Les aboiements de chiens intempestifs sont-ils condamnés par la loi ?
Monsieur Cristiano R. a huit chiens de meute qui aboient jour et nuit. Ces aboiements nuisent à la qualité de vie de Lionel M. qui n’en dort plus la nuit, il n’en peut plus. Lionel M. va demander à Cristiano R. de calmer ses chiens mais le dialogue s’avère impossible. A partir de ce moment, Cristiano R. a même commencé à dresser ses chiens afin qu’ils aboient quand quelqu’un passe près de chez lui.
Lionel M. a alors lancé une pétition qui a recueilli 19 signatures et l’a donné au maire, Monsieur Zlatan I.
C’est la raison pour laquelle Zlatan I., est lui aussi allé voir Cristiano R. pour que le bruit cesse en lui demandant d’avoir moins de chiens et de leur mettre des colliers anti-aboiement afin de réduire les aboiements intempestifs.
Question de droit
Peut-on être condamné pour laisser ses chiens aboyer jour et nuit ?
Arguments de Lionel M.
Selon l’article 222-16 du code pénal « les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».
Etant donné que les chiens de Cristiano R. aboient jour et nuit, Lionel M. estime que l’attitude de Cristiano R. qui ne fait rien pour les calmer est contraire à l’article 222-16 du code pénal.
Arguments de Cristiano R.
Selon Cristiano R., Lionel M. n’avait qu’à pas acheter une maison dans un lotissement s’ils ne voulaient pas de bruit. De plus, si Lionel M. se plaint, c’est parce qu’il est jaloux de lui.
Cristiano R. met aussi en avant qu’il a acheté des colliers anti-aboiement et qu’il n’avait pas l’intention de troubler la tranquillité du voisinage.
Solution des juges
Tout d’abord, les juges relèvent que rien ne prouve une quelconque jalousie de Lionel M. envers Cristiano R. Cet argument de Cristiano R. est donc rejeté.
Les juges retiennent ensuite qu’il y a eu plusieurs tentatives de conciliation afin que les chiens de Cristiano R. cessent d’aboyer.
Enfin, Cristiano a encouragé ses chiens à aboyer et s’il a acheté des colliers anti-aboiement, il ne les a jamais mis au cou de ses animaux qui ont continué à aboyer. Cristiano R. n’a donc pas pris les mesures nécessaires pour éviter ou limiter le bruit causé par ses chiens.
Avoir huit chiens qui aboient jour et nuit est bien constitutif d’agressions sonores.
C’est la raison pour laquelle Cristiano R. a été condamné à 3 000 euros d’amende.