Un de mes amis est en prison. A-t-il encore des droits ?
Tweet Pint it Share La prison prive une personne de son droit de circuler. Elle ne peut pas aller où […]
Vie quotidienne
Un agent du métro m’a donné une amende car j’avais mes pieds posés sur les sièges. Je ne savais pas que ce geste était interdit et sanctionné, puis-je contester l’amende ?
Tweet Pint it Share En France, une personne ne peut pas être condamnée si la loi ne l’a pas prévue.
Un avocat peut-il refuser de me défendre ?
Tweet Pint it Share Un avocat n’a pas l’obligation d’accepter un client. Il ne peut pas le refuser pour une
Puis-je me défendre seul, sans avocat, devant le juge ?
Tweet Pint it Share En principe, l’avocat n’est pas toujours obligatoire pour se défendre. Mais la loi prévoit plusieurs restrictions
Je vais avoir une petite sœur et le patron de mon père refuse de lui donner un congé de paternité car « il ne va pas accoucher et ne sera pas fatigué » En a-t-il le droit ?
Share Pint it Share Share Qu’un père soit célibataire ou marié, il a le droit à un congé de paternité
Pourquoi trouve-t-on parfois des crèches dans certaines villes au moment de Noël ?
Tweet Pint it Share En principe, une Mairie ne peut pas installer de crèche de Noël dans sa ville. Mais
Puis-je porter plainte pour violence en ayant moi-même agressé ?
Tweet Pint it Share J’ai été blessé au genou alors que je rackettais mon agresseur. Puis-je porter plainte contre celui-ci
Je me suis fait voler mon téléphone portable par une personne que je connais. Cette personne ne veut pas me le rendre, puis-je demander à mon grand frère d’aller le récupérer en utilisant la violence si nécessaire ?
Tweet Pint it Share Non ! Si tu es victime d’un vol, il faut d’abord bloquer ta ligne téléphonique en contactant
Défendre sa réputation ou celle d’un proche : l’agression est-elle permise ?
Tweet Pint it Share Puis-je agresser la personne qui a sali ma réputation ou celle de mes proches pour me défendre ?
Puis-je dénoncer mon agresseur sur les réseaux sociaux et y publier sa photo ?
Tweet Pint it Share Non ! Nul ne peut publier ou afficher des photos d’une personne sans son autorisation. Dans le
Les agents de police et les gendarmes sont-ils soumis aux mêmes conditions de la légitime défense que les autres citoyens ?
Tweet Pint it Share Non ! L’article 122-5 du Code pénal énonce les conditions nécessaires pour qualifier une légitime défense en
Les conditions de la légitime défense sont-elles les mêmes pour les mineurs et les majeurs ?
Tweet Pint it Share Oui ! Les conditions de la légitime défense sont les mêmes pour les mineurs et les majeurs.
J’ai un problème juridique, la mairie peut-elle m’aider ?
Tweet Pint it Share Les mairies organisent des consultations juridiques dispensés par des avocats bénévoles. Ces consultations sont gratuites, confidentielles
Pourquoi le buste de Marianne ou le portrait du Président de la République sont-ils exposés dans les mairies ?
Tweet Pint it Share Aucun texte ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau français, le buste de
Le recensement à la mairie est-il obligatoire ?
Tweet Pint it Share Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la