Si un élève commet une faute à l’intérieur de l’établissement scolaire, il risque de passer devant le conseil de discipline. Mais pour quelle faute ? Quelle sanction risque-t-il ? Et comment se déroule concrètement le conseil de discipline ? Les fautes pouvant conduire au conseil de discipline C’est le chef d’établissement qui décide seul s’il y a lieu de convoquer le conseil de discipline. Il va donc décider que le comportement reproché à un élève par un surveillant, un professeur ou un autre élève constitue ou non une faute. Il n’est pas obligatoire que cette faute soit prévue par le…
Pourquoi s’assurer ? Parce que la loi pose comme principe que chacun est responsable des dommages qu’il cause, même involontairement, à autrui (article 1382 et suivants du code civil) et que parfois, ça peut chiffrer gros… GENERALITES Quels risques couvrent l’assurance scolaire ? L’assurance scolaire couvre les dommages causés par votre enfant et/ou les dommages dont il est la victime dans le cadre de l’établissement scolaire. Par exemple : votre enfant brise une fenêtre ; votre enfant se blesse en jouant pendant la récréation ; votre enfant reçoit un coup d’un autre élève.Quels frais sont remboursés ?Les remboursements des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, en…
Si un élève commet une faute à l’intérieur de l’établissement scolaire, il risque de passer devant le conseil de discipline. Mais pour quelle faute ? Quelle sanction risque-t-il ? Et comment se déroule concrètement le conseil de discipline ? Les fautes pouvant conduire au conseil de disciplineC’est le chef d’établissement qui décide seul s’il y a lieu de convoquer le conseil de discipline. Il va donc décider que le comportement reproché à un élève par un surveillant, un professeur ou un autre élève constitue ou non une faute. Il n’est pas obligatoire que cette faute soit prévue par le règlement…
Les fouilles, au sens de la loi, représentent toutes les actions qui ont pour but de vérifier ou contrôler qu’une personne ne transporte pas d’objets dangereux ou ayant servi à commettre un délit ou un crime. Elles ont donc deux finalités : la sécurité et la manifestation de la vérité. Comme elles portent atteinte au droit au respect, aux libertés individuelles et à l’intimité des personnes, elles sont strictement réglementées. Elles ne peuvent être pratiquées que dans des cas bien précis et par des personnes habilitées par la loi.PAR QUI PEUVENT-ELLES ETRE EFFECTUEES ?En principe, seuls les officiers de police…
Le taux d’absentéisme moyen en France concerne près de 5% [1] des jeunes. On note que ce taux est plus élevé dans les lycées professionnels où il peut atteindre 11%. Il importe avant tout de comprendre comment l’absentéisme se manifeste et quelles en sont les causes ? L’absentéisme scolaire Aller à l’école est un droit [2] pour tous les enfants. Les adultes doivent les inciter à suivre les cours avec assiduité car c’est la seule façon de progresser ! Le droit à l’éducation a pour contrepartie l’obligation scolaire (se rendre aux cours). Si les élèves manquent régulièrement les cours, ils s’exposent à…
En principe, chaque institution dispose de son règlement intérieur. Les sociétés, les entreprises, les universités les associations, les prisons et même les assemblées parlementaires usent de cet outil. Mais qu’en est-il à l’école ? Le règlement intérieur d’une école, définit l’ensemble des règles de vie de l’école. Il fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. (Article L.401-2 du Code de l’Éducation). C’est-à-dire qu’il s’applique aux élèves à et tous ceux qui dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui (les partenaires extérieurs), participent à l’accomplissement de ses missions (les professeurs, éducateurs, parents etc…) Le règlement…
