Voter est un acte secret et personnel

Le vote étant secret (art. 3 al.3 de la Constitution et art. L59 du Code électoral), les électeurs, et eux seuls, doivent obligatoirement se rendre dans un isoloir. Le vote est un acte personnel et l’électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l’isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l’urne. Il est donc interdit de voter en étant accompagné.

Que disent les textes de loi :

Les formalités à accomplir par les électeur sont :

“1. l’électeur se présente devant la table où sont disposés les bulletins de vote. Après avoir fait la preuve de son droit à voter par la présentation de sa carte électorale ou de l’attestation d’inscription en tenant lieu, l’électeur prend une enveloppe électorale et un bulletin de vote de chaque candidat ;

2. sans quitter la salle du scrutin, l’électeur se rend dans l’isoloir pour introduire dans l’enveloppe électorale le bulletin de son choix ;

3. Il se présente ensuite à la table de vote où siègent les membres du bureau. Avant que l’électeur ne soit admis à voter, le président du bureau vérifie son identité. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle.

L’électeur dispose de deux façons d’assurer le secret de son vote :

  • soit prendre, sur la table du bureau de vote, un nombre de bulletins compatible avec le respect du secret du vote, c’est à dire au moins deux bulletins différents avant de se rendre dans l’isoloir ;
  • soit apporter (sans le montrer) un des bulletins de vote reçus à son domicile et, une fois rendu dans l’isoloir, l’insérer dans l’enveloppe”

Quelles sont les conséquences si ces conditions de vote ne sont pas respectées ?

Lorsque ces conditions de vote ne sont pas respectées, il en est fait mention au procès-verbal du bureau de vote. Cela peut conduire à l’annulation des suffrages du bureau de vote en question (l’article 62, alinéa 1, du Code électoral). En conséquence, le principe est celui du vote individuel, secret et, donc… sans les enfants ! Mais en pratique, il est fréquent que les présidents de bureau tolèrent le vote « en famille », si les enfants sont sages…