En conséquence des attaques terroristes à Paris le 13 novembre, le Président de la République a déclaré l’état d’urgence.
L’état d’urgence est déclaré « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » (article 1er de la loi no 55-385 du 3 avril 1955).
L’état d’urgence permet de prendre de nombreuses mesures.
Il est possible :
– D’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés ;
– De créer des zones de protection ou de sécurité de jour comme de nuit ;
– D’interdire aux personnes qui cherchent à empêcher l’action de l’Etat (dont celle de la justice) d’approcher les zones de protection ou de sécurité;
– De prononcer l’assignation à résidence les personnes qui présenteraient un risque pour la sécurité nationale (c’est-à-dire obliger ces personnes à rester chez elles et les empêcher de sortir),
– D’ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, des bars et restaurants et les lieux où se réunissent les gens ;
– D’interdire les réunions qui pourraient créer le désordre ;
– D’ordonner la remise d’armes ;
– D’autoriser les perquisitions à domicile de jour et de nuit (les policiers ont le droit de se rendre chez les gens pour trouver des indices);
– D’autoriser le contrôle de la presse et de toutes les publications, des émissions de radio et de télé, des projections de films et des représentations théâtrales.
L’Etat d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres et doit faire l’objet d’une loi si sa durée est supérieure à 12 jours.