Réponse à des insultes par une gifle
Vincent est un jeune adolescent de 16 ans. Il joue au ballon avec ses copains à proximité de la maison du patrimoine dépendant de la Mairie, lorsque le ballon passe par-dessus la porte pour finir dans la cour entièrement grillagée de cette maison .
Vincent décide alors de récupérer son ballon et escalade la porte de la cour. Le maire de la commune l’aperçoit, et lui dit depuis la rue à travers le grillage qu’il n’a pas à se trouver dans cet endroit, mais que s’il le souhaite il peut demander les clés à l’office du tourisme.
Le maire en profite pour sermonner le jeune homme et lui fait remarquer que ce n’est pas la première fois qu’il le rappelle à l’ordre pour de tels comportements.
Face aux remarques du maire, Vincent commence à l’insulter en public et à l’injurier. Le maire s’emporte et lui donne une gifle en retour.
Vincent et ses parents portent plainte contre le maire.
Le problème de droit : la gifle donnée par le maire est-elle un acte de légitime défense face aux insultes ?
Les arguments de Vincent : pour se justifier, il dit qu’il « en veut » au maire car ce dernier aurait porté son nom sur une liste « des mauvais jeunes de la commune » et l’aurait exclu d’une excursion organisée par la commune.
Les arguments du maire : le maire regrette son geste, mais face à la violence des insultes proférées par Vincent, il s’est senti outragé, et ajoute que son geste est parti comme un réflexe.
La décision du juge : tout d’abord il est important de noter que Vincent a été reconnu coupable dans un précédent jugement rendu par la juridiction des mineurs « d’outrage à l’égard d’une personne dépositaire de l’autorité publique », en l’espèce le maire de la commune.
Le juge estime que la violence des outrages est avérée et pour rendre sa décision, il se fonde sur l’article 122-4 al 2 du Code pénal au terme duquel « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. ». Le juge considère que le geste du maire était mesuré et justifié, et ajoute que ce geste s’est avéré inoffensif et constituait une réponse adaptée à l’atteinte inacceptable portée publiquement à l’autorité de sa fonction.
En conséquence, le maire est relaxé du fait de violence volontaire (cela signifie que sa culpabilité n’a pas été reconnue, et qu’il est mis hors de cause).