Je voudrais loué un studio et je voudrais emmener mon chat et mon chien. Puis je le faire ?
En application de l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970, le propriétaire ne peut pas interdire à son locataire de détenir chez lui un animal familier, ou de lui en limiter le nombre, toute clause contraire prévue dans le contrat de bail est nulle.
Attention, même si la possession d’animaux domestique est autorisée, c’est à la condition qu’ils ne causent aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci (exemples aboiements continus, comportements agressifs).
Cependant, depuis la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, il est possible dans certains cas et à condition que cela soit expressément prévu par une clause du contrat de bail, que le propriétaire interdise la détention d’un chien dangereux appartenant à la 1ère catégorie chiens d’attaque : sont concernés Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls), Mastiff (chiens dits boerbulls),Tosa.
Si malgré la clause du bail, le locataire possède un chien d’attaque, le bailleur peut alors demander la résiliation du bail.
Donc, si en cours du bail, le locataire souhaite acheter un chien d’attaque, il devra vérifier si son contrat de contient une clause relative à l’interdiction de détention d’un tel animal. Dans ce cas, le locataire devra s’abstenir de détenir cet animal dans les lieux loués.