Après avoir terminé ses consultations, le Docteur Duchose quitte son cabinet. Dans la rue, il percute Yohan, qui venait à la rencontre de son ami Tristan. Le ton monte entre le Docteur et Yohan, chacun s’accusant d’être le fautif…
Tristan, ayant entendu ce vacarme, se rend sur place. Quand il arrive, Yohan met des coups de poing dans le ventre du docteur. Tristan prend son téléphone portable et filme la scène.
Un passant, Youssef, se retrouve témoin de cette situation. Il se cache et appelle la police. Il prend son portable pour filmer la scène. Quand les policiers arrivent, Yohan et Tristan se sont enfuis.
Youssef donne aux policiers le film qu’il a fait avec son portable. Le film de Tristan apparaît quelques jours plus tard sur le site d’un ami, Benjamin.
Les problèmes de droit :
Que risque Yohan pour avoir tapé le docteur ?
Tristan et Youssef avaient-ils le droit de filmer l’agression ?
Benjamin peut-il diffuser le film de Tristan sur son blog ?
Les arguments du demandeur, le Docteur Duchose :
Le Docteur estime que Yohan, Tristan, Youssef et Benjamin ont chacun engagé leur responsabilité pénale. Ils doivent être condamnés à une peine de prison, d’amende et de dommages et intérêts.
- Par rapport à YohanLe Docteur estime que Yohan a commis l’infraction de violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) supérieur à 8 jours (Yohan lui a cassé les côtes) avec la circonstance aggravante que les violences ont été commises sur un médecin.La peine peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 75000 € d’amende.Tristan a filmé la scène et s’est donc rendu complice de Yohan. Il devrait être puni de la même façon, à savoir 5 ans de prison et 75000 € d’amende.Selon le Docteur, Youssef est coupable de non assistance à personne en danger car il n’est pas venu le délivrer des coups de poing de Yohan.De plus, comme Tristan, il doit être condamné pour avoir filmé la scène.Le Docteur considère qu’il n’avait pas le droit de diffuser la vidéo sur son blog. En effet, le fait de diffuser l’enregistrement d’agressions physiques est puni de 5 ans de prison et 75000 € d’amende.Les arguments des défendeurs, Yohan, Tristan, Youssef et Benjamin :
- Par rapport à Yohan
Il reconnaît avoir commis des violences contre le Docteur Duchose. Mais il refuse la circonstance aggravante (les violences ont été commises sur un médecin) car au moment des faits, le docteur n’était pas en train d’exercer son métier.
- Par rapport à BenjaminIl ne savait pas qu’une loi interdisait le happy slapping. Il ne peut donc pas être coupable d’une infraction qu’il ne connaissait pas.
- Par rapport à Tristan
Il ne peut pas être accusé de non assistance à personne en danger, puisqu’il risquait de se faire lui-même agresser par Yohan et Tristan et qu’il ne faisait pas le poids. - Par rapport à Youssef Contre l’accusation d’avoir filmé la scène, il se défend en rappelant qu’il a remis l’enregistrement à la police dès son arrivée.
Il reconnaît tout simplement les faits.
La solution des juges
Yohan est condamné à 1 an de prison et à une peine d’amende de 45000 € pour avoir commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours (article 222-11 du Code pénal)
Les juges ne retiennent pas la circonstance aggravante avancée par le Docteur. En effet, ce dernier n’était pas dans l’exercice de ses fonctions lorsqu’il a été agressé.Tristan est également condamné à 1 an de prison et à une peine d’amende de 45000 €.Depuis la loi du 5 mars 2007, le Code pénal prévoit que la personne qui filme une agression est complice de l’agresseur et encourt donc la même peine (article 222-33-3).
De plus, il est impossible de se soustraire à une condamnation en disant que l’on ne connaissait pas la loi, même si celle-ci est récente : « Nul n’est censé ignorer la loi ».Youssef n’est pas coupable de non assistance à personne en danger (article 223-6 du Code pénal). En effet, s’il s’était interposé dans la bagarre, il aurait pris le risque d’être lui-même agressé. De plus, il a réagi à l’agression en appelant immédiatement la police.
Il ne peut pas être condamné pour avoir filmé la scène puisqu’il a remis le film à la police pour leur enquête (article 222-33-3 du Code pénal).Benjamin est condamné à une peine de 1 an de prison et à 75000 € d’amende pour avoir diffusé l’enregistrement d’images prises de l’agression (article 222-33-3 du Code pénal).