Le père adoptif qui agresserait sexuellement son enfant serait-il coupable d’inceste ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le père adoptif, bien qu’il n’ait aucun lien biologique avec son enfant, représente […]
Violences
Mon père a été reconnu coupable d’agression sexuelle avec inceste. Puis-je changer de nom de famille pour ne plus porter le sien ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui. La victime d’inceste, ainsi que ses frères et sœurs, peuvent demander un
Un de mes amis a été touché à un endroit intime par son oncle par alliance, c’est-à-dire le partenaire de sa tante. Est-ce de l’inceste ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La loi considère qu’il y a inceste si un membre particulier de la
J’ai été insulté par rapport à ma couleur de peau sur internet. Est-ce une insulte publique ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Une insulte est publique lorsqu’elle est exprimée à la vue de tous. Internet,
D’où vient l’expression « être neutre comme la Suisse » ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La Suisse est un pays dit « neutre ». Depuis la défaite de la guerre
La France peut-elle juger un étranger pour des crimes de guerre commis hors de son territoire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La France peut-elle condamner une personne étrangère qui se trouve sur son territoire
Comment les victimes de guerre sont-elles indemnisées ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les blessés survivants perçoivent une pension de dédommagement des états agresseurs condamnés et
Puis-je porter plainte pour violence en ayant moi-même agressé ?
Share Tweet Share Pint it Share Share J’ai été blessé au genou alors que je rackettais mon agresseur. Puis-je porter
Défendre sa réputation ou celle d’un proche : l’agression est-elle permise ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Puis-je agresser la personne qui a sali ma réputation ou celle de mes
Les agents de police et les gendarmes sont-ils soumis aux mêmes conditions de la légitime défense que les autres citoyens ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non ! L’article 122-5 du Code pénal énonce les conditions nécessaires pour qualifier une
Les conditions de la légitime défense sont-elles les mêmes pour les mineurs et les majeurs ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui ! Les conditions de la légitime défense sont les mêmes pour les mineurs
En quoi consiste la dégradation des biens publics ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les actes de « destructions », « dégradations » ou « détériorations »
La loi tient-elle compte du consentement du mineur en matière de viol ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Depuis la loi du 21 avril 2021, la question du consentement du mineur ne se
Quelle est la définition juridique du viol ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le viol est défini à l’article 222-23 du Code pénal comme : « Tout acte
Auteurs de violences intrafamiliales, quelles conséquences sur la succession ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’indignité successorale : Lorsqu’une personne est reconnue coupable de violences intrafamiliales, de nombreuses peines