Pourquoi les naissances, les mariages et les décès doivent-ils être déclarés à la mairie ?
Tweet Pint it Share Chaque commune inscrit dans ses registres toutes les naissances, tous les mariages et les décès qui […]
Vie quotidienne
Comment les biens publics sont-ils financés ?
Tweet Pint it Share Les biens publics sont financés par les impôts, taxes, redevances et autres formes d’impositions. Ils peuvent
Comment savoir si un bien appartient au domaine public ou au domaine privé ?
Tweet Pint it Share Pour savoir si un bien relève du domaine public ou du domaine privé, il est nécessaire
Un jeune majeur de 18 ans et une mineure de 14 ans peuvent-ils avoir une relation amoureuse ?
Tweet Pint it Share Pour éviter la criminalisation des amours adolescents c’est-à-dire les relations entre un jeune majeur et un
Dans quel cas mon identité peut-elle être contrôlée ?
Tweet Pint it Share Lorsque les forces de l’ordre (policier ou gendarme) contrôlent pour empêcher une atteinte à l’ordre public
Je n’aime pas mon prénom, puis-je en changer ?
Tweet Pint it Share Il est possible de changer son prénom si le demandeur justifie d’un intérêt légitime. C’est le
Existe-t-il un annuaire pour les avocats, les notaires et les huissiers ?
Tweet Pint it Share Pour bien choisir un avocat, il faut le sélectionner selon plusieurs critères. Premièrement la spécialité dont
Comment facture un avocat ?
Tweet Pint it Share On peut hésiter à faire appel aux services d’un avocat lorsqu’on ne connaît pas bien le
J’ai entendu parler du secret professionnel de l’avocat, qu’est-ce que c’est ?
Tweet Pint it Share Le secret professionnel de l’avocat concerne sa relation avec ses clients. Le Règlement intérieur national des
Un avocat peut-il choisir qui défendre ?
Tweet Pint it Share La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée. Les avocats sont soumis à des
Je viens d’avoir 18 ans, est-ce que je peux faire partie du bureau de vote ?
Tweet Pint it Share Si tu es inscrit sur les listes électorales, tu peux être assesseur. Il suffit d’être inscrit
Pourquoi vote-t-on toujours un dimanche ?
Tweet Pint it Share En France, le vote (élections municipales, législatives, cantonales, régionales, présidentielles et européennes) a toujours lieu un
Est-ce qu’une personne détenue peut voter aux élections ?
Tweet Pint it Share Une personne détenue pendant le déroulement d’élections et qui jouit de ses droits civils et politiques
Les ressortissants étrangers peuvent-ils voter aux élections ?
Tweet Pint it Share Les ressortissants de l’Union européenne qui résident en France ont le droit de voter aux élections
J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.
Tweet Pint it Share Après de multiples tentatives de dialogue pour qu’il arrête, je l’ai filmé de ma fenêtre pour