GENERALITES Quels risques couvrent l’assurance scolaire ? L’assurance scolaire couvre les dommages causés par votre enfant et/ou les dommages dont il est la victime dans le cadre de l’établissement scolaire. Par exemple : votre enfant brise une fenêtre ; votre enfant se blesse en jouant pendant la récréation ; votre enfant reçoit un coup d’un autre élève. Quels frais sont remboursés ? Les remboursements des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, en complément des régimes sociaux (Sécurité sociale, Mutuelle…). Le versement d’un capital en cas d’infirmité permanente. BON A SAVOIR… Les différentes formules d’assurance scolaire 1. «Scolaire et trajet» : la moins chère. Elle ne prend…

Les fouilles, au sens de la loi, représentent toutes les actions qui ont pour but de vérifier ou contrôler qu’une personne ne transporte pas d’objets dangereux ou ayant servi à commettre un délit ou un crime. Elles ont donc deux finalités : la sécurité et la manifestation de la vérité. Comme elles portent atteinte au droit au respect, aux libertés individuelles et à l’intimité des personnes, elles sont strictement réglementées. Elles ne peuvent être pratiquées que dans des cas bien précis et par des personnes habilitées par la loi.   PAR QUI PEUVENT-ELLES ETRE EFFECTUEES ? En principe, seuls les…

Si un élève commet une faute à l’intérieur de l’établissement scolaire, il risque de passer devant le conseil de discipline. Mais pour quelle faute ? Quelle sanction risque-t-il ? Et comment se déroule concrètement le conseil de discipline ? Les fautes pouvant conduire au conseil de discipline C’est le chef d’établissement qui décide seul s’il y a lieu de convoquer le conseil de discipline. Il va donc décider que le comportement reproché à un élève par un surveillant, un professeur ou un autre élève constitue ou non une faute. Il n’est pas obligatoire que cette faute soit prévue par le…