Pourquoi l’Alsace et la Moselle ne sont-elles pas laïques alors que c’est en France ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Ces deux régions appartenaient à l’Allemagne entre 1870 et 1918, mais la France […]
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Pourquoi l’abaya et le qamis sont-ils interdits dans les écoles ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’abaya, ou le qamis sont de longues tuniques, amples ou couvrantes. Selon le
Pourquoi entend-on parler de certaines mosquées qui ferment ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le préfet d’un département peut décider qu’un lieu de culte ferme temporairement ou
Puis-je ne pas aller à l’école pour fêter l’une des fêtes de ma religion ?
Share Tweet Share Pint it Share Share L’élève a normalement une obligation d’assiduité à l’école. Toutefois, il peut demander une
En quoi consiste la dégradation des biens publics ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Les actes de « destructions », « dégradations » ou « détériorations »
La loi tient-elle compte du consentement du mineur en matière de viol ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Depuis la loi du 21 avril 2021, la question du consentement du mineur ne se
Quelle est la définition juridique du viol ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le viol est défini à l’article 222-23 du Code pénal comme : « Tout acte
Existe-t-il un annuaire pour les avocats, les notaires et les huissiers ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Pour bien choisir un avocat, il faut le sélectionner selon plusieurs critères. Premièrement
Comment facture un avocat ?
Share Tweet Share Pint it Share Share On peut hésiter à faire appel aux services d’un avocat lorsqu’on ne connaît
J’ai entendu parler du secret professionnel de l’avocat, qu’est-ce que c’est ?
Share Tweet Share Pint it Share Share Le secret professionnel de l’avocat concerne sa relation avec ses clients. Le Règlement
Un avocat peut-il choisir qui défendre ?
Share Tweet Share Pint it Share Share La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée. Les avocats sont
J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.
Share Tweet Share Pint it Share Share Après de multiples tentatives de dialogue pour qu’il arrête, je l’ai filmé de
Un avocat peut-il plaider au tribunal contre un de ses anciens clients ?
Share Tweet Share Pint it Share Share En application de l’article 4.1 du RIN, L’avocat ne peut être ni le
Atteinte à la présomption d’innocence
Share Tweet Share Pint it Share Share L’atteinte à la présomption d’innocence est sanctionnée par la loi L’atteinte à la
Présomption de culpabilité et présomption d’innocence
Share Tweet Share Pint it Share Share Présomption de culpabilité : Existe-t-il des cas où il n’y a pas de