J’ai acheté un téléphone portable pas cher du tout. Le copain qui me l’a vendu a été arrêté. Qu’est-ce que je risque ?
Lorsque on achète un objet que l’on sait ou que l’on devine volé, on commet l’infraction de recel. Le fait […]
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Un avocat peut-il plaider au tribunal contre un de ses anciens clients ?
En application de l’article 4.1 du RIN, L’avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur
Atteinte à la présomption d’innocence
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Présomption de culpabilité et présomption d’innocence
Présomption de culpabilité : Existe-t-il des cas où il n’y a pas de présomption d’innocence ? Dans certains cas la
« Le doute profite à l’accusé »
« le doute profite à l’accusé » : une personne peut-elle être condamnée malgré un doute quant à sa culpabilité ? Une
J’ai acheté un pull et il s’est complètement rétréci lors du lavage. Je n’avais pas regardé l’étiquette avant de laver. Que puis-je faire ?
Il faut toujours faire attention à l’étiquetage des vêtements lors d’un achat. On distingue l’étiquette de composition de l’étiquette d’entretien.
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Soldes : puis-je me faire rembourser si l’article ne me convient plus ?
Peut-on se faire rembourser un vêtement en soldes simplement parce qu’il ne nous convient plus ? J’ai acheté un
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Qu’est-ce qu’un OGM ? Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactériel) dont on a modifié le
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J’ai entendu parler du code couleur nutritionnel, qu’est-ce que c’est ?
Qu’est-ce qu’un code couleur nutritionnel ? Les problèmes alimentaires chez les adolescents sont très courants, comment faciliter l’accès à une
Existe-t-il un droit à l’alimentation ?
Oui, le droit à une alimentation adéquate en tant que droit fondamental de l’homme a été reconnu pour la première
Les animaux sont-ils des objets ?
Quel est le statut des animaux aujourd’hui ? Les animaux sont officiellement considérés par le Code civil comme des êtres