Présomption de culpabilité : Existe-t-il des cas où il n’y a pas de présomption d’innocence ?
Dans certains cas la présomption d’innocence peut être remplacée par la présomption de culpabilité.
En effet, la présomption d’innocence connaît quelques exceptions, dans la caractérisation de certaines infractions.
Ces exceptions sont légales, la charge de la preuve de la non-culpabilité repose alors sur le prévenu.
Présomption de culpabilité : quelles sont les exceptions ?
Il existe en effet de rares exceptions à la présomption d’innocence. Dans ces situations, la présomption d’innocence est remplacée par une présomption de culpabilité ; c’est-à-dire que, faute de preuve de son innocence, la personne poursuivie est considérée par défaut comme coupable.
Par exemple, en matière de proxénétisme ( = c’est le fait de gagner de l’argent provenant de la prostitution d’une personne ), si une personne ne justifie pas d’où provient l’argent qui lui permet d’avoir le train de vie qu’elle a, alors qu’elle vit avec une autre personne qui se prostitue, le juge pourra présumer, par défaut, que cette personne est coupable du délit de proxénétisme.
Il existe quelques autres exceptions à la présomption d’innocence.