En principe, chaque institution dispose de son règlement intérieur. Les sociétés, les entreprises, les universités les associations, les prisons et même les assemblées parlementaires usent de cet outil.

Mais qu’en est-il à l’école ?

Le règlement intérieur d’une école, définit l’ensemble des règles de vie de l’école. Il fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.

(Article L.401-2 du Code de l’Education).                       

C’est-à-dire qu’il s’applique aux élèves à et tous ceux qui dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui (les partenaires extérieurs), participent à l’accomplissement de ses missions (les professeurs, éducateurs, parents etc…)

Le règlement intérieur a deux objectifs : la sécurité des élèves et la mise en place d’un cadre pour régir la vie en communauté dans l’établissement.  L’idée est de placer les élèves dans une situation d’apprentissage de la vie en société, du civisme et de la démocratie ce qui permet de les responsabiliser en leur garantissant le respect de plusieurs libertés fondamentales (liberté de réunion, liberté de conscience, droit à un environnement sain…)

On distingue les obligations qui concernent le travail de l’élève (I) de celles qui sont liées à sa vie dans l’établissement (II).

  1. REGLEMENTER LE TRAVAIL DE L’ELEVE

Le travail de l’élève revêt différentes formes, il s’agit non seulement de l’assiduité (présence régulière dans les horaires impartis) mais également de toutes les tâches relatives aux études (comportement en collectivité).

QUI ELABORE LE REGLEMENT INTERIEUR ? POUR QUI ? POURQUOI ?

  • Dans les écoles maternelles et élémentaires, l’article R.411-5 du Code de l’Education dispose qu’un règlement type est arrêté par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.
  • Cet article peut se lire de manière combinée avec l’article R.421-5 du Code de l’Education qui prévoit que le règlement intérieur dans les collèges et les lycées, adopté par le conseil d’administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
  • Ce document est communiqué au maire.

LE REGLEMENT INTERIEUR, CODE DE LA ROUTE DE L’ELEVE

Le règlement intérieur pose un cadre d’organisation et de fonctionnement de l’établissement, organise la vie scolaire, veille à la sécurité et permet de sanctionner des comportements indisciplinés et discourtois.

Il couvre les champs suivants :

  1. La liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.
  2. Le respect des principes de laïcité et de pluralisme.
  3. Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
  4. Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
  5. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Le règlement intérieur est présenté, en début d’année scolaire, par le directeur d’école aux parents d’élèves. À l’occasion de l’admission d’un élève à l’école, ses parents ou responsables légaux en prennent connaissance le signent.

Enfin, le règlement intérieur est affiché dans l’école dans un lieu accessible à tous (généralement le hall d’entrée).

LA LOI DES ELEVES

Le règlement intérieur de chaque établissement scolaire s’intègre dans la hiérarchie des normes. Certaines obligations trouvent leur origine dans les lois Ferry (1881-1182).

Il est important que les parents prennent du temps pour le lire et le commentent avec leurs enfants notamment pour les inviter à discerner entre le jeu et des actes dangereux pouvant entraîner des conséquences graves. La connaissance par un élève de ses obligations et de ses droits est un atout pour son intégration dans l’établissement. S’il les engage, il les protège aussi, et s’y référer permet de dénouer nombre de conflits.

Les parents, comme les enseignants et personnels, peuvent s’appuyer sur ce texte en cas de violation de certains principes comme la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le devoir de tolérance et le respect d’autrui.

  1. REGLEMENTER LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

LA DISCIPLINE

Tous les comportements ne présentent pas un caractère répréhensible. Pour aboutir à une sanction, les faits reprochés à l’élève doivent au préalable être définis puis qualifiés de fautifs.

Concrètement, le règlement doit comporter un chapitre consacré à la discipline des élèves et faire mention de la liste des sanctions et punitions encourues ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et  de réparation. Il rappelle notamment les règles de civilité et de comportement de l’élève.

Peut ainsi donner lieu à sanction « tout manquement au règlement intérieur » comme l’indique l’article R.421-5 du code de l’Education. Or, si celui-ci comporte obligatoirement les règles de la vie scolaire ainsi que les sanctions encourues, les fautes punissables ne sont pas forcément toutes énumérées.

Il revient donc au chef d’établissement d’apprécier au cas par cas si l’élève a effectivement commis un acte en violation des articles du règlement.

LA SURVEILLANCE ET LA SECURITE

Pour les élèves de primaire ou de collège, la surveillance est une prérogative centrale. Pour y parvenir et l’assurer tout au long de l’année, le règlement intérieur doit régir le mode de vie des élèves pendant le temps scolaire, mais également les activités encadrées effectuées en dehors de l’établissement (piscine, gymnase, stade public).

De la seconde à la terminale, le régime s’assouplit ce qui simplifie la vie des lycées. Un certain nombre d’élèves sont déjà majeurs. L’obligation de surveillance pesant sur les personnels de l’établissement s’apparente davantage à un contrôle des libertés.

L’HYGIENE

Comme dans les règlements intérieurs d’une entreprise, il est fréquent que la question de l’hygiène soit envisagée au sein des établissements scolaires.

Par exemple à l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.

Les règlements stipulent que les sanitaires doivent être maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.

L’interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, prévue à l’article D. 521-17 du code de l’éducation, doit être rappelée par affichage et mentionnée dans le règlement intérieur de l’école.

BON A SAVOIR

Les règlements intérieurs sont systématiquement vérifiés par le recteur d’académie : s’ils contiennent des dispositions contraires au code de l’Éducation, le tribunal administratif peut les annuler[1] puisqu’ils sont de nature règlementaire.

La circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 recommande en outre de joindre la Charte de laïcité au règlement intérieur. Sur le même modèle, la circulaire n°2016-132 du 9 septembre 2016 sur la vie lycéenne prévoit d’annexer au règlement intérieur une charte des droits des lycées.

SOURCES

  • Liens internet

www.légifrance.gouv.fr

www.servicepublic.fr

www.cairn.info

www.ecoledesroches.com

www.scolarsite.net

www.belbeuf.fr

www.lexbase.fr


[1] Depuis l’arrêt CE, 2 novembre 1992, Kherouaa, AJDA, 1992, 790 iG9w0B�����H