoir une aide gratuite ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Cette « aide gratuite » est appelée aide juridictionnelle. Elle permet la prise en charge
A partir de quel âge je peux être entendu par le juge pour le divorce de mes parents ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Tout mineur peut demander à être entendu par le juge, dans toutes les
Qu ‘est-ce que l’aide juridictionnelle ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’aide juridictionnelle est une aide financière apportée par l’Etat aux personnes qui souhaitent