L’impôt a longtemps fait partie de la vie des individus. Petite histoire de l’impôt : Dès le Moyen Âge, les gens payaient des impôts, au seigneur, au roi et au curé. Parmi les plus connus on peut citer : la corvée, un impôt en nature correspondant à l’échange d’un temps de travail contre la protection du seigneur ; la taille qui se payait en espèce et frappait les revenus ou les biens ; la dîme, impôt en nature sur la révolte des paysans ou la production des artisans qu’on devait à l’Église; la gabelle, impôt payé sur un certain nombre de denrées…

Il existe DEUX TYPES DE POLICE :l’une est judiciaire, l’autre est administrative. La police administrative consiste à maintenir ou rétablir l’ordre public c’est-à-dire la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. La police judiciaire a pour mission de constater des infractions, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. Pour exercer cette mission, la police doit disposer de pouvoirs.Ces pouvoirs sont déterminés par la loi, qui prévoit également comment les policiers peuvent les exercer, afin de protéger les libertés des citoyens. Leur contrôle est confié au Procureur de la République qui peut être saisi de toute difficulté. Ils peuvent…

Première mise en situation : Monsieur Gourmand, chef d’entreprise, souhaite inviter ses salariés à déjeuner dans un restaurant chic, pour fêter la fin d’année dans la joie et la bonne humeur. Le repas est excellent, les salariés satisfaits et Monsieur Gourmand, après avoir réglé en Carte Bleue, rentre chez lui heureux. Le lendemain, il est réveillé par un appel matinal de son banquier. Ce dernier lui explique que deux paiements très importants ont été effectués avec sa Carte Bleue la veille et que, conformément à la loi, ils ont été tous les deux refusés. Monsieur Gourmand, surpris, indique qu’il n’a utilisé qu’une…

Il apparaît souvent difficile de bien saisir les différents ensembles de règles, de lois nationales et internationales, et leur articulation entre elles.
Hans Kelsen, juriste autrichien du XIXe siècle a théorisé la hiérarchie des normes qui permet de clarifier la valeur d’une règle par rapport à une autre.

L’intérêt de la justice prédictive Les apports de la justice prédictive touchent aussi bien les professionnels du droit que leurs clients, mais également l’institution judiciaire dans son ensemble. Pour les professionnels (avocats, notaires, magistrats), c’est un outil pour anticiper les risques d’un procès et ainsi pouvoir encore mieux orienter et conseiller son client. Elle permet donc de créer des stratégies juridiques et sécurise les procédures. Toutefois il ne s’agit pas de remplacer l’humain, l’intérêt de ces nouveaux outils est d’aiguiller sur la bonne direction à prendre et quantifier les risques. Cependant chaque situation reste unique et soumise à l’appréciation des…

Encadrées depuis le 19ème siècle, les professions juridiques ont été plusieurs fois réformées. Si leurs champs d’application a évolué, la déontologie reste le socle commun de la justice française. Mais tout d’abord, que signifie « la déontologie » ?  « La déontologie correspond à l’ensemble des règles morales qui régissent l’exercice d’une profession ou les rapports sociaux de ses membres ». Autrement dit, la déontologie vise à soumettre les professionnels à des règles communes de courtoisie afin d’éviter tout litige entre eux et rassurer le citoyen sur le bon fonctionnement du service public de la justice. LA DEONTOLOGIE COMME REGLE DE DISCIPLINE La déontologie et…

Etat de droit : définition On en entend souvent parler dans les journaux, sur les réseaux sociaux, à la télévision… sans vraiment savoir ce qu’il signifie. Pourtant, l’Etat de droit est présent partout, en permanence. C’est un modèle théorique, devenu un thème politique souvent abordé, puisqu’il est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. L’Etat de Droit se définit sommairement comme étant un système dans lequel la puissance publique (c’est-à-dire les organes agissant au nom de l’Etat) doit obéir à l’ordonnancement juridique existant, autrement dit, aux normes juridiques existantes. En d’autres termes, il s’agit d’un Etat dont le…

La Loi, au sens large, c’est l’ensemble des textes qui édicte des normes dans le but d’organiser la vie en société. Ces différents textes n’ont pas tous la même valeur juridique : les plus généraux priment sur les autres selon le schéma suivant : La Constitution est placée au sommet de la pyramide car elle est le fondement de notre démocratie : elle pose le principe de la souveraineté du peuple. Elle a été adoptée par voie de référendum en 1958 qui a fondé la 5e République. Elle précise comment le peuple exerce sa souveraineté : soit indirectement par ses…