Le Parlement Européen des Jeunes, ça existe ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le Parlement européen est l’organe législatif au niveau de l’Union Européenne, c’est-à-dire qu’il […]
Organisation de l’Etat, Justice et tribunaux
Le devoir de réserve électorale : qu’est-ce que c’est ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pendant la période qui précède les élections n’as-tu pas remarqué un petit changement
Qu’est-ce qu’un point d’accès au droit ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le point d’accès au droit (PAD) est destiné au mineur et à leur
J’ai entendu parler d’un Parlement pour les Enfants, est-ce que cela existe vraiment ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le Parlement français est le principal organe législatif, c’est-à-dire qu’il vote les lois.
Je pense que j’ai un casier. Comment le consulter ? L’effacer ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le casier judiciaire comporte 3 bulletins, appelés bulletin n°1, bulletin n°2 et bulletin
Un mineur peut-il siéger au conseil municipal ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non, car pour être élu conseiller municipal, il faut avoir au moins 18
Quel est le parcours d’élaboration d’une loi en France ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le parcours d’une loi commence par le dépôt d’un projet ou d’une proposition
Comment lire mon casier judiciaire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pour lire ce qui est inscrit sur le bulletin n°2 du casier judiciaire,
Je suis mineur. Est-ce que je peux me rendre seul au commissariat ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le fait que tu sois mineur ne t’empêche pas de te rendre seul
Peut-on rencontrer un avocat sans un accord parental ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En principe, un enfant mineur doit être accompagné par ses parents dans toutes
Lorsqu’on se trouve en garde à vue, doit-on obligatoirement rencontrer un avocat ? Pour un mineur ? Pour un majeur ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Un mineur, placé en garde à vue, a le droit de s’entretenir avec
Comment peut-on rencontrer un avocat lorsqu’on est incarcéré ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Il est tout à fait possible de rencontrer un avocat en détention. La
Ma mère a abandonné tous ses droits envers ses enfants il y a très longtemps. Aujourd’hui, elle veut engager une procédure en justice pour que nous lui versions une pension alimentaire. Quelle démarche faut-il faire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La loi prévoit que les enfants ont un devoir de secours envers leurs
Je ne paie plus mon loyer. Mon propriétaire peut-il m’expulser ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Je ne paie plus mon loyer. Mon propriétaire peut-il m’expulser ? Lorsque
J’habite dans une commune de 700 habitants…
Share Tweet Share Pint it Share Share J’habite dans une commune de 700 habitants et j’aimerais savoir si je peux