Qu’est-ce que le « droit à l’éducation » ?
Le droit à l’éducation est un droit humain fondamental, reconnu par de nombreux textes internationaux et nationaux. L’éducation n’est donc pas un privilège, mais un droit pour chaque individu. Ce droit permet à chacun d’aller à l’école et d’apprendre, quel que soit l’origine, le sexe ou la situation sociale. Grâce à l’éducation, chacun peut acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour construire son avenir et jouer un rôle dans la société.
En France, le droit à l’éducation est un droit fondamental
Cela signifie que chaque enfant a le droit d’aller à l’école, d’y être accueilli sans discrimination et d’apprendre.
Le droit à l’éducation est garanti par la Constitution française depuis 1946. Il prévoit que « l’instruction est un droit, elle doit être assurée gratuitement à tous ».
L’enseignement public est gratuit, laïque, obligatoire et accessible à tous.
L’école est gratuite
En France, les écoles publiques sont gratuites. Cela signifie que l’État finance directement les écoles publiques : primaires, collèges et lycées. Les parents n’ont donc pas à payer de frais de scolarité.
Cependant, certains frais peuvent être engagés pour des services, comme les fournitures scolaires, les activités périscolaires ou la cantine, mais l’enseignement lui-même reste gratuit. Cela permet à tous les enfants, que leurs parents soient riches ou pauvres, d’aller à l’école.
L’école est obligatoire
En France, l’éducation est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Les parents sont donc tenus de vous inscrire à l’école, qu’il s’agisse d’une école publique ou privée.
Cette obligation, prévue par l’article L. 131-1 du Code de l’éducation, permet à tous les enfants d’avoir les mêmes bases pour réussir.
L’école est laïque
Cela signifie que les écoles en France sont neutres en matière de religion. Elles ne doivent favoriser aucune croyance ni pratique religieuse. Les élèves ne doivent donc pas afficher leurs croyances religieuses de manière ostentatoire. Cette neutralité permet à tous de vivre ensemble dans le respect des différences.
L’école est accessible à tous
En France, l’éducation est ouverte à tous les enfants dans l’établissement scolaire de référence (secteur géographique), qui comprend les locaux et matériels (mis aux normes) permettant l’accès au savoir.
Les enfants étrangers âgés de 3 ans à 16 ans, même s’ils ne parlent pas français, ont également l’obligation d’être scolarisés. Cependant, leur inscription à l’école peut parfois prendre du temps, mais ne peut pas être refusée par la mairie. Parfois les effectifs sont complets et il faudra trouver un autre établissement qui aura la capacité d’accueillir de nouveaux élèves.
Que faire en cas de refus ?
• Pour un refus d’inscription en école élémentaire (maternelle ou primaire) : vous pouvez écrire au maire ou au préfet en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus de leur part, vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif.
• Pour un refus d’inscription dans un collège ou un lycée: vous pouvez faire un recours auprès du rectorat ou de l’inspecteur académique, toujours avec une lettre en recommandée avec accusé de réception. Si ces autorités refusent à leur tour, vous avez aussi 2 mois pour saisir le tribunal administratif. (Attention, certains établissements exigent un certain niveau de résultats scolaires ou un comportement correct)
Le droit à l’éducation est également garanti pour les enfants en situation de handicap
En France, le droit à l’éducation inclut l’accès à l’école pour les enfants en situation de handicap.
Une loi de 2005 a renforcé l’inclusion des élèves handicapés dans les écoles. Elle précise que « tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement scolaire de référence ». La loi indique également que les écoles doivent prévoir des aménagements adaptés à leurs besoins (aide humaine, matériel spécifique, etc.).
L’objectif est d’assurer à tous les enfants, quel que soit leur handicap, un accès à l’école dans les meilleures conditions possibles.
Un peu d’histoire sur l’évolution du droit à l’éducation en France
- En 1833, c’est la naissance d’un véritable enseignement primaire public. La loi de François Guizot, ministre de l’Instruction publique (aujourd’hui on dit « ministre de l’Education national ») impose à chaque commune d’avoir une école publique pour les garçons.
- En 1850, la loi Falloux permet l’ouverture d’écoles communales pour les filles.
- En 1881-1882, les lois de Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique, marquent un tournant important :
Le 16 juin 1881, elles instaurent la gratuité absolue de l’enseignement primaire. Le 28 mars 1882, elles rendent l’enseignement primaire obligatoire, laïque et gratuit pour les filles et les garçons âgés de 6 et 13 ans.
- En 1959, l’école devient obligatoire jusqu’à 16 ans.
- En 2019 avec la loi pour une école de la confiance (appelée aussi « loi Blanquer »), l’âge de l’instruction obligatoire est abaissé de 6 ans à 3 ans. Désormais, tout enfant résidant en France doit, dès l’âge de 3 ans, étudier dans un établissement scolaire public ou privé, jusqu’à ses 16 ans, sous peine de poursuites pénales à l’encontre des parents. Cette loi consacre également l’obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans.
Quels textes internationaux garantissent le droit à l’éducation ?
Le droit à l’éducation est reconnu dans de nombreux textes internationaux, parmi eux, on peut citer :
- La Déclaration universelle des droits de l’homme
La DUDH affirme que toute personne a droit à l’éducation et que l’éducation doit être gratuite et obligatoire. Ce texte reconnaît le droit à l’éducation des enfants comme un droit humain au niveau international.
- La Convention internationale des droits de l’enfant
La CIDE affirme que l’accès à l’éducation est un droit fondamental pour tous les enfants. Elle précise que la discipline scolaire doit respecter la dignité de l’enfant et qu’il faut encourager les enfants à poursuivre leur scolarité le plus longtemps possible.
- Le Pacte internationale relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Le PIDESC reconnait le droit universel à l’éducation, sans aucune discrimination, et assure l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur. Il oblige tous les pays à rendre l’école gratuite et obligatoire.
• le droit à l’éducation est un droit fondamental, reconnu par de nombreux textes, notamment la Convention internationale des droits de l’enfant.
• Aller à l’école, c’est s’épanouir, acquérir des connaissances et des compétences pour construire son avenir. C’est aussi avoir accès à une éducation gratuite, accessible à tous sans discrimination et adaptée aux besoins des élèves.
Qu’en est-il dans d’autres pays ?
L’éducation est un droit pour tous les enfants du monde.
Pourtant, aujourd’hui 258 millions d’enfants âgés de 6 à 18 ans dans le monde ne vont pas à l’école. Et c’est en Afrique et en Asie que ce droit n’est pas respecté.
Pourquoi, dans ces pays, les enfants ne vont-ils pas à l’école ?
Le plus souvent, c’est à cause de la pauvreté que certaines familles ne peuvent pas payer les frais liés à la scolarité de leurs enfants. Même si l’école est gratuite, il faut tout de même payer les fournitures, payer le transport, etc. Cela oblige certains enfants à aider financièrement leur famille en travaillant dans les champs ou dans les usines pour gagner de l’argent. Dans d’autres cas, ce sont les conflits armés qui forcent les enfants à abandonner l’école pour leur sécurité, ou à être recrutés de force par des groupes armés comme combattants.
En est-il de même pour les filles ?
Les filles sont les plus concernées : dans le monde, plus de la majorité des enfants non scolarisés sont des filles. Une fille sur 5 ne termine pas le cycle primaire.
Dans de nombreux pays, surtout dans les régions en développement, le droit à l’éducation des filles n’est pas respecté.
Dans certaines familles, on considère que l’éducation des filles n’a pas d’importance, car elle va à l’encontre de leur rôle traditionnel dans la société, comme rester à la maison pour accomplir des tâches ménagères. De plus, les mariages forcés, souvent à un très jeune âge, sont fréquents. Cela renforce l’idée qu’il n’est pas nécessaire de les instruire. Enfin, beaucoup de ces filles se retrouvent très jeunes enceintes et doivent arrêter l’école.