Le père adoptif qui agresserait sexuellement son enfant serait-il coupable d’inceste ?
Tweet Pint it Share Le père adoptif, bien qu’il n’ait aucun lien biologique avec son enfant, représente une figure paternelle […]
Violences
Mon père a été reconnu coupable d’agression sexuelle avec inceste. Puis-je changer de nom de famille pour ne plus porter le sien ?
Tweet Pint it Share Oui. La victime d’inceste, ainsi que ses frères et sœurs, peuvent demander un changement de nom
Un de mes amis a été touché à un endroit intime par son oncle par alliance, c’est-à-dire le partenaire de sa tante. Est-ce de l’inceste ?
Tweet Pint it Share La loi considère qu’il y a inceste si un membre particulier de la famille profite de
J’ai été insulté par rapport à ma couleur de peau sur internet. Est-ce une insulte publique ?
Tweet Pint it Share Une insulte est publique lorsqu’elle est exprimée à la vue de tous. Internet, et surtout les
D’où vient l’expression « être neutre comme la Suisse » ?
Tweet Pint it Share La Suisse est un pays dit « neutre ». Depuis la défaite de la guerre de 30 ans
La France peut-elle juger un étranger pour des crimes de guerre commis hors de son territoire ?
Tweet Pint it Share La France peut-elle condamner une personne étrangère qui se trouve sur son territoire et qui aurait
Comment les victimes de guerre sont-elles indemnisées ?
Tweet Pint it Share Les blessés survivants perçoivent une pension de dédommagement des états agresseurs condamnés et peuvent aussi obtenir
Puis-je porter plainte pour violence en ayant moi-même agressé ?
Tweet Pint it Share J’ai été blessé au genou alors que je rackettais mon agresseur. Puis-je porter plainte contre celui-ci
Défendre sa réputation ou celle d’un proche : l’agression est-elle permise ?
Tweet Pint it Share Puis-je agresser la personne qui a sali ma réputation ou celle de mes proches pour me défendre ?
Les agents de police et les gendarmes sont-ils soumis aux mêmes conditions de la légitime défense que les autres citoyens ?
Tweet Pint it Share Non ! L’article 122-5 du Code pénal énonce les conditions nécessaires pour qualifier une légitime défense en
Les conditions de la légitime défense sont-elles les mêmes pour les mineurs et les majeurs ?
Tweet Pint it Share Oui ! Les conditions de la légitime défense sont les mêmes pour les mineurs et les majeurs.
En quoi consiste la dégradation des biens publics ?
Tweet Pint it Share Les actes de « destructions », « dégradations » ou « détériorations » désignent l’atteinte portée
La loi tient-elle compte du consentement du mineur en matière de viol ?
Tweet Pint it Share Depuis la loi du 21 avril 2021, la question du consentement du mineur ne se pose plus en-dessous de
Quelle est la définition juridique du viol ?
Tweet Pint it Share Le viol est défini à l’article 222-23 du Code pénal comme : « Tout acte de pénétration sexuelle,
Auteurs de violences intrafamiliales, quelles conséquences sur la succession ?
Tweet Pint it Share L’indignité successorale : Lorsqu’une personne est reconnue coupable de violences intrafamiliales, de nombreuses peines et mesures s’appliquent.