Légitime défense ou violence aggravée : étude de cas
Faits
Monsieur Henri Désiré et sa femme Célestine Désiré se disputent. Le ton monte. Célestine insulte Henri à plusieurs reprises puis l’agrippe par le T-shirt.
Furieux, Henri la pousse par deux fois hors de l’appartement en appuyant violemment sur sa gorge, ce qui l’empêche de respirer. Célestine tombe.
Elle finit par se relever et se rend aux urgences. Le médecin constate des nombreux bleus sur ses bras, des blessures au visage et son état de choc et lui délivre un arrêt de travail de 7 jours.
Henri avait déjà été condamné pour un comportement similaire.
Le Tribunal l’a condamné en appel à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et à dédommager Célestine.
Henri Désiré fait un recours devant la Cour de cassation.
Question de droit
La condamnation d’Henri est-elle légale ?
Arguments d’Henri Désiré
- La légitime défense
Selon l’article 122-5 du code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. »
Selon Henri Désiré, il était en état de légitime défense face aux insultes de sa femme qui l’a agrippé par le T-shirt. S’il l’a poussée, ce n’était que pour se défendre, il ne pouvait pas faire autrement.
- La violence aggravée
Selon l’article 121-3 du code pénal, « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. ».
Henri Désiré avance qu’il n’a jamais eu la volonté de blesser Célestine. Dès lors, il n’y a pas d’élément intentionnel et Henri Désiré ne doit pas être condamné.
Arguments de Célestine
- Sur la légitime défense
Célestine reconnait avoir insulté et agrippé Henri par le T-shirt.
Cependant, Henri a poussé Célestine en appuyant sur gorge si fortement qu’elle n’arrivait plus à respirer et qu’elle a cru qu’elle allait mourir. De plus, Célestine a eu de nombreux bleus sur les bras, Henri l’a blessée au visage et elle a été psychologiquement touchée.
- Sur la violence aggravée
Henri avait bien conscience de sa force et de sa violence. Il a volontairement blessé Célestine.
Solution des juges
- Rejet de la légitime défense
Pour les juges, la réaction d’Henri était donc totalement disproportionnée par rapport aux insultes de sa femme.
Les juges rejettent donc les circonstances de légitime défense avancées par Henri Désiré.
- Sur la violence aggravée
L’élément intentionnel nécessaire à la réalisation d’un délit ou d’un crime est bien présent.
Selon l’article 222-13 du code pénal, « les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail» sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elles sont commises:
(…)
4o ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4o et 4o bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ».
Henri Désiré a donc été condamné légalement à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et à dédommager Célestine Désiré.
Le recours d’Henri Désiré est rejeté.