On confond souvent amende et dommages – intérêts.
Il faut les distinguer :
- l’amende est une peine qui peut être prononcée par unTribunal pénal seule ou encomplément d’une peine de prison. Elle répare une violation de la loi.
La somme fixée par le juge est payée à l’Etat. - les dommages – intérêts : il s’agit de sommes fixées par une juridiction pénale ou civile ( conséquence d’un accident ou préjudice subi au titre de trouble de voisinage ou autres ). La somme fixée par la juridiction correspond à la réparation d’un dommage (on parle de préjudice) matériel, physique ou moral subi par une victime.
Les dommages – intérêts sont payés par le responsable directement à la victime.