Pourquoi les naissances, les mariages et les décès doivent-ils être déclarés à la mairie ?
Chaque commune inscrit dans ses registres toutes les naissances, tous les mariages et les décès qui surviennent sur son territoire […]
Vie quotidienne
Comment les biens publics sont-ils financés ?
Les biens publics sont financés par les impôts, taxes, redevances et autres formes d’impositions. Ils peuvent également être financés par
Comment savoir si un bien appartient au domaine public ou au domaine privé ?
Pour savoir si un bien relève du domaine public ou du domaine privé, il est nécessaire de distinguer les deux.
Un jeune majeur de 18 ans et une mineure de 14 ans peuvent-ils avoir une relation amoureuse ?
Pour éviter la criminalisation des amours adolescents c’est-à-dire les relations entre un jeune majeur et un ou une adolescent (e)
Dans quel cas mon identité peut-elle être contrôlée ?
Lorsque les forces de l’ordre (policier ou gendarme) contrôlent pour empêcher une atteinte à l’ordre public ou dans le cadre
Je n’aime pas mon prénom, puis-je en changer ?
Il est possible de changer son prénom si le demandeur justifie d’un intérêt légitime. C’est le cas par exemple, lorsque
Existe-t-il un annuaire pour les avocats, les notaires et les huissiers ?
Pour bien choisir un avocat, il faut le sélectionner selon plusieurs critères. Premièrement la spécialité dont vous avez besoin, et
Comment facture un avocat ?
On peut hésiter à faire appel aux services d’un avocat lorsqu’on ne connaît pas bien le mode de facturation. Il
J’ai entendu parler du secret professionnel de l’avocat, qu’est-ce que c’est ?
Le secret professionnel de l’avocat concerne sa relation avec ses clients. Le Règlement intérieur national des avocats prévoit que l’avocat
Un avocat peut-il choisir qui défendre ?
La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée. Les avocats sont soumis à des règles déontologiques à partir
Je viens d’avoir 18 ans, est-ce que je peux faire partie du bureau de vote ?
Si tu es inscrit sur les listes électorales, tu peux être assesseur. Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales
Pourquoi vote-t-on toujours un dimanche ?
En France, le vote (élections municipales, législatives, cantonales, régionales, présidentielles et européennes) a toujours lieu un dimanche. En effet car
Est-ce qu’une personne détenue peut voter aux élections ?
Une personne détenue pendant le déroulement d’élections et qui jouit de ses droits civils et politiques peut voter par procuration.
Les ressortissants étrangers peuvent-ils voter aux élections ?
Les ressortissants de l’Union européenne qui résident en France ont le droit de voter aux élections municipales pour désigner le
J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.
Après de multiples tentatives de dialogue pour qu’il arrête, je l’ai filmé de ma fenêtre pour prouver mes dires. Ai-je