Selon une étude IFOP publiée dans Le Parisien, sept français juifs sur dix disent avoir été victimes d’un acte antisémite.

Selon la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme), les faits recensés à caractère raciste, antisémite, xénophobes restent à un niveau élevé.

L’antisémitisme est une forme de discrimination et de racisme envers des personnes appartenant ou supposées appartenir à la communauté juive en particulier. Les actes antisémites visent un nom, une tradition, une pratique religieuse ou une apparence physique et développent des préjugés, des interprétations diffamatoires, une attitude haineuse envers l’autre et des agressions physiques ou verbales.

L’antisémitisme dans l’Histoire :

Les faits d’antisémitisme ont traversé l’Histoire. De l’affaire Dreyfus en 1894, au nazisme en 1940 (nous vous invitons à visionner sur notre site le témoignage de Me Pierrette ASSOULINE-ABECASSIS auprès du classe de lycéens) et aux attentats du XIXe siècle ciblant directement la communauté juive à travers des écoles ou des supermarchés, l’antisémitisme a toujours été présent.

En France, les actes antisémites ont été interdits une première fois par un décret-loi du 21 avril 1939 (dite loi Marchandeau) pour lutter contre le racisme et la montée de l’antisémitisme dans les années 1930. Mais le gouvernement de Vichy l’avait supprimée (on dit « abrogée » pour une loi).

La loi Marchandeau a été réintroduite dans le droit français après la Guerre mais elle était difficilement applicable car seul l’Etat pouvait agir en justice, et non une personne ou une association.

En 1956, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a été modifiée pour préciser que les différents moyens de communication (affiche, article, vidéo etc) ne peuvent pas être utilisés pour provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. 

En 1972, la loi dite Pleven sanctionne la provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Au niveau scolaire, la circulaire du 1er août 2011 indique que le règlement intérieur de chaque établissement doit rappeler le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe.

Depuis, la loi interdit et punit l’injure raciste, la diffamation raciste, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste qui encourageraient les actes antisémites.

Quelle est la différence entre le racisme et l’antisémitisme ?

Le racisme est une idéologie basée sur la croyance qu’il existerait une hiérarchie entre les groupes humains. Le racisme crée des discriminations en jugeant et en se comportant différemment selon l’origine de la personne.

L’antisémitisme est un mot plus précis pour désigner une forme de racisme envers les personnes juives ou d’apparence juive. L’idée du « complot juif » selon laquelle les juifs voudraient prendre le contrôle du monde et asservir le reste de l’humanité anime les actes antisémites qui créent aussi une discriminations envers les personnes visées.

Cette interdiction n’est-t-elle pas contraire à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression ?

La liberté d’opinion, tout comme la liberté d’expression, sont des libertés fondamentales protégées par les plus hauts textes de notre droit. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 précise que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». L’article suivant indique que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Tout en prônant les libertés d’opinion et d’expression, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) rappelle leurs limites qui sont de ne pas troubler l’ordre public et de respecter la loi.

Mais l’antisémitisme regroupe plusieurs sortes d’infractions. Leurs caractères raciste et discriminatoire sont des circonstances aggravantes qui allourdient la sanction pénale normalement appliquée.

La loi fait une différence entre une expression antisémite publique ou privée. Elle sera punie moins sévèrement en privée car elle n’aura pas été dictée aux yeux de tous et n’aura donc pas porter atteinte à la réputation de la victime.

Un discours antisémite, raciste ou sexiste, qu’il soit privé ou public, est puni par la loi. Les actes les plus courants étant les infractions commises en public, nous nous attarderons sur ces exemples : 

  • l’injure raciale : Une injure publique est normalement punie d’une amende de 12.000 euros. Mais dès lors qu’elle présente un caractère raciale, il s’agit d’une circonstance aggravante qui élève la peine à un an de prison et 45.000 euros d’amende.
  • La diffamation raciste : Une diffamation à caractère raciste ou discriminatoire est punie d’une amende de 1.500 euros.
  • La contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité : contester de tels actes comme l’existence des chambres à gaz ou des camps de concentration durant la Seconde Guerre mondiale est puni d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende
  • La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste : encourager de tels actes peut être puni d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
  • L’apologie du crime : encourager la commission d’un crime est puni de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende

Par exemple, une femme avait ironisé sur la mort d’un bébé israélien, mis dans un four lors des attaques survenues en Israël par le Hamas début novembre 2023 : « je me pose la question de s’ils ont mis du sel, du poivre, s’ils ont mis du thym ? Ils l’ont fait revenir à quoi ? Et ça a été quoi l’accompagnement ? Vous ne vous posez pas la question, vous ? » 

Elle a été condamnée à (DECISION le 6/12) pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste et apologie d’un acte de terrorisme ay moyen d’un service de communication en ligne.

Que faire si on est victime ou témoin d’un acte antisémite ?

Si l’acte est publié sur internet, il est possible de demander aux réseaux sociaux ou aux hébergeurs de vidéos de retirer le contenu antisémite à travers des rubriques spécialement conçues sur leur site.

Il est possible également de signaler tout message ou contenu antisémite ou raciste en général aux responsables du groupe ou du forum.

Le site PHAROS permet également de signaler directement à la police ou à la gendarmerie des contenus illicites sur internet, même si vous êtes mineur !

Il est également possible d’appeler le 17 ou le 112 pour être en contact avec la police.

Vous pouvez enfin vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour porter plainte.