Un agent du métro m’a donné une amende car j’avais mes pieds posés sur les sièges. Je ne savais pas que ce geste était interdit et sanctionné, puis-je contester l’amende ?

En France, une personne ne peut pas être condamnée si la loi ne l’a pas prévue. C’est le principe de légalité des délits et des peines.

Pour qu’un acte soit sanctionné, il faut que la loi l’ait prévu. La loi indique si l’infraction existe et qu’elle serait sa sanction.

Aussi, il existe en droit pénal le principe du droit à l’erreur. Si la personne arrive à prouver qu’il était impossible pour elle de savoir que mettre ses pieds sur les sièges du métro était interdit, elle pourrait demander l’annulation de l’amende.

Or, ce principe s’applique rarement et est difficile à prouver. La majorité des règles de droits sont construites selon les valeurs et les règles de civisme d’une société. Il serait donc impossible de contester une telle amende dès lors que l’on peut deviner une fois dans le métro que les pieds sur les sièges ne peuvent pas être admis.