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Archive of posts published in the category: Mois du respect

Violence au sein d’un couple, que prévoit la loi ?

Légitime défense ou violence aggravée : étude de cas Faits Monsieur Henri Désiré et sa femme Célestine Désiré se disputent. Le ton monte. Célestine insulte Henri à plusieurs reprises puis l’agrippe par le T-shirt. Furieux, Henri la pousse par deux fois hors de l’appartement en appuyant violemment sur sa gorge, ce qui l’empêche de respirer. Célestine tombe. Elle finit par se relever et se rend aux urgences. Le médecin constate des nombreux bleus sur ses bras, des blessures au visage et son état de choc et lui délivre un arrêt de travail de 7 jours. Henri avait déjà été condamné…

Tags et graffitis sont-ils punis par la loi ?

Le tags et graffitis sont-ils une pratique illégale ? J’ai fait un tag représentant Francis Cabrel sur un abribus. Je risque quelque chose ? Petite définition du graffiti : Un graffiti est une inscription ou bien une peinture réalisée sur des murs, des monuments ou des objets parfois situés sur l’espace public. Les graffitis existent depuis très longtemps, car certains exemples remontent jusqu’à la Grèce antique ainsi qu’à l’Empire romain. De nos jours, la peinture aérosol et les marqueurs sont devenus les outils les plus utilisés. Dans de nombreux des pays, « dessiner » un ou plusieurs graffitis sur une…

L’injure envers une personne est-elle punie par la loi ?

L’injure envers une personne est-elle punit par la loi ? Une femme de 60 ans me traite de « connard » chaque fois qu’elle me croise dans le bus depuis un mois et ce sans aucune raison. Je ne connais même pas cette personne. Je l’ai interpellé en lui demandant de bien vouloir cesser de m’insulter mais elle s’est arrangée pour inverser les rôles et se faire passer pour la victime en criant « Allez-y, frappez-moi! ». Cette situation commençant sérieusement à m’exaspérer, existe-t-il un moyen pour régler ce problème au plus vite ? L’injure peut être punie par la loi. Les sanctions dans…

Aboiements de chiens et conséquences

Les aboiements de chiens intempestifs sont-ils condamnés par la loi ? Monsieur Cristiano R. a huit chiens de meute qui aboient jour et nuit. Ces aboiements nuisent à la qualité de vie de Lionel M. qui n’en dort plus la nuit, il n’en peut plus. Lionel M. va demander à Cristiano R. de calmer ses chiens mais le dialogue s’avère impossible. A partir de ce moment, Cristiano R. a même commencé à dresser ses chiens afin qu’ils aboient quand quelqu’un passe près de chez lui. Lionel M. a alors lancé une pétition qui a recueilli 19 signatures et l’a donné…

Qu’est-ce que le défenseur des droits ?

Défenseur des droits : une institution pour la défense et la promotion de vos droits Le Défenseur des droits est une institution pour la défense et la promotion des droits de chacun, elle est indépendante de l’État, a été créée en 2011 et est inscrite dans la Constitution. Cette institution possède ainsi deux missions essentielles : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. Toute personne physique ou toute personne morale c’est à dire une société, une association par exemple, peut saisir directement et gratuitement le Défenseur…

Abandon d’ordures, quelle réglementation ?

Abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, que dit la loi ? Est-ce une infraction ? Mes voisins ont changé de machine à laver le linge. Au lieu d’apporter l’ancienne à la déchetterie, ils l’ont laissée sur le trottoir d’en face. En abandonnant des ordures, que risquent-ils ? L’abandon d’ordures est-il punit par la loi ? « Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés…

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