Définition du terme référendum

Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe par lequel l’ensemble des citoyens d’un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise, concernant « une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l’issue varie selon le type de référendum considéré.

Si la plupart des démocraties contemporaines ont organisé des référendums au cours de leur histoire, le référendum n’a été institué comme un mode de gouvernement régulier que dans un petit nombre de pays. La moitié des 800 référendums environ qui ont été organisés au niveau national dans le monde jusqu’à la fin de 1993, l’ont été seulement en Suisse. Dans la plupart des pays, la décision d’organiser un référendum s’est appuyée sur le(s) parti(s) politique(s) au pouvoir afin de valider ses/leurs orientations. L’usage du référendum n’a progressé de façon exponentielle qu’en Suisse, en Italie et dans certains États des États-Unis.

Du latin referre, faire un rapport, soumettre à une assemblée, le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Instrument de « démocratie directe », il permet au peuple d’intervenir directement sans passer par ses représentants. Le référendum est prévu à l’article 11 de la Constitution. Citons quelques exemples de référendums :

  • Le général de Gaulle a utilisé l’article 11 pour réviser la Constitution (en 1962, pour l’élection du président au suffrage universel, réponse positive ; en 1969, pour réformer le Sénat et les régions, réponse négative).
  • Aussi, on peut citer le référendum du 20 septembre 1992 dont l’objet était la ratification du traité sur l’Union européenne « traité de Maastricht ». Le « oui » l’avait emporté de justesse avec 51,04% des suffrages exprimés.
  • Enfin, le 29 mai 2005, un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Le « non » l’avait emporté avec 54,67% des suffrages exprimés.