Condamnation avec sursis : qu’est-ce que cela signifie ?

Définition de la condamnation avec sursis :

La condamnation avec sursis désigne une condamnation pénale qui n’est pas effectuée par le condamné, sauf si celui-ci fait l’objet d’une nouvelle condamnation pour une autre infraction dans un délai de 5 ans. Lorsqu’une personne fait l’objet d’une condamnation avec sursis, celle-ci n’est donc pas incarcérée. Le tribunal a cependant la possibilité de condamner un prévenu à une peine de prison dont une partie seulement sera avec sursis.

Exemple : un individu peut faire l’objet d’une condamnation à 18 mois de prison dont 12 mois avec sursis. Dans cette situation, l’individu sera condamné à 6 mois de prison ferme auxquels s’ajoutent 12 autres mois de prison avec sursis.

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Question pratique sur un cas de condamnation avec sursis :

J’ai été condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis. Devrai-je aller en prison ?

Non, ou en tout cas, pas dans un premier temps. La condamnation avec sursis signifie que l’exécution de ta peine est suspendue. Dans ton cas, tu n’auras donc pas à aller en prison. Par contre, tu ne dois pas être condamné à une peine sans sursis pour un crime ou un délit dans un délai de cinq ans à partir de ta condamnation avec sursis. Si c’était le cas, le tribunal pourrait en effet décider que tu exécutes, en plus de la peine pour laquelle tu as été condamné, la totalité ou une partie de la peine à laquelle tu as été condamné avec sursis.

Par exemple, si tu as été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis en 2014 et que tu es de nouveau condamné à trois ans de prison ferme en 2016, le juge pourra alors décider que tu auras à exécuter cinq ans de prison.