Tous les 6 ans, retour aux urnes pour ceux qui sont inscrits sur les listes électorales afin d’élire des conseillers régionaux.
Pourtant, c’est l’une des élections dont le fonctionnement et les conséquences sont les moins connus… Pour éclaircir un peu les choses, voici un petit dossier qui vous présentera les enjeux autour de cette élection.
L’histoire des régions…
Au sortir de la Révolution française, la France est divisée en trois échelons administratifs : l’Etat, les départements, les communes. Des mouvements éparses revendiquent, à partir de la fin du 19ème siècle, la création d’un échelon régional.
Les régions, sous leur forme actuelle, ne naissent officiellement qu’en 1955, par un décret du 30 juin relatif à l’établissement d’un programme d’actions régionales.
Les régions sont alors de simples circonscriptions administratives, sans grand pouvoir, dont le but essentiel est d’impulser une dynamique d’expansion économique et sociale.
Or, les revendications des partisans d’une échelle régionale mettent en avant son importance en terme d’identités culturelles fortes, devant être prises en compte par le pouvoir central.
C’est ainsi que, petit à petit, les régions s’imposent sur le territoire national, passant de simples programmes d’action à véritables circonscriptions.
Leur consécration arrive en 1982, avec la loi du 2 mars institue l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, pour un mandat de six ans renouvelable.
La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions deviennent alors des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.
Le savais – tu ?
Les régions actuelles ressemblent fortement aux provinces de l’Ancien Régime et supprimées lors de la Révolution française, qui préférait un pouvoir centralisé entre les mains du gouvernement.
Le savais-tu ?
Le général De Gaulle a notamment démissionné de la Présidence de la République en 1969 suite à l’échec d’un référendum visant à élargir le rôle des régions.
Leur rôle
Il existe aujourd’hui 26 régions : 22 en métropole et 4 régions d’outre-mer.
Leurs principales compétences concernent : le développement économique, l’aménagement du territoire et les transports, l’éducation (les lycées), la culture, la formation professionnelle et l’apprentissage.
Deux réformes ont profondément modifié le paysage des collectivités territoriales : la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.
La réforme de la taxe professionnelle, votée dans la loi de finances de 2010, a impacté les ressources des collectivités territoriales. La taxe professionnelle était un impôt versé par les entreprises aux collectivités, qui leur permettaient de faire face à leurs dépenses de manière autonome, selon le principe constitutionnel d’indépendance des collectivités territoriales. Sa suppression a entraîné un véritable bouleversement dans la gestion de leur budget. Un nouveau système de financement, appelé contribution territoriale, est mis en place.
La réforme des collectivités territoriales bouleverse également le paysage administratif. Depuis 2010 le système » région-département-commune » , par une autre répartition : région-département et intercommunalité-commune.
L’idée est de renforcer le rôle de la région et celui de l’intercommunalité.
Leur fonctionnement
Les élections régionales ont lieu tous les 6 ans. Un conseiller régional est donc élu pour 6 ans.
Il s’agit d’une élection à deux tours, avec un scrutin de liste, à la proportionnelle, avec une prime majoritaire.
Alors qu’est ce que ça veut dire ?
Un électeur vote pour une liste de personnes, une équipe, et pas pour une personne.
Lors du premier tour, les listes qui ont obtenu au moins 10 % des votes peuvent concourir au 2ème tour.
Lors de ce 2ème tour, la liste qui obtient le plus de voix remporte une prime majoritaire c’est-à-dire une prime de 25% du nombre de sièges.
Les 75% de sièges restant sont répartis à la proportionnelle, soit un pourcentage du nombre de siège en fonction du nombre de voix obtenues. Ce calcul est réalisé en divisant le nombre total de voix sur le nombre total de sièges restant.
Le résultat de cette opération donne un chiffre qui servira de base au calcul. Par exemple, si le résultat est 10, les listes qui ont obtenu 30 voix obtiendront 3 sièges. Celles qui ont obtenu 10 voix recevront 1 siège etc.
Le président du conseil régional est élu par le nouveau conseil régional, dès le début de son mandat.