« le doute profite à l’accusé » : une personne peut-elle être condamnée malgré un doute quant à sa culpabilité ?
Une personne est suspectée d’avoir commis une infraction mais il existe un doute quant à sa culpabilité, peut-elle malgré tout être condamnée ?
En principe, non, car la présomption d’innocence empêche le juge de condamner une personne lorsqu’il a un doute à propos de sa culpabilité.
« La présomption d’innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée. »
En effet, la présomption d’innocence interdit de présenter une personne comme coupable avant d’avoir été jugée comme tel par une juridiction. Dans le prolongement de cette idée, le juge doit s’abstenir de condamner une personne lorsqu’il n’a pas suffisamment de preuves de sa culpabilité. Autrement dit, si le juge a un doute quant à la culpabilité d’une personne, il ne doit pas la condamner. C’est la raison pour laquelle on dit que « le doute profite à l’accusé ».
« In dubio pro reo » (littéralement « dans le doute abstiens-toi ») le doute profite à l’accusé.
Le doute quant à la culpabilité d’un individu est donc incompatible avec une condamnation, celle-ci se fondant sur l’intime conviction du juge.
L’’intime conviction du juge sera totalement acquise quand la preuve de tous les éléments de l’infraction aura été faite.
Cela implique d’une part, que le juge ne peut motiver sa condamnation sur des motifs hypothétiques, et d’autre part, que la preuve de tous les éléments de l’infraction doit avoir été rapportée.