Un de mes amis est en prison. A-t-il encore des droits ?
La prison prive une personne de son droit de circuler. Elle ne peut pas aller où elle souhaite et quand […]
Vie quotidienne
Un agent du métro m’a donné une amende car j’avais mes pieds posés sur les sièges. Je ne savais pas que ce geste était interdit et sanctionné, puis-je contester l’amende ?
En France, une personne ne peut pas être condamnée si la loi ne l’a pas prévue. C’est le principe de
Un avocat peut-il refuser de me défendre ?
Un avocat n’a pas l’obligation d’accepter un client. Il ne peut pas le refuser pour une raison discriminante ou pour
Puis-je me défendre seul, sans avocat, devant le juge ?
En principe, l’avocat n’est pas toujours obligatoire pour se défendre. Mais la loi prévoit plusieurs restrictions pour des domaines sensibles
Je vais avoir une petite sœur et le patron de mon père refuse de lui donner un congé de paternité car « il ne va pas accoucher et ne sera pas fatigué » En a-t-il le droit ?
Qu’un père soit célibataire ou marié, il a le droit à un congé de paternité après la naissance de son
Pourquoi trouve-t-on parfois des crèches dans certaines villes au moment de Noël ?
En principe, une Mairie ne peut pas installer de crèche de Noël dans sa ville. Mais les juges acceptent leur
Puis-je porter plainte pour violence en ayant moi-même agressé ?
J’ai été blessé au genou alors que je rackettais mon agresseur. Puis-je porter plainte contre celui-ci pour violence ? L’agression que
Je me suis fait voler mon téléphone portable par une personne que je connais. Cette personne ne veut pas me le rendre, puis-je demander à mon grand frère d’aller le récupérer en utilisant la violence si nécessaire ?
Non ! Si tu es victime d’un vol, il faut d’abord bloquer ta ligne téléphonique en contactant ton opérateur. Il faut
Défendre sa réputation ou celle d’un proche : l’agression est-elle permise ?
Puis-je agresser la personne qui a sali ma réputation ou celle de mes proches pour me défendre ? Non ! En juin 2022,
Puis-je dénoncer mon agresseur sur les réseaux sociaux et y publier sa photo ?
Non ! Nul ne peut publier ou afficher des photos d’une personne sans son autorisation. Dans le cas contraire, il s’agit
Les agents de police et les gendarmes sont-ils soumis aux mêmes conditions de la légitime défense que les autres citoyens ?
Non ! L’article 122-5 du Code pénal énonce les conditions nécessaires pour qualifier une légitime défense en général. Mais il y
Les conditions de la légitime défense sont-elles les mêmes pour les mineurs et les majeurs ?
Oui ! Les conditions de la légitime défense sont les mêmes pour les mineurs et les majeurs. Le juge prendra toutefois
J’ai un problème juridique, la mairie peut-elle m’aider ?
Les mairies organisent des consultations juridiques dispensés par des avocats bénévoles. Ces consultations sont gratuites, confidentielles et ouvertes à tous.
Pourquoi le buste de Marianne ou le portrait du Président de la République sont-ils exposés dans les mairies ?
Aucun texte ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau français, le buste de Marianne, le portrait du
Le recensement à la mairie est-il obligatoire ?
Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile,