Défenseur des droits : une institution pour la défense et la promotion de vos droits

Le Défenseur des droits est une institution pour la défense et la promotion des droits de chacun, elle est indépendante de l’État, a été créée en 2011 et est inscrite dans la Constitution.
Cette institution possède ainsi deux missions essentielles :

  • défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
  • permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique ou toute personne morale c’est à dire une société, une association par exemple, peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits dans les cas suivants :

  • lorsqu’elle pense être discriminée ;
  • lorsqu’elle constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
  • lorsqu’elle a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
  • lorsqu’elle estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ;

Historiquement, le Défenseur des droits est né de la réunion de 4 institutions :

  • le Médiateur de la République,
  • le Défenseur des enfants,
  • la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE)
  • la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

En conclusion, chacun peut donc saisir gratuitement le Défenseur des Droits s’il estime qu’il est discriminé, s’il constate qu’un représentant de l’ordre ne respecte pas les règles de bonne conduite, s’il rencontre des difficultés avec l’Administration ou s’il pense que les droits d’un enfant sont violés.

Une fois la demande examinée, le Défenseur des Droits peut régler à l’amiable le problème, demander des sanctions ou présenter des observations devant le juge.

Il y a 400 délégués du Défenseur des droits sur le territoire français.

Actuellement, le Défenseur des droits est présidée par Jacques Toubon.