La hiérarchie des normes est la règle selon laquelle chaque norme doit respecter les principes posés par la norme qui lui est supérieure.
C’est Hans KELSEN qui est à l’origine de ce concept.
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
La hiérarchie des normes est la règle selon laquelle chaque norme doit respecter les principes posés par la norme qui lui est supérieure.
C’est Hans KELSEN qui est à l’origine de ce concept.