Les parents ont-ils le droit de donner une gifle ou une fessée à leur enfant ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pendant longtemps la gifle ou la fessée légère était tolérée par le juge, […]
Violences
Apologie du terrorisme lors d’un rassemblement de soutien aux victimes d’attentats
Share Tweet Share Pint it Share Share Le 11 Janvier 2015, aux Sables-d’Olonne, Thierry participait à un rassemblement organisé sur
Tags et graffitis sont-ils punis par la loi ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le tags et graffitis sont-ils une pratique illégale ? J’ai fait un tag
L’injure envers une personne est-elle punie par la loi ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’injure envers une personne est-elle punit par la loi ? Une femme de
Un prof m’a insulté en cours, j’aimerais savoir quoi faire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En droit, l’injure est définie comme « une expression outrageante, terme de mépris
J’ai un conseil de discipline, que puis-je faire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share J’ai insulté un professeur en cours car il m’avait provoqué. J’ai peur d’être
Qu’est-ce que l’état d’urgence ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En conséquence des attaques terroristes à Paris le 13 novembre, le Président de
Peut-on inciter à faire des actes terroristes ou faire l’apologie du terrorisme sans risque d’être sanctionné ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non. En effet, selon l’article 421-2-5 du code pénal, « le fait de
Qu’est-ce que le terrorisme ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le Code pénal, dans ses articles 421-1 et suivant, définit le terrorisme comme
Mon prof m’a giflé(e), en a-t-il le droit ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Quel que soit le comportement de l’élève, un professeur n’a pas le droit
Au lycée, je suis régulièrement victime de racket, on me rackette des joints et de l’argent.
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J’ai 16 ans et mon père me frappe depuis l’âge de 12 ans.
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui, tu peux porter plainte, seul ou accompagné de proches, auprès du Commissariat
J’ai été attouchée sexuellement quand j’avais 14 ans. Aujourd’hui j’en ai 34. J’ai porté plainte auprès du Procureur et je suis convoquée par la brigade des mineurs. J’aimerais savoir ce qu’il va m’arriver.
Share Tweet Share Pint it Share Share Les victimes d’agressions sexuelles durant l’enfance peuvent porter plainte pendant 20 ans après