InitiaDroit : Annonce du Ministre Jean Michel Blanquer « Je suis vraiment très heureux de me retrouver devant vous pour cet évènement auquel j’attache beaucoup d’importance ». « L’évènement qui a été organisé aujourd’hui, vous le savez tous a été organisé par InitiaDroit » « C’est extrêmement important ce que fait InitiaDroit avec les élèves notamment avec les collégiens, parce que c’est une association, une organisation qui vous permet de prendre conscience, de ce qu’est le droit, mais aussi de prendre conscience de l’importance de bien savoir s’exprimer, comme vous l’avez fait aujourd’hui. » « Donc le droit c’est quelque…

En principe, chaque institution dispose de son règlement intérieur. Les sociétés, les entreprises, les universités les associations, les prisons et même les assemblées parlementaires usent de cet outil. Mais qu’en est-il à l’école ? Le règlement intérieur d’une école, définit l’ensemble des règles de vie de l’école. Il fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. (Article L.401-2 du Code de l’Education).                        C’est-à-dire qu’il s’applique aux élèves à et tous ceux qui dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui (les partenaires extérieurs), participent à l’accomplissement de ses missions (les professeurs, éducateurs, parents etc…) Le règlement…

Non, le règlement intérieur est le fruit d’une concertation collective entre les différentes parties prenantes du conseil d’administration de l’école y compris les représentants des élèves. Cette concertation permet l’adhésion de tous sur le fonctionnement et les règles de vie s’appliquant dans l’établissement de façon à ce que chacun ait sa place et soit respecté.

Faits et procédure : La SAS POTEZ Aéronautique (l’employeur) conçoit et fabrique des matériaux aéronautiques destinés aux programmes civils et de défense de ses clients. Elle emploie plusieurs centaines de salariés. En 1990, Monsieur Alain J. (le salarié) a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité de cariste. A compter de 2008, ce salarié a occupé plusieurs postes d’agent de magasin. En 2013, il est surpris en train de fumer par le responsable maintenance dans l’atelier, sous le chapiteau derrière le bâtiment Airbus Caravelle. Or, ce dernier ne pouvait ignorer le règlement intérieur de l’entreprise qui stipule au paragraphe…