Qu’est-ce que le droit romano-germanique ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Quelle est la différence entre le droit romano-germanique et la common law ? Tout d’abord, […]
Organisation de l’Etat, Justice et tribunaux
195 pays ont ratifié la Convention des droits de l’enfant. Mais que signifie ratifier ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En droit international, lorsqu’un Etat ratifie un traité ou une convention, il s’engage
Pourquoi les Etats-Unis n’ont-ils pas ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pourquoi les Etats-Unis et la Somalie ont-il seulement signé la Convention internationale des droits de
Qu’est-ce que la Convention des droits de l’enfant?
Share Tweet Share Pint it Share Share Quel est l’objectif de la Convention des droits de l’enfant ? La Convention
Qu’est-ce qu’une constitution ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Une Constitution est un document qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat
Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Dans quels cas le conseil de prud’hommes est-il compétent ? Les litiges portés
Qu’est-ce que le défenseur des droits ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Défenseur des droits : une institution pour la défense et la promotion de
Un avocat peut-il mentir pour défendre un client ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Un avocat a-t-il le droit de mentir pour assurer la défense de son
Qu’est-ce qu’une grâce présidentielle ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Aux termes de l’article 17 de la Constitution du 4 octobre 1958 « Le
Pourquoi la robe des avocats est-elle noire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Si les avocats ont une Robe noire, c’est parce qu’avant, les avocats étaient
Un avocat est-il obligé de défendre toutes les causes ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Ta question est une question que l’on pose souvent aux avocats. Le
Comment les avocats sont-ils payés par leurs clients ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La somme que versent les clients aux avocats s’appelle un honoraire. Les avocats
Qu’est-ce que l’état d’urgence ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En conséquence des attaques terroristes à Paris le 13 novembre, le Président de
J’ai été convoqué chez le juge des enfants. Il m’a rendu à mes parents mais a décidé pour moi une mesure d’assistance éducative. Qu’est ce que ça veut dire?
Share Tweet Share Pint it Share Share Une mesure d’assistance éducative, ou AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) relève d’une
Quelle est la différence entre une amende et des dommages et intérêts ?
Share Tweet Share Pint it Share Share On confond souvent amende et dommages – intérêts. Il faut les distinguer