Un de mes amis est en prison. A-t-il encore des droits ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La prison prive une personne de son droit de circuler. Elle ne peut […]
Vie quotidienne
Un agent du métro m’a donné une amende car j’avais mes pieds posés sur les sièges. Je ne savais pas que ce geste était interdit et sanctionné, puis-je contester l’amende ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En France, une personne ne peut pas être condamnée si la loi ne
Un avocat peut-il refuser de me défendre ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Un avocat n’a pas l’obligation d’accepter un client. Il ne peut pas le
Puis-je me défendre seul, sans avocat, devant le juge ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En principe, l’avocat n’est pas toujours obligatoire pour se défendre. Mais la loi
Je vais avoir une petite sœur et le patron de mon père refuse de lui donner un congé de paternité car « il ne va pas accoucher et ne sera pas fatigué » En a-t-il le droit ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Qu’un père soit célibataire ou marié, il a le droit à un congé
Pourquoi trouve-t-on parfois des crèches dans certaines villes au moment de Noël ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En principe, une Mairie ne peut pas installer de crèche de Noël dans
Puis-je porter plainte pour violence en ayant moi-même agressé ?
Share Tweet Share Pint it Share Share J’ai été blessé au genou alors que je rackettais mon agresseur. Puis-je porter
Je me suis fait voler mon téléphone portable par une personne que je connais. Cette personne ne veut pas me le rendre, puis-je demander à mon grand frère d’aller le récupérer en utilisant la violence si nécessaire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non ! Si tu es victime d’un vol, il faut d’abord bloquer ta ligne
Défendre sa réputation ou celle d’un proche : l’agression est-elle permise ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Puis-je agresser la personne qui a sali ma réputation ou celle de mes
Puis-je dénoncer mon agresseur sur les réseaux sociaux et y publier sa photo ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non ! Nul ne peut publier ou afficher des photos d’une personne sans son
Les agents de police et les gendarmes sont-ils soumis aux mêmes conditions de la légitime défense que les autres citoyens ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Non ! L’article 122-5 du Code pénal énonce les conditions nécessaires pour qualifier une
Les conditions de la légitime défense sont-elles les mêmes pour les mineurs et les majeurs ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Oui ! Les conditions de la légitime défense sont les mêmes pour les mineurs
J’ai un problème juridique, la mairie peut-elle m’aider ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les mairies organisent des consultations juridiques dispensés par des avocats bénévoles. Ces consultations
Pourquoi le buste de Marianne ou le portrait du Président de la République sont-ils exposés dans les mairies ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Aucun texte ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau français,
Le recensement à la mairie est-il obligatoire ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire