Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?
Ce sont des violences répétées (verbales, physiques ou psychologiques). Cette violence se retrouve au sein des écoles, collèges ou lycées. Il est le fait d’un ou plusieurs élèves à l’encontre d’un autre élève faible, considéré comme une victime qui ne peut se défendre. Cette victime subit généralement des insultes, des menaces, des violences physiques, des bousculades ou la réception de messages injurieux à répétition.
- Comment a évolué la notion de harcèlement ?
- En 1994, le terme de harcèlement n’était utilisé dans le Code pénal que pour parler des ordres, des menaces ou des contraintes qu’une personne pouvait utiliser contre une autre personne et au travail pour obtenir des faveurs sexuelles. La peine encourue était d’an an de prison et de 100.000 francs d’amende (plus de 15.000 euros).
- A partir de 2002, le terme de harcèlement moral est introduit dans le Code pénal. « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La loi prévoyait une sanction pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Cette définition était limitée au milieu professionnel.
- En 2014, le législateur a créé un délit particulier relatif à la vie privée concernant le harcèlement du conjoint (partenaire du PACS ou concubin) ayant pour but d’entrainer une dégradation des conditions de vie de la personne victime.
- En 2019 la loi renforce le droit de la vie scolaire et universitaire et dispose désormais « aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage ».
- En 2022, le délit spécifique de harcèlement scolaire a été crée. L’article 222-33-2-3 du Code pénal le définit comme «des faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement ».
- Depuis la rentrée 2023, les directeurs d’école et les chefs d’établissement peuvent prendre des sanctions contre l’élève harceleur, voire même de demander au maire de procéder à une radiation de l’élève de son école si la sécurité ou la santé de l’élève harcelé sont mis en danger.
- L’élève en faute sera inscrit dans une autre école si le maire l’accepte et sera suivi par la suite. Cette expulsion pourra être effectuée sans l’accord de ses représentants légaux.
- En cas de cyberharcèlement, une procédure disciplinaire peut également être mise en place contre un élève, même s’il n’est pas inscrit dans la même école que l’élève harcelé.
- Quelles sont les caractéristiques du harcèlement scolaire ?
➢ La violence : caractère d’un acte qui se manifeste ou produit ses effets avec une force intense, brutale et souvent destructrice (ça peut être une violence physique ou morale).
➢ La répétitivité : c’est la répétition des mêmes actes à plusieurs reprises (menaces, insultes, violences physiques).
➢ L’isolement psychique et sociale : la victime va se sentir affaiblie et isolée, ce qui peut générer un échec scolaire.
➢ Le déséquilibre : le harceleur utilise son pouvoir (physique et/ou psychologique) pour déséquilibrer, voire humilier la victime.
- Quels sont les différents types de harcèlement en milieu scolaire ?
➢ Le harcèlement physique : il s’agit d’espionner et de suivre la victime sans cesse dans l’objectif d’avoir un contact physique avec elle (des coups, bousculades, tirage de cheveux ; des appels et sms incessants ; des vols, racket, dégradations de matériel scolaire ou d’habits…).
➢ Le harcèlement moral : il se traduit par un comportement visant à porter atteinte à la dignité et à l’intégrité morale de la victime. Le harceleur exerce une influence négative sur la victime par différents moyens (injures, fausses rumeurs, des propos discriminatoires et mensonges, paroles diffamatoires, ainsi que par une déformation de la réalité) ce qui fera naître un sentiment d’instabilité chez la victime.
➢ Le cyberharcèlement : c’est la forme la plus récente de harcèlement. Dans ce cas, le harceleur ou le groupe de harceleurs utilisent les réseaux sociaux et internet pour harceler une personne visée via des hashtags, menaces, insultes, propagations de fausses rumeurs, envois de messages privés, etc afin de lui causer des préjudices physiques et des angoisses psychologiques. C’est très violent puisqu’en très peu de temps beaucoup de personnes sont au courant…
Le saviez-vous ?:
En septembre 2023, 15% des collégiens déclaraient s’être sentis harcelés au cours d’une année scolaire.
25% des collégiens ont été victimes d’au moins un acte de cyberviolence de façon répétée.
- Quelles conséquences pour la victime ?
Le harcèlement scolaire a des conséquences néfastes sur la vie de la victime.
Tout d’abord, il peut entrainer des troubles de l’attention, de la concentration, de la mémoire et des difficultés de raisonnement de l’élève victime et aggraver le risque d’absentéisme et de décrochage scolaire.
L’ élève ou l’étudiant victime des injures et publicationsnumériques répétéesne peut pas facilement se défendre seul.
Il subit davantage de séquelles quand le harcèlement se poursuit en dehors de la classe avec l’utilisation des différentes technologies (téléphone portable, ordinateurs, X, TikTok etc).
De plus, la victime peut se sentir abandonnée et isolée. Elle perd confiance en elle et peut ressentir des troubles anxiodépressifs et des gênes à vivre avec les autres (s’adapter ou s’intégrer à un groupe, à son environnement social).
- Quelles préventions contre le harcèlement scolaire ?
Depuis 2011, le ministère de l’Education et de la Jeunesse a mis en place un programme de prévention et de lutte contre le harcèlement, dénommé programme pHARe. (www.education.gouv.fr/non-au-harcelement).
Le but du programme pHARe et de garantir aux élèves leur sécurité et leur bien-être à l’école.
Il a été étendu en 2022 aux écoles et collèges, puis en 2023 aux lycées. Dorénavant, toutes les écoles et tous les établissements scolaires sont concernés par le programme pHARe.
En plus des préventions et mobilisations éducatives, les élèves peuvent participer à travers :
- La Journée Nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, elle se déroule au mois de novembre pour rappeler aux élèves leur droit de vivre une scolarité épanouie.
- Le prix « Non au harcèlement », organisé par le ministère de l’Education nationale, afin de donner la parole aux jeunes. Ils pourront s’exprimer à travers des affiches, des vidéos ou autres supports de communication pour présenter leur projet dans l’établissement.
- Safer Internet Day. C’est une journée internationale pour promouvoir l’Internet sans crainte. Le but est de sensibiliser aux usages du numérique à destination des jeunes, des familles et de la communauté éducative.
Les élèves peuvent également devenir ambassadeur pour organiser des ateliers de sensibilisation à l’attention des familles. Aujourd’hui, ce sont 22.900 collégiens ambassadeurs qui se mobilisent pour éviter l’isolement de leurs camarades et organiser des actions de prévention par le biais d’affiches, de slogan ou de hashtag.
Certaines associations comme InitiaDROIT ou e-enfance peuvent intervenir auprès des enfants ou dans les classes pour faire de la prévention.
Enfin, le Parlement devrait bientôt discuter d’une loi qui permettrait de renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et la rendre la plus efficace possible (cours d’empathie dès la maternelle ; exclusion du harceleurs des réseaux sociaux etc)
- Comment le harcèlement scolaire est-il traité et puni ?
- Le harcèlement est d’abord pris en charge au niveau de l’établissement scolaire ; on distingue 3 mesures en fonction de la gravité de la situation :
- tentative de conciliation par l’équipe éducative avec les élèves et les parents.
- si la conciliation échoue et que la situation de harcèlement continue :
- Recours à des psychologue scolaire et/ou à des personnels de santé qui pourront être associés à la réflexion.
- en cas d’échec de ceux-ci et de poursuite de harcèlement :
- le chef d’établissement, si la sécurité ou la santé de l’élève est en danger, pourra affecter l’élève harceleur dans une nouvelle école, sans l’accord de ses représentants légaux et avec le consentement du maire de la commune concernée.
- Le harcèlement scolaire peut ensuite être sanctionné par la Justice.
| Peines pour un mineur | Peine pour un majeur | |
| Harcèlement ayant conduit à une incapacité totale de travail inférieur ou égale à 8 jours. | 1 an et demi de prison et 7.500 euros d’amende. | 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende. |
| Harcèlement ayant conduit à une incapacité totale de travail supérieure ou égale à 8 jours. | 2 ans de prison et 7.500 euros d’amende. | 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. |
| Harcèlement ayant conduit à un suicide ou une tentative de suicide. | 5 ans de prison et 7.500 euros d’amende. | 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende. |
Par ailleurs, le juge peut ajouter à la peine un stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire et ordonner la confiscation du téléphone portable ou de l’ordinateur ayant servi au harcèlement.
- Que faire en cas de harcèlement ou de cyberharcèlement ?
- Demander à une personne de confiance de vous aider :
- 3018 par téléphone ou sur l’application : vous pouvez discuter directement avec un professionnel, stocker des preuves du harcèlement vécu et d’auto-évaluer sa situation à l’aide d’un questionnaire pour le cyberharcèlement (disponible sur iOS et Google Play)
- 3020 : numéro vert d’écoute et de soutient pour la victime et sa famille :
- Signaler le harcèlement sur les réseaux sociaux (commentaires ou photos, objets du harcèlement, Tchat, questionnaire, fiches pratiques et possibilité de stockage des preuves
- Site internet e-enfance consacré au cyberharcèlement
- Aller porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie contre l’agresseur ou contre X si vous ne le connaissez ou ne le reconnaissez pas.
- Contacter si vous le souhaitez un avocat, notamment du groupe mineur ou de l’antenne des mineurs. Si vous n’en connaissez pas, demandez à un adulte de confiance d’appeler l’Ordre des avocats le plus proche.
A retenir : le harcèlement scolaire est désormais considéré comme un délit
Le délit de harcèlement scolaire existe depuis la loi du 2 mars 2022.
Depuis le décret n°2023-782 du 16 août 2023 les directeurs et chefs d’établissement peuvent expulser l’élève harceleur de leur école dès lors que la sécurité ou la santé de l’élève harcelé est en danger.
Le harcèlement scolaire peut être puni de 1 an et demi à 10 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende comprise entre 7.500 euros et 150.000 euros, selon l’âge du harceleur et les conséquences de ses actes sur la victime.
