L’impôt a longtemps fait partie de la vie des individus.
Petite histoire de l’impôt :
Dès le Moyen Âge, les gens payaient des impôts, au seigneur, au roi et au curé. Parmi les plus connus on peut citer : la corvée, un impôt en nature correspondant à l’échange d’un temps de travail contre la protection du seigneur ; la taille qui se payait en espèce et frappait les revenus ou les biens ; la dîme, impôt en nature sur la révolte des paysans ou la production des artisans qu’on devait à l’Église; la gabelle, impôt payé sur un certain nombre de denrées comme les draps, le vin ou sel. Ces impôts n’étaient pas permanents mais répondaient à des besoins spécifiques tels que le paiement d’une rançon, le financement d’une guerre ou d’un mariage.
Durant l’époque moderne, afin d’affirmer la monarchie, le paiement de l’impôt devient permanent et uniforme.
Enfin, c’est durant l’époque contemporaine qu’on assiste à la multiplication des impôts notamment l’impôt sur le revenu.
Qu’est-ce que l’impôt ?
L’impôt est un prélèvement perçu au profit de l’Etat de façon obligatoire, à titre définitif et sans contrepartie directe.
L’impôt est perçu au profit de l’Etat et aucune personne ne peut se permettre de le prélever sans son consentement. La loi autorise cependant les collectivités territoriales (conseil municipal, départemental ou régional) à déterminer l’assiette et/ou le taux de certaines impositions dans les limites fixées (ex : du taux de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la contribution territoriale).
L’impôt est à titre définitif car à la différence de l’emprunt, il n’y a pas de remboursement encore moins des intérêts.
L’impôt est prélevé sans aucune contrepartie directe, c’est à dire qu’il n’ouvre à aucun droit. Le contribuable qui paie ses impôts ne reçoit aucun avantage en échange. C’est une différence fondamentale avec les cotisations sociales puisque celles-ci ouvrent le droit à l’assurance maladie, à la retraite etc.
L’impôt est également différent de la taxe en termes de contrepartie car la taxe est aussi un prélèvement financier mais les fonds récoltés servent au fonctionnement ou à l’utilisation d’un service public.
Quant à la redevance, elle consiste en un prélèvement permettant à celui qui le paye d’utiliser directement et immédiatement le service public en question (par exemple la redevance de contribution à l’audiovisuel public.)
L’impôt est enfin différent des amendes puisque celles-ci ne constituent pas un prélèvement obligatoire mais résultent plutôt de la constatation d’une infraction (exemple : verbalisation pour non-respect du code de la route.)
Pourquoi paye-t-on des impôts ?
L’impôt est une contribution obligatoire qui sert à couvrir les dépenses publiques. Ces dépenses concernent l’éducation des enfants (ex : le paiement du personnel de l’éducation), la sécurité des citoyens (ex : l’intervention de la police, la mise en place des caméras de surveillance), la recherche scientifique (ex : la recherche de vaccins contre les maladies), les travaux (ex : construction des routes, aménagement des espaces publics etc.)
L’impôt permet également à l’Etat de réguler les activités économiques en redistribuant les richesses. Pour cela, il dispose des moyens de contrainte pour réclamer le paiement de l’impôt tels que la saisie sur compte bancaire voire la saisie immobilière auqeuel cas l’administration peut vendre les biens du contribuable en cas de non-paiement des impôts. De manière générale, l’administration fiscale compte plus sur la participation volontaire des contribuables que sur l’usage de la contrainte.
Enfin, le fait de payer les impôts constitue un acte de solidarité nationale. En payant ses impôts, le citoyen investi dans la pérennité et le développement de son pays.
Qui paie les impôts ?
Les impôts sont payés par les personnes physiques et les personnes morales.
Les personnes physiques
Toutes les personnes physiques paient des impôts sur la consommation (ex : la TVA, la taxe intérieure droits sur les tabacs et les alcools, etc.). La plupart des personnes physiques paient des impôts sur les revenus (ex : les salariés, les indépendants etc.)
Les personnes morales
Les personnes morales telles que les entreprises sont aussi concernées par le paiement des impôts. Les entreprises françaises ou étrangères implantées en France paient donc des impôts sur leurs bénéfices (ex : l’impôt sur les sociétés).
Les types d’impôt en France
En France, il existe en général quatre types d’impôts : l’impôt sur les revenus, l’impôt sur la consommation, la CSG, et les impôts locaux.
L’impôt sur le revenu concerne les personnes physiques et morales
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt qui frappe le revenu annuel, disponible, net et global. Il s’agit d’un impôt qui est en effet dû chaque année pour les bénéfices ou revenus générés par le contribuable ou dont il dispose au cours de la même année (revenu annuel). L’impôt sur les sociétés (IS) quant à lui frappe les bénéfices réalisés au cours d’un exercice annuel par les entreprises installées en France. L’impôt sur les sociétés concerne celles dont les bénéfices sont réalisés en France, ainsi que ceux attribués à la France en vertu d’une convention internationale. Tous les bénéfices réalisés par une société en France, qu’elle soit française ou étrangère, sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
L’impôt sur la consommation frappe le contribuable au moment où il utilise sa richesse. Cette dépense peut concerner soit un acte de consommation soit un bien particulier (ex : le fait d’acheter une cigarette). La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation.
La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt qui vise à financer la sécurité sociale. Elle a été créée en 1990 pour diversifier le financement de la protection sociale.
Les impôts locaux sont les impôts perçus par les Collectivités territoriales (Régions, Communes, Départements). Il s’agit par exemple de la taxe d’habitation et la taxe foncière.
La fuite devant l’impôt
La fuite devant l’impôt prend deux formes : l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Elles sont souvent confondues alors qu’il s’agit de deux formes de fuites différentes. En droit, la fraude fiscale est juridiquement sanctionnée puisqu’elle consiste à se soustraire frauduleusement ou de tenter de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt. Ce délit est puni de 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende. L’évasion fiscale, aussi appelée optimisation fiscale, peut se définir comme une action visant à soustraire à l’impôt tout ou partie de la matière imposable sans contrevenir formellement à la loi. L’évasion fiscale n’est donc pas illégale en soi car il s’agit pour le contribuable d’organiser sa situation de façon à passer à travers les mailles du filet fiscal.
Le prélèvement à la source pour faciliter le paiement de l’impôt :
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source constitue le principal régime du paiement de l’impôt sur le revenu, en lieu et à la place du prélèvement mensuel. Il a pour objet de rendre le paiement de l’impôt plus simple puisque l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus. En pratique, le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de salaire.
