Déclaration JM Blanquer – InitiaDroit et le système éducatif

InitiaDroit : Annonce du Ministre Jean Michel Blanquer « Je suis vraiment très heureux de me retrouver devant vous pour cet évènement auquel j’attache beaucoup d’importance ». « L’évènement qui a été organisé aujourd’hui, vous le savez tous a été organisé par InitiaDroit » « C’est extrêmement important ce que fait InitiaDroit avec les élèves notamment avec les collégiens, parce que c’est une association, une organisation qui vous permet de prendre conscience, de ce qu’est le droit, mais aussi de prendre conscience de l’importance de bien savoir s’exprimer, comme vous l’avez fait aujourd’hui. » « Donc le droit c’est quelque…

URGENCE CLIMATIQUE ET DROIT

Le réchauffement du climat est devenu une préoccupation majeure de la société, tant il se manifeste de façon dramatique dans toutes les parties du monde. Plusieurs études du GIEC (Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution de climat) soulignent un risque d’emballement climatique pouvant avoir des conséquences désastreuses. Cette urgence nécessite de réduire les émissions de gaz à effet de serre car les risques sociaux, économiques, et politiques sont grands. L’importance du droit dans la crise climatique La crise climatique est étroitement liée à notre modèle économique global. Pour lutter contre ce phénomène il faut repenser et transformer nos modes de production…

QUE COMPREND LE « PROJET DE LOI SUR L’ENERGIE ET LE CLIMAT » ?

Ce projet a été présenté au mois de mai dernier en Conseil des ministres. Ce texte précise les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le projet de loi prévoit d’atteindre la « neutralité carbone » à l’horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber. Concernant le nucléaire, ce texte doit entériner le report de 2025 à 2035 de l’objectif de ramener à 50%, contre plus de 70% aujourd’hui, la part du nucléaire dans la production d’électricité française.  Le…

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : POLLUTION DE L’AIR – CARENCE FAUTIVE DE L’ETAT

Tribunal Administratif de Paris – 4 juillet 2019, Faits et procédure : Trois personnes résidant à Paris depuis plus de vingt ans et souffrant de diverses maladies respiratoires, ont décidé de poursuivre l’Etat en vue d’une indemnisation car elles estiment que leurs problèmes de santé sont dus à la pollution de l’air en Ile-de France. Problème de droit : La responsabilité de l’Etat peut-elle être engagée en raison de l’insuffisance de mesures relatives à la qualité de l’air (Ile-de-France) ? Parties à l’instance : Appelants : Trois personnes résidants à Paris Intimé : l’Etat Arguments des parties : Les demandeurs estiment que l’Etat français est soumis à…

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