Quel est le parcours d’élaboration d’une loi en France ?
Tweet Pint it Share Le parcours d’une loi commence par le dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi auprès […]
Organisation de l’Etat, Justice et tribunaux
Comment lire mon casier judiciaire ?
Tweet Pint it Share Pour lire ce qui est inscrit sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, il faut s’adresser
J’ai été convoqué chez le juge des enfants. Il m’a rendu à mes parents mais a décidé pour moi une mesure d’assistance éducative. Qu’est ce que ça veut dire?
Tweet Pint it Share Une mesure d’assistance éducative, ou AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) relève d’une décision prise parle juge
Quelle est la différence entre une amende et des dommages et intérêts ?
Tweet Pint it Share On confond souvent amende et dommages – intérêts. Il faut les distinguer : l’amende
Le Parlement Européen des Jeunes, ça existe ?
Tweet Pint it Share Le Parlement européen est l’organe législatif au niveau de l’Union Européenne, c’est-à-dire qu’il vote les lois.
Le devoir de réserve électorale : qu’est-ce que c’est ?
Tweet Pint it Share Pendant la période qui précède les élections n’as-tu pas remarqué un petit changement dans l’actualité presse
Qu’est-ce qu’un point d’accès au droit ?
Tweet Pint it Share Le point d’accès au droit (PAD) est destiné au mineur et à leur famille, il dépend
J’ai entendu parler d’un Parlement pour les Enfants, est-ce que cela existe vraiment ?
Tweet Pint it Share Le Parlement français est le principal organe législatif, c’est-à-dire qu’il vote les lois. Il n’existe pas
Mon prof me fait des avances. Enregistrer sur mon portable est-il une preuve ?
Tweet Pint it Share Mon professeur me fait parfois des avances. Est-ce que je peux l’enregistrer sur mon téléphone
Je suis mineur. Est-ce que je peux me rendre seul au commissariat ?
Tweet Pint it Share Le fait que tu sois mineur ne t’empêche pas de te rendre seul au commissariat de
Peut-on rencontrer un avocat sans un accord parental ?
Tweet Pint it Share En principe, un enfant mineur doit être accompagné par ses parents dans toutes les situations de
Lorsqu’on se trouve en garde à vue, doit-on obligatoirement rencontrer un avocat ? Pour un mineur ? Pour un majeur ?
Tweet Pint it Share Un mineur, placé en garde à vue, a le droit de s’entretenir avec un avocat. C’est
Ma mère a abandonné tous ses droits envers ses enfants il y a très longtemps. Aujourd’hui, elle veut engager une procédure en justice pour que nous lui versions une pension alimentaire. Quelle démarche faut-il faire ?
Tweet Pint it Share La loi prévoit que les enfants ont un devoir de secours envers leurs père et mère