LA CITOYENNETE EUROPEENNE – Les règles de circulation au sein de l’espace Schengen (màj 10/26)

Que signifie l’espace Schengen ?

Schengen est le nom d’une ville au Luxembourg où furent signés l’accord de Schengen, le 14 juin 1985, et la convention d’application, le 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995.

Depuis cette date, on peut traverser les frontières des États participants librement, sans subir de contrôles systématiques.

L’espace Schengen désigne ainsi l’espace au sein duquel les personnes peuvent librement circuler entre les États participants.

Quel est le périmètre de l’espace Schengen ?

En octobre 2026, il rassemble 29 États :

25 des 27 membres de l’Union européenne, à l’exception de Chypre et de l’Irlande. La Bulgarie, la Roumanie et la Croatie font désormais partie de l’espace Schengen.

Toutefois, l’Irlande a un statut particulier car elle n’adhère pas à l’espace Schengen, mais participe à certaines dispositions, notamment en matière de coopération policière. Chypre participe également à la coopération Schengen, mais les contrôles à ses frontières intérieures n’ont pas encore été supprimés.

Le Royaume-Uni, qui ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le Brexit, ne fait pas non plus partie de l’espace Schengen.

Aux 25 États membres de l’Union européenne s’ajoutent 4 États qui ne sont pas membres de l’Union européenne mais sont simplement associés : il s’agit de l’Islande, de la Norvège, de la Suisse et du Liechtenstein.

L’espace Schengen représente au total plus de 4 millions de km² et englobe plus de 450 millions de personnes.

Que permet l’espace Schengen ?

L’espace Schengen permet la libre circulation des personnes entre les États participants. Le principe de la libre circulation des personnes implique, plus précisément, que les personnes, qu’elles soient ressortissantes d’un pays membre de l’Union européenne ou non, peuvent franchir les frontières intérieures de l’espace Schengen sans avoir à subir de contrôles systématiques.

Le passeport n’est donc pas systématiquement nécessaire pour pouvoir se déplacer au sein de l’espace Schengen : cela dépend de la nationalité du voyageur et des documents exigés. Il reste cependant important de disposer d’une pièce d’identité ou d’un document de voyage valide.

Les vols aériens entre les villes situées dans cet espace sont généralement considérés comme des vols intérieurs en ce qui concerne les contrôles aux frontières.

Attention, cependant, un État peut décider de rétablir temporairement des contrôles à ses frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Ces contrôles doivent rester exceptionnels, nécessaires et limités dans le temps, conformément aux règles européennes.

Cette possibilité a été utilisée par la France après les attentats terroristes de 1995, puis après les attentats du 11 septembre 2001 et ceux du 13 novembre 2015. L’Allemagne y a également eu recours lors de la Coupe du monde de football en 2006.

À la suite des événements du « printemps arabe » et des débats sur la gestion des migrations qui ont suivi, des propositions de modification des règles de Schengen ont été présentées par la Commission européenne en 2011, puis adoptées en 2013. Ces modifications ont renforcé les possibilités de rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures en cas de manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures.

Comment sont contrôlées les frontières extérieures de l’espace Schengen (= les frontières entre les Etats membres de l’espace Schengen et les Etats tiers ) ?

Plusieurs dispositifs sont mis en place afin d’assurer la sécurité des frontières extérieures de l’espace Schengen :

  • Une coopération policière et judiciaire avec la création du SIS (Système d’information Schengen), qui est un fichier commun informatisé permettant aux autorités compétentes d’échanger des signalements concernant des personnes recherchées ou disparues, ainsi que des véhicules et des objets recherchés.
  • Des règles communes en matière de conditions d’entrée et de visas pour les courts séjours, ainsi que des règles communes concernant le traitement des demandes d’asile, dans le cadre des règles européennes applicables.
  • Des contrôles aux frontières extérieures afin de vérifier que les conditions d’entrée dans l’espace Schengen sont respectées.
  • Des contrôles de police à l’intérieur des territoires, afin de lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée. Ces contrôles ne doivent toutefois pas être confondus avec les contrôles systématiques aux frontières intérieures.
  • Une coopération entre les États européens et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, appelée Frontex, qui contribue à la gestion et à la surveillance des frontières extérieures.

Sources : Qu’est-ce que l’espace Schengen ?| Vie publique ;https://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_Schengen ; https://www.schengenvisainfo.com/fr/liste-des-pays-avec-visa-schengen/

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