Les faits :
En septembre 2023 : Emilien, Hector et Fantine s’apprêtent à retourner à l’école pour la rentrée scolaire.
Toutefois, les trois enfants précédemment victimes de harcèlement scolaire au sein de leur école sont anxieux et angoissés ; ils pleurent et ressentent des troubles physiques comme une boule à la gorge, voire un étouffement.
Les parents des trois enfants ont demandé à la commune de Montmorency (Val d’Oise) à pouvoir les changer d’école.
La commune a rejeté leur demande et a indiqué que les trois élèves devraient continuer leur scolarité à la même école.
Insatisfaits de cette décision, les parents d’Emilien, Hector et Fantine décident de porter l’affaire en justice (Tribunal administratif).
Problème de droit : Une mairie peut-elle refuser qu’un enfant victime de harcèlement scolaire change d’école ?
Les parties :
Demandeurs : Les parents d’Emilien, Hector et Fantine
Défendeur : La mairie de Montmorency
Les arguments des demandeurs :
Les trois enfants ont peur de retourner à l’école ; ils présentent des signes d’angoisse importants en lien avec leur scolarité, qui se traduisent notamment par des pleurs et des troubles physiques tels (sensation d’étouffement et de boule à la gorge). Ils subissent également des violences physiques et verbales à l’école ce qui les rend très anxieux.
Les psychologues qui les ont examinés ont préconisé une période de repos et un changement d’établissement scolaire.
Les parents insistent également sur le fait que leurs enfants ont le droit à une éducation dans des conditions sereines et qu’ils ne peuvent envisager leur rentrée scolaire sans conséquences négatives.
Les arguments du défendeur :
La commune de Montmorency indique qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne permet aux parents de choisir librement l’établissement scolaire de leurs enfants (école publique).
Elle énonce également que les conditions matérielles ne sont pas réunies pour affecter les trois enfants dans une autre école de la commune.
Solution des juges :
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accueilli la demande des parents d’Emilien, Hector et Fantine.
Ils estiment que la commune de Montmorency ne justifie pas qu’il serait matériellement impossible de changer les enfants d’école.
Elle indique également que, selon l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, chaque décision concernant l’enfant doit être prise dans son intérêt supérieur.
Dès lors, Emilien, Hector et Fantine présentaient des signes d’angoisse et d’anxiété importants directement liés par le harcèlement scolaire qu’ils subissaient.
Ce harcèlement détériorait leur santé ainsi que leur éducation.
C’est pourquoi, le juge a décidé de suspendre la décision de refus de la commune de Montmorency sur l’affectation scolaire des trois enfants.
Par cette décision, les enfants pourront donc changer d’école pour la rentrée 2023.
TA Cergy-Pontoise 19.07.2023